[WEBINAR] Comment consulter vos élus CSE à distance ?

Notre webinar en replay

Durant cette période exceptionnelle, les entreprises ont besoin de consulter leurs représentants du personnel et peuvent le faire à distance via des outils numériques sécurisés dédiés.

Le recours à la visioconférence est évidemment une bonne solution. Mais dans le cadre des décisions qui doivent être prises par les organisations représentatives des salariés, telles que les CSE (Comité Social et Economique), les visioconférences ne règlent pas la problématique de la prise de décision et notamment du vote à distance.

Afin d’accompagner la continuité du dialogue social malgré les contraintes posées par la crise, notre outil de vote électronique dédié aux instances représentatives du personnel est conforme aux mesures d’urgence prises par le gouvernement dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020).

Simple d’utilisation, très rapide à mettre en œuvre, notre outil de vote en séance délivre immédiatement les résultats des votes pour tous les participants.

Au cours de ce webinar, une démo vous sera proposée. Vous pourrez ainsi découvrir concrètement comment l’outil de vote en séance vous permet de consulter vos élus, afin d’assurer le maintien du dialogue social, tout en respectant le cadre réglementaire.

Programme

  • Contexte et réglementation
  • Présentation des outils de pilotage des relations sociales
  • Focus sur l’outil de vote en séance
  • Démonstration de l’outil de vote en séance

Speakers

Xavier SÉCHER
Directeur du développement, Voxaly

Lætitia LANDELLE
Assistante commerciale, Voxaly

Morgane TUILLIER
Chef de produits gamme Signature & gamme RH, Docaposte

 

Comment consulter vos élus CSE et CAP/CT à distance et ainsi maintenir le dialogue social ?

Face au Covid-19, nous sommes invités à privilégier exclusivement les échanges à distance afin de nous protéger mutuellement d’une possible contamination. Durant cette période exceptionnelle, nos organisations doivent tout de même continuer à fonctionner et à répondre aux missions qui leur ont été confiées.

Maintien du dialogue social durant le confinement

Durant cette période exceptionnelle, les entreprises et organismes de la fonction publique ont besoin de consulter leurs représentants du personnel et peuvent le faire à distance via des outils numériques sécurisés dédiés.

Le recours à la visioconférence est évidemment une bonne solution. Mais dans le cadre des décisions qui doivent être prises par les organisations représentatives des salariés, telles que les CSE (Comité Social et Economique) dans le secteur privé ou les CAP (Commission Administrative Paritaire) et les CT (Comités Techniques) dans le secteur public, les visioconférences ne règlent pas la problématique de la prise de décision et notamment du vote à distance.

Outil de vote en réunion CSE

Voxaly propose un outil de vote à distance pour les réunions CSE, les réunions des CAP et des CT.

Une solution rapide à mettre en place, intuitive, anonyme et sécurisée !

Conçu et développé il y a 3 ans, cet outil de vote électronique dédié aux réunions et prises de décision des représentants du personnel permet à chaque élu d’exprimer officiellement son vote quelle que soit sa situation géographique et quel que soit le terminal digital utilisé (ordinateur, tablette ou smartphone).

L’outil de vote électronique dédié à l’ensemble des IRP qu’il soit du secteur privé (CSE) ou des organismes publics (CAP, CT,…)  est un outil 100% numérique qui va permettre :

  • Au président et/ou au secrétaire de séance : créer les réunions et délibérations, envoyer les invitations à voter, ouvrir, suivre et clôturer les votes en temps réel, dépouiller et partager les résultats.
  • Aux participants/élus (CSE, CAP/CT…) : de s’authentifier de façon sécurisée, consulter et voter les délibérations via un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Tous les participants accèdent instantanément aux résultat pour chaque délibération.

Nous avons conçu cet outil pour vous permettre d’organiser facilement vos réunions avec vos élus, tout en garantissant le secret absolu des votes. Un simple smartphone suffit et les résultats sont disponibles instantanément pour chacun des participants.

Benoit Chenon, Directeur innovation & sécurité

Quels sont les avantages de ce type d’outil pour l’organisation des votes lors de vos réunions avec vos instances représentatives du personnel ?

  1. Une mise en œuvre extrêmement rapide : En quelques heures, votre compte est ouvert et configuré.
  2. Une accessibilité optimale : Il s’agit d’un outil en mode SaaS, accessible à partir de n’importe quel type de terminal.
  3. La garantie d’une conformité légale et réglementaire : Voxaly assure, grâce à cet outil, un vote totalement anonyme et sécurisé.
  4. Un gain de temps et une optimisation budgétaire : l’ensemble des démarches de test dématérialisée et de nombreux processus sont automatisés.
  5. Une utilisation simple et intuitive : Que ce soit en back office pour l’organisateur ou sur l’application pour l’utilisateur, toutes les fonctionnalités sont très ergonomiques et l’utilisation du système de vote est simplifiée au maximum.

