AG actionnaires

L’assemblée générale (AG) actionnaires représente l’instant privilégié pour les actionnaires d’une société de s’informer sur la santé financière de l’entreprise et de s’exprimer sur sa gestion.

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L’AG actionnaires, un rendez-vous annuel pour les sociétés et leurs actionnaires

Chaque année, les sociétés convoquent leurs actionnaires pour leur grand-messe annuelle : l’assemblée générale.

C’est l’occasion pour elles de présenter leurs bilans et de soumettre un certain nombre de résolutions à voter pour définir les orientations futures de l’entreprise

En participant à ces votes, les actionnaires peuvent ainsi exercer leur pouvoir de décision sur la stratégie passée et à venir de l’entreprise.

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Les différentes formes d’assemblées générales d’actionnaires

Pour que des délibérations puissent être adoptées en assemblée générale (AG) deux notions seront à prendre en compte : le quorum et la majorité.

  • Pour ce qui est du quorum, il faut que les actionnaires présents ou représentés, représentent un nombre minimal d’actions ou parts sociales de la société.
  • En ce qui concerne la majorité, cela correspond à un certain seuil de voix à atteindre pour qu’une délibération soit votée.

Les notions de quorum et de majorité sont fixées par la loi et peuvent parfois être aménagées par les statuts. Les seuils varient en fonction de la forme sociale de la société (SA, SARL), et de la nature de l’assemblée générale (AGO, AGE).

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Voxaly déploie des solutions de vote internet et vote multicanal au service des entreprises du secteur privé, des collectivités et organismes de la fonction publique territoriale et hospitalière, des banques, mutuelles et assurances.

Modalités de vote et participation à l’AG

Pour différentes raisons (emploi du temps, distance etc.), il est parfois difficile de réunir à une date précise et à un lieu convenu un nombre d’actionnaires nécessaires au respect des conditions de quorum de l’assemblée générale (AG) d’une société.

Dans cette optique, les actionnaires peuvent être amenés à voter, sans pour autant être présents physiquement à une assemblée. Plusieurs modalités de vote peuvent se présenter :

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Cela permet en pratique de faciliter le respect des conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ou les statuts. Des règles plus ou moins souples encadrent les modalités de cette consultation en fonction de la forme sociale.

Dans tous les cas, l’actionnaire peut également se présenter le jour de l’assemblée pour exercer son vote en séance, à la suite de la présentation par l’entreprise de chaque délibération. On parle alors de vote en salle.

Dernière possibilité offerte, un actionnaire peut décider de se faire représenter le jour de l’assemblée générale (AG) par un autre actionnaire, son conjoint, ou son partenaire pacsé. Dans ce cas le « mandataire » du pouvoir peut exercer le vote du « mandant » en séance.

Vote à distance conformité CNIL & RGPD

Nos solutions de vote à distance destinées aux assemblées générales sont conformes à la délibération CNIL 2019-053 du 25 avril 2019 qui rappelle l’état de l’art autour du vote électronique.

Nos solutions de vote électronique prennent également en compte les exigences liées au RGPD (Règlement Général de Protection des Données), règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

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