Comment le vote électronique peut simplifier la mise en place du CSE ?
La mise en place du CSE peut s'avérer complexe. Elle nécessite de suivre en effet plusieurs étapes, qu’il est important de connaître.
L'une des possibilités de simplification est le recours au vote électronique, qui permet de dématérialiser les élections professionnelles en toute sécurité.
Cependant, la mise en œuvre du vote électronique ne peut se faire que sous certaines conditions que l’employeur est tenu de respecter. Ainsi, ce n’est qu’à l’issue d’une tentative loyale de négociation n’ayant pu aboutir à la conclusion d’un accord collectif que l’employeur peut décider unilatéralement du recours au vote électronique.
Des avantages non négligeables
Les avantages du vote électronique sont multiples :
- Les électeurs votent de manière dématérialisée depuis un smartphone, un ordinateur ou une tablette
- Les employeurs bénéficient d’un gain de temps considérable puisqu'ils n'ont pas à gérer la logistique liée à l’organisation d’une élection professionnelle
- Le vote électronique permet également de réduire les coûts
- Il garantit la confidentialité et le secret du vote
- Ce mode de scrutin s’inscrit dans une logique de développement durable par la réduction du support papier
Découvrez les questions les plus fréquemment posées
Installation et facilité de déploiement
Un délai de 4 semaines est demandé entre la réception du devis signé et le 1er tour des élections.
Les tarifs proposés sont sous forme de forfaits tenant compte de la volumétrie d’électeurs concernés et comprennent l’intégralité de la prestation (le 1er et le 2nd tour, l’envoi des codes électeurs par email, le kit de formation du bureau de vote, l’intégration du logo sur le site de vote et le paramétrage de la plateforme de vote dédiée).
Approche légale et juridique
Une fois les délais de recours écoulés, un email d’autorisation de destruction des données vous est envoyé.
Un PV de destruction des données vous est ensuite transmis pour attester de la suppression de l’intégralité de vos données personnelles.
Il faut respecter les délais impartis par la loi, notamment un délai maximum de 15 jours ouvrés entre les deux tours.
Depuis le 13 janvier 2021, l’employeur doit en premier lieu inviter les organisations syndicales à négocier un accord relatif à la mise en place du vote électronique. Si cet accord n’abouti pas à une signature, l’employeur peut décider unilatéralement du recours au vote électronique.
Nos plateformes de vote et nos prestations sont conformes au RGPD. De plus, nos solutions sont régulièrement expertisées par 5 experts indépendants, issus de différents cabinets d’expertise.
Oui, Voxaly prend en charge l’organisation complète de vos élections ; de la fourniture d’un modèle de protocole d’accord pré-électoral jusqu’à la génération des Procès-Verbaux Cerfa. Si besoin, nous pouvons également vous fournir un modèle de lettre d'information du personnel et un modèle d'invitation pour les organisations syndicales.
C’est le cas lorsque certains électeurs n’ont pas accès à du matériel informatique professionnel. Un arrêt de la Cour de cassation, émis en 2022, stipule que l’employeur est dans l’obligation de mettre en place un espace de vote avec des ordinateurs ou tablettes à disposition afin de permettre aux électeurs d'accéder au vote. Vous n’êtes pas obligés de mettre à disposition ce matériel tout au long du scrutin, vous pouvez programmer une demi-journée ou une journée prévue à cet effet.
Fonctionnalités et spécificités
Pour rappel, les dates du scrutin sont à définir par vos soins en accord avec les représentants du personnel, en amont de l’élection. Il faut donc veiller à anticiper les éventuels jours fériés afin de proposer une plage horaire la plus appropriée aux électeurs pour voter. Nous vous conseillons donc d’éviter, si possible, de clôturer un scrutin un jour férié.
Nous préconisons également une ouverture et une clôture de scrutin en semaine (du lundi au vendredi, de 9h et 18h) ainsi qu’une durée minimum de scrutin de deux jours. Le but étant de laisser la possibilités aux électeurs de pouvoir voter dans les meilleurs conditions possibles. Vous optimiserez ainsi la participation pour une large représentation de votre personnel au CSE.
A l’issue du scrutin, tous les documents sont générés automatiquement. Vous pouvez ensuite les imprimer depuis le site de vote.
Non, nous pouvons utiliser les adresses mail personnelles ou prévoir un envoi par courrier postal au domicile de vos salariés-électeurs.
Les membres du bureau de vote ont effectivement quelques vérifications à effectuer 10/15 minutes avant l’ouverture du scrutin. Le but étant qu’ils puissent constater que tout est conforme et notamment que :
- Les urnes et les listes d’émargement sont vierges
- Le site de vote est clos jusqu’à l’heure d’ouverture prévue
- Le site ouvre bien à l’heure prévue
Un interlocuteur Voxaly vous accompagnera en effet de la préparation du scrutin jusqu'à la clôture de l'opération.
Nous vous invitons à remplir le formulaire de contact sur notre site Internet. Notre équipe commerciale reviendra vers vous rapidement afin de convenir d’un rdv pour une démonstration de notre outil.
Les électeurs ont à leur disposition une assistance téléphonique gratuite accessible pendant le scrutin, 24h/24 et 7jrs/7.
La formation est à assurer par vos soins à l’aide du support que nous vous fournissons. Elle dure environ une heure et permet d’effectuer des votes tests, un dépouillement test et de générer les clés permettant de déchiffrer l’urne le jour J.
Non, la présence physique des membres du bureau de vote n’est pas obligatoire.
Non, seule la partie gestionnaire du site de vote est accessible aux membres du bureau de vote en amont du scrutin.
Le site de vote permet de voter aux élections CSE titulaires et CSE suppléants.
Notre outil est dédié à l’élection d’un CSE qui doit respecter les prérequis suivants :
- Un bureau de vote centralisé
- Jusqu’à 3 collèges
- Jusqu’à 500 électeurs tous collèges confondus
Les codes de connexion sont envoyés aux électeurs soit par email, soit par courrier.
Oui, le calcul des résultats, la génération des PV Cerfa et le calcul de la représentativité se font automatiquement depuis le site de vote.
Le suivi en temps réel de l’évolution de la participation est en effet possible pendant le scrutin.
Un vote test est réalisé systématiquement en amont du scrutin, comme préconisé par la législation en vigueur.
Le site de vote est accessible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette.
Non, les codes de connexion restent identiques pour le premier tour et le second tour.
Pour aller plus loin
Notre webinar du 13 juin 2023 en replay
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