Détails et démonstration de notre outil de vote en séance lors de notre webinar sur la consultation des élus CSE à distance

 

Ils nous font confiance et organisent leurs réunions CSE et le vote des délibérations à distance.


 

 

Un cadre réglementaire qui favorise le digital

Dans le secteur privé

  • Loi Rebsamen du 17 août 2015
    Loi relative au dialogue social et à l’emploi qui a permis notamment de moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.
  • Décret n°2016-453 du 12 avril 2016
    Le Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 a permis de fixer et préciser certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel, dont la visioconférence. Depuis 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées.
    Le recours à la visioconférence, pour réunir une instance à distance, est autorisé par accord entre l’employeur et les représentants du personnel. Dans ce cas, la visioconférence est accompagnée d’une solution de vote électronique. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile.
  • L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
    L’ordonnance autorise le recours à la visioconférence pour toutes les réunions CSE, ainsi que des autres IRP, après que l’employeur en a informé leurs membres. Le nombre de réunions en visioconférence n’est pas limité durant l’état d’urgence sanitaire. La limite de 3 réunions par année civile prévue en temps normal ne s’applique qu’aux réunions organisées en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire.

Dans le secteur public

  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
    L’article 11 de LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, y compris les organes dirigeants des autorités administratives ou publiques indépendantes, notamment les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence.

[Infographie] Elections CSE 2019

Les élections CSE en 2019, une année record pour Voxaly

Bien que l’année 2019 ne soit pas encore tout à fait terminée, elle restera ancrée dans l’histoire de notre entreprise et de son activité, notamment en matière d’élections et plus particulièrement concernant les élections CSE.

En 2019, les projets pilotés par nos équipes ont progressé de +700%, toutes expertises confondues

Elections & vote en assemblée générale, gestion des relations sociales, actionnariat salarié

– L’ensemble de nos outils et solutions ont visé plus de 20 millions d’utilisateurs : électeurs, membres des bureaux de vote, collaborateurs RH/relations sociales, représentants du personnel, éligibles…

– Tous ces projets ont mobilisé 130 collaborateurs basés à Nantes, Paris et Sophia Antipolis, experts dans le pilotage de projets transverses (digital, RH, évènementiel, juridique, technique, éditique…)

– Toutes expertises confondues, l’usage du numérique a concerné 80% des projets réalisés

C’est donc l’occasion pour nous de remercier tous nos clients pour leur confiance, ainsi que tous nos collaborateurs et nos partenaires sans qui rien n’aurait été possible !

Focus sur les élections CSE organisées par Voxaly en 2019

Afin d’illustrer plus simplement cette année exceptionnelle pour Voxaly comme pour nos clients, nous avons imaginé une infographie qui permet de voir à quel point les élections CSE associées au vote électronique ont fortement impacté cette année 2019.

 

Suite à la mise en place du CSE, place au pilotage des relations sociales

Parce-que le pilotage des relation sociales s’inscrit dans le prolongement de la mise en place des instances CSE, Voxaly vous accompagne aussi dans la mise en place de votre dialogue social avec des outils simples, intuitifs et sécurisés, au service de vos équipes RH, relations sociales et vos élus CSE.

Nos experts sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations, organiser simplement et rapidement une démo et ainsi vous guider dans la mise en place de ces outils : suivi des heures de délégation, mise en place de votre BDES, vote électronique dédié à vos réunions CSE

 

Transmission électronique des résultats des élections CSE

Un arrêté du 4/11/2019 publié au JO le 16/11/2019 fixe les modalités de transmission électronique des résultats des élections CSE à l’administration. Dans une logique de simplification et de modernisation des échanges, le Ministère du Travail fait évoluer la collecte des résultats des élections et propose dorénavant de collecter directement par voie électronique les résultats des élections.

Les enjeux sont nombreux : réduction des échanges de procès-verbaux (PV) CERFA au format papier, amélioration du calcul des audiences syndicales, mise en place d’un « guichet unique » avec l’arrêt du double envoi papier vers le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) et l’inspection du travail…

Selon les modalités de dépouillement et de production des PV, quelle procédure de transmission électronique choisir ?

La transmission électronique des PV dans le cas du vote électronique :

– Dès accord de l’employeur, les résultats des élections sont automatiquement transmis au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) par le prestataire de vote. Le centre de traitement devient ainsi le guichet unique pour la réception des procès-verbaux établis

– Les PV d’élection doivent être imprimés par l’employeur, signés par les membres du bureau de vote puis scannés et téléversés sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr dans les 30 jours

– Une copie du PV d’élection doit être remise à chaque syndicat ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

A noter

– Cette procédure de télétransmission doit être prévue au préalable dans le protocole d’accord préélectoral (PAP)

– L’envoi des PV d’élection par voie postale reste toujours autorisé

Si vous réalisez vos élections avec un comptage des résultats manuel :

Les membres du bureau de vote doivent saisir les résultats des élections directement sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Deux processus de validation des résultats sont alors proposés :

– Un nouveau processus permet une validation à distance des PV d’élection par les membres du bureau de vote. L’employeur n’a plus à envoyer les PV par voie postale

– Les PV d’élection sont générés automatiquement, puis imprimés, signés par les membres du bureau de vote, scannés et téléversés sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Plus d’informations sur la transmission électronique des résultats des élections CSE

Consultez le dépliant édité par le Ministère du Travail sur la transmission électronique des résultats

Consultez tous les tutoriels mis à disposition par le Ministère du Travail

Consultez l’Arrêté fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail

E-Vote-ID 2019 | Le rendez-vous international des experts du vote électronique

Du 2 au 4 Octobre 2019, Voxaly a participé à la 4ème conférence mondiale sur le vote électronique E-Vote-ID 2019, à Bregenz, en Autriche, en tant que représentant unique des fournisseurs français de solutions de vote par Internet.

E vote ID 2019 conférence sur le vote électronique avec Voxaly

Benoit Chenon, notre directeur innovation et sécurité, revient sur cet évènement majeur

 

Benoit Chenon, notre directeur innovation et sécurité, souligne l’importance de l’événement, rendez-vous unique dédié au partage des savoirs et à la mutualisation des connaissances sur les différentes avancées du vote électronique dans le monde (vote par internet, vote avec des machines à voter…).

 

 

Nous avons pu constater le grand intérêt, principalement de pays comme la Suisse, la Norvège, l’Estonie et l’Australie, pour l’avancement de la recherche sur le vote électronique, en particulier dans ses aspects techniques, mais aussi dans d’autres domaines comme les sciences sociales et la confiance globale.


Benoit Chenon, directeur innovation et sécurité

Benoit a ajouté que l’approche interdisciplinaire (juridique, scientifique, politique, sociale et technique) est une réelle plus-value, source d’enrichissement des connaissances.

Parmi les présentations, la session sur la modélisation de la sécurité et la définition des entités de confiance et la session sur le retour d’expérience de la Suisse sur le test d’intrusion ouvert au public ont été les plus marquantes.

 

En cette année 2019 d’évolution réglementaire suite à la publication de la nouvelle recommandation CNIL, ce fut très intéressant de partager l’état de l’art sur la confiance et la transparence des urnes.


Benoit Chenon, directeur innovation et sécurité

 

Plus d’informations sur le vote électronique

Plus d’infos sur E-Vote-ID, conférence mondiale sur le vote électronique

Plus d’infos sur l’expertise Voxaly en matière de vote électronique

Plus d’infos sur la solution de vote électronique Voxaly

 

SDIS | Développement du vote électronique pour les élections professionnelles

En 2020, près de 250 000 pompiers répartis dans plus de 6 400 centres d’incendie et de secours vont être appelés à voter pour élire leurs représentants dans les organisations représentatives CCDSPV et CATSIS.

Elections professionnelles au sein des SDIS

Le décret de 2014, donnant la possibilité aux SDIS d’utiliser le vote électronique lors de leurs élections CAP/CT, a permis beaucoup plus d’agilité et de réactivité dans l’organisation et le suivi des élections.

L’arrêté du 2 septembre 2019, modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 portant sur l’organisation du Comité Consultatif Départemental Des Sapeurs-Pompiers Volontaires, permet d’organiser l’élection CCDSPV par voie électronique.

  • Les élections au CCDSPV (Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-pompiers Volontaires). Les électeurs pour ce scrutin sont les Sapeurs-pompiers Volontaires (SPV).
  • Les élections de la CATSIS (Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours). Cette deuxième élection concerne les Sapeurs-pompiers Volontaires (SPV), ainsi que les Sapeurs-pompiers Professionnels (SPP) et le Personnel Administratif Technique et spécialisé (PATS).

Voxaly, expert du vote électronique pour les SDIS depuis 2014

Leader dans le domaine des élections et expert du vote électronique depuis près de 15 ans, Voxaly bénéficie d’une forte expérience dans l’organisation des élections professionnelles au sein de la fonction publique.

Nos équipes ont notamment déjà été sollicitées pour accompagner plusieurs Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) en 2014, puis lors des élections CAP/CT qui ont eu lieu en 2018.

Ces différents scrutins soutenus par le professionnalisme de nos équipes et renforcés par une connaissance accrue des Services d’Incendie et de Secours confèrent à Voxaly une expertise reconnue dans l’organisation et le suivi d’élections au sein d’organisations telles que les SDIS.

Le vote électronique pour les élections au sein des SDIS

Au delà de la simplicité d’utilisation du vote électronique pour des scrutins qui en moyenne concernent plus de 3000 personnes, nos solutions permettent :

  • La diffusion très rapide des résultats
  • Un dépouillement simplifié et efficace
  • Un gain de temps non négligeable en amont pour la mise en place du scrutin
  • Un renfort sur la sécurité des élections (conformité CNIL, RGPD, confidentialité, etc…)

elections SDIS schema voxaly

 

[ÉVÉNEMENT] Voxaly partenaire du 13ème Congrès de la Fédération Hospitalière de France

Conférences, ateliers, rencontres conviviales, réflexions participatives, le 13ème congrès de la Fédération Hospitalière de France (FHF) se tiendra les 1er et 2 octobre prochain à Agen.

C’est le rendez-vous incontournable de tous les acteurs des établissements de santé publique, Voxaly sera donc très naturellement partenaire de cette nouvelle édition et sera heureux de vous y accueillir.

13ème congrès de la fédération hospitalière de France

Le savoir-faire Voxaly dédié à la Fonction Publique Hospitalière

Voxaly possède une très grande expérience dans l’organisation des élections professionnelles au sein de la fonction publique et plus spécifiquement dans la fonction publique hospitalière.

Cette expérience, renforcée par le professionnalisme de nos équipes dédiées, ainsi que par la véritable connaissance de l’univers des établissements de santé publique, confère à Voxaly une expertise reconnue dans l’organisation et le suivi d’élections au sein de la fonction publique hospitalière.

Le marché du vote électronique est en plein essor sur le secteur de la fonction publique. En effet, le décret de 2017, donnant la possibilité aux centres hospitaliers de recourir au vote électronique, permet une plus grande latitude et offre plus d’agilité dans l’organisation des élections.

Les centres hospitaliers ont vécu déjà plusieurs élections professionnelles concernant les CAP/CT/CAPD qui ont eu lieux le 6 décembre 2018 et pour lesquelles Voxaly a apporté son expertise auprès de nombreux établissements. Notre participation active lors du Congrès de la Fonction Publique Hospitalière de France en 2017 à La Rochelle nous a permis d’être un acteur privilégié et apprécié.

Cette présence très en amont des élections qui ont eu lieu en 2018, nous a placé dans une situation d’anticipation confortable pour nos clients et a été appréciée par de nombreux établissements dont le premier d’entre eux : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (l’AP-HP).

D’ailleurs quelques chiffres, détaillés dans notre article sur la semaine des élections dans la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018, sont la preuve incontournable que l’anticipation et l’expertise sont des atouts solides pour la réussite de scrutins quels qu’ils soient.

Chiffres clés

Plus de
1 500 000
Electeurs

Plus de
80
Projets menés simultanément

Vote électronique pour les élections CSIRMT

Informations pratiques pour le congrès FHF

Retrouvez Voxaly sur notre stand (n°17)  lors du 13ème Congrès de la Fédération Hospitalière de France

Julia Eon, notre ingénieur d’affaires dédiée à la Fonction Publique Hospitalière, vous y accueillera pour échanger et partager l’expertise de Voxaly en matière d’organisation de vote électronique :

  • Démonstration et présentation de notre site de vote en ligne
  • Informations et retours d’expériences sur les projets déjà réalisés au sein de la Fonction Publique Hospitalière
  • Conseils et stratégie d’accompagnement pour vos futures élections

Contact : 

Présentation fonctionnelle de nos outils et supports, conseils et préconisations sur la mise en place et l’organisation de vos élections, réflexion plus poussée sur vos problématiques de scrutins à venir, je serais très heureuse d’échanger avec vous, vous présenter le vote électronique appliqué à vos problématiques et ainsi répondre aux questions que vous vous posez, en prévision de ces échéances.


Julia Eon

Focus sur les élections dans la fonction publique hospitalière

Plusieurs types d’élections concernent les centres hospitaliers : 

  • Les élections CSIRMT (Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et Médicotechnique ) Il s’agit d’un scrutin de nom à un tour – Chaque centre hospitalier possède des dates différentes pour cette élection.
  • Les élections CME : (Commission Médical d’établissement) Il s’agit d’un scrutin de nom à deux tours–Chaque centre hospitalier possède des dates différentes pour cette élection.
  • Les élections CAP (Commission Administrative Paritaire) / CTE (Comité Technique d’Etablissement) / CCP (Commissions Consultatives Paritaires) Il s’agit d’un scrutin de liste à un tour – Pour la globalité des centres hospitalier les élections ont eu lieu le  6 décembre 2018. Elles doivent être organisées tous les 4 ans et la prochaine échéance et donc prévue en décembre 2022 toutefois chaque centre a la possibilité de mettre en place des élections partielles.

Comment le numérique simplifie et dynamise le dialogue social ?

Consultez l’intégralité de notre webinar dédié aux élections CSE et à la gestion du dialogue social !

Retrouvez les conseils de nos experts Voxaly & Docaposte pour simplifier l’organisation de vos élections professionnelles et le dialogue social au sein de l’entreprise.

Un webinar destiné à tous les collaborateurs RH/Relations sociales pour découvrir en synthèse :

  • Un rappel de la législation relative à la mise en place du CSE
  • Elections professionnelles : focus sur le process et les étapes liés au vote électronique ainsi qu’une brève démo du site dédié aux électeurs
  • Gestion des relations sociales : focus sur notre outil de suivi des heures de délégation (fonctionnalités, implication des représentants du personnel…)
  • Les bénéfices de ces outils numériques à la fois pour les organisateurs, les équipes RH/Relations sociales, les électeurs et instances représentatives

[WEBINAR] Elections CSE et relation IRP

Elections CSE et relation IRP : comment le numérique simplifie et dynamise le dialogue social ?

Vote électronique pour votre élection CSE, suivi des heures de délégation, outil de vote pour vos réunions CSE, gestion de votre BDES… Quels sont les impacts de la mise en place du CSE sur la gestion du dialogue social ?

Les dernières lois relatives au droit du travail et la mise en place du CSE constituent une opportunité pour les dirigeants de revoir en profondeur le fonctionnement et la relation avec les instances représentatives du personnel.

 

MARDI 2 JUILLET de 11H30 à 12H00

– Au programme –

ÉLECTIONS CSE

D’ici le 31/12/2019, le Comité Social et Économique (CSE) devra progressivement être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Comment organiser votre élection et tenir cette échéance sereinement grâce au vote électronique.

 

GESTION DES RELATIONS SOCIALES

Quels outils mettre en place pour communiquer,  partager et collaborer efficacement avec vos représentants du personnel ?

 

 

Conférence animée par : 

Xavier Sécher, Directeur commercial, Voxaly

Hamine Benouali, Directeur de projet, Docaposte

Morgane Tuillier, Chef de Produits Gamme Signature & Gamme RH, Docaposte

[LIVRE BLANC] Organiser vos élections CSE en 10 étapes

Téléchargez notre livre blanc et laissez-vous guider pour organiser vos élections CSE

Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place leurs instances CSE avant le 31/12/2019.

Nombreuses sont les équipes RH, relations sociales et les chefs d’entreprises qui ont à cœur de faire de ce rendez-vous un véritable succès !

Nos collaborateurs se sont réunis pour créer un guide efficace et une aide en 10 étapes clés, avec pour objectifs :

  • Aider toutes les personnes qui vont être impliquées dans les futures élections du CSE
  • Faciliter la mise en place et l’organisation de ces élections

 

Livre blanc | Elections CSEBasée sur l’expérience et l’expertise des équipes Voxaly dans l’organisation des élections, chaque étape clé présente :

  • Une approche complète et documentée
  • Une vision plus précise de l’importance à accorder à chaque étape
  • Un éclairage spécifique apporté par un de nos experts

A la fin de ce livre blanc, nous vous proposons de consulter et comparer nos offres dédiées à vos élections CSE :

 

Les 10 étapes clés pour organiser vos élections CSE détaillées dans notre livre blanc

1. Choisir son dispositif de vote 6. Formation
2. Soutien et outil juridique 7. Communication aux électeurs
3. Lancement du projet 8. Vote électronique
4. Planification 9. Dépouillement
5. Configuration des élections 10. Édition des résultats

  Téléchargez le livre blanc en remplissant le formulaire