Vote électronique, en présentiel et/ou à distance, pour les AG de copropriétaires

Comment permettre le vote des résolutions en présentiel et/ou à distance ?

La mise en place d’un outil de vote électronique permet d’assurer le vote des résolutions à distance, en complément du vote en présentiel et éventuellement du vote par correspondance.

Voxaly propose un outil de vote clé en main qui répond pleinement aux attentes des gestionnaires de copropriétés, comme des copropriétaires, que ce soit d’un point de vue fonctionnel, technique et légal.

Nous avons donc souhaité mettre en avant les questions les plus courantes afin de vous guider dans votre réflexion.

Découvrez les questions les plus fréquemment posées par les syndics

Installation et facilité de déploiement

1- Sous combien de temps l’outil peut-il être mis en place par Voxaly ?

2- Comment se passe le paramétrage ?

Voxaly met à disposition un espace dédié et procède à la création des codes d’accès pour le gestionnaire de l’outil.

Le gestionnaire saisit ou importe ses copropriétés et ses copropriétaires.

Le gestionnaire crée ses assemblées générales, saisit ou importe les résolutions en amont de la réunion. Il adresse ensuite les invitations à voter aux copropriétaires présents en séance à l’ouverture de l’assemblée générale.

3- Combien de temps cela prend ?

Approche légale et juridique

4- Quel est le niveau de conformité de votre outil ?

5- La règlementation rend-elle obligatoire une AG dématérialisée ?

Depuis la loi Elan de 2018, les syndics peuvent prévoir la mise en place d’une solution dématérialisée pour le vote des copropriétaires en assemblée générale, sans que cette modalité soit obligatoire. Néanmoins, dans le cadre du contexte d’urgence sanitaire, il y a eu une inflexion très nette dans cette direction.

L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 a autorisé la dématérialisation totale des assemblées générales, sans réunion physique, pour la période comprise entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021.

Cette ordonnance a été prorogée jusqu’au 30 septembre 2021 (ordonnance n° 2021-819 du 31 mai 2021).

A noter que depuis le 9 juillet 2021, les AG de copropriété pouvaient de nouveau se tenir en présentiel mais avec des contraintes fortes, à savoir le respect d’une jauge de 4 m2 par personne.

Cette disposition était quasi impossible à respecter pour les syndics et nécessitait par exemple la location de salles parfois importantes.

Tout récemment, la loi du 22 janvier 2022 remet d’actualité ces mesures d’urgence puisqu’elle permet au syndic d’imposer l’organisation d’une AG 100 % dématérialisée jusqu’au 31 juillet 2022. En synthèse, ces différentes dispositions permettent au syndics et copropriétaires de s’acculturer au vote dématérialisé, rejoignant ainsi les objectifs de la loi Elan dont le but était avant tout de proposer une nouvelle souplesse de vote aux copropriétaires afin de maximiser la participation et favoriser ainsi l’adoption des résolutions.

6- Est-ce qu’on peut dire « je souhaite ou pas voter de façon dématérialisée lors de l’assemblée générale » en tant que copropriétaire ? Si oui, comment se passe-t-il pour la personne qui souhaite voter par papier alors que l’AG sera en dématérialisé pour les autres ?

En effet, les copropriétaires peuvent choisir de participer physiquement (en présentiel) aux assemblées générales voire même de voter par correspondance avant l’assemblée générale. Cette dernière modalité présente l’inconvénient de réaliser un vote sans disposer de toute l’information apportée lors de l’assemblée générale. Elle pose en outre la question des résolutions modifiées en cours d’assemblée générale ou revotées.

7- Est-ce que le prix de l’outil sera répercuté sur les charges des copropriétaires ?

Le coût est généralement répercuté sur les charges des copropriétaires mais a un impact marginal sur celles-ci, comme c’est le cas pour le vote par correspondance ou le vote en présentiel (si la location d’une salle est requise). En outre, la possibilité de voter à distance de façon dématérialisée réduit le nombre de participants en présentiel et, par voie de conséquence, le coût de location de la salle, puisque la surface requise sera ainsi inférieure. Dans certains cas, il peut donc générer des économies.

8- Quel est le délai à prévoir pour mettre en place l’outil en vue d’une AG ?

Fonctionnalités et spécificités

9- S’agit-il d’un outil hybride ? Si oui, comment cela se passe pour la gestion de la correspondance ?

Il s’agit d’un outil de vote 100 % dématérialisé, accessible via Internet, qui permet de prendre en compte les votes en présentiel et les votes en distanciel par Internet lors de la tenue de l’assemblée générale.

Les éventuels vote par correspondance doivent faire l’objet d’une consolidation. Aujourd’hui, celle-ci est faite manuellement par le client, elle peut par exemple être réalisée facilement à l’aide d’un fichier Excel préparé à l’avance. Une fonctionnalité de consolidation sera prochainement intégré à l’outil afin d’apporter davantage de confort au gestionnaire.

10- Comment le parcours entre Voxaly et les utilisateurs fonctionne t'il ?

A l’issue de la création du compte organisateur par Voxaly, le client est totalement autonome dans le paramétrage et l’utilisation de notre outil.

Voici le parcours client lors d’une assemblée générale :

Le gestionnaire met à jour les données des copropriétaires.
Le gestionnaire crée son assemblée générale, saisit les résolutions en amont de la réunion. Il adresse les invitations à voter aux copropriétaires présents en séance.
Les copropriétaires présents reçoivent un lien d’authentification par SMS ou EMAIL et sont ainsi identifiés de manière certaine et sécurisée.

Le gestionnaire ouvre, suit et clôture les votes en séance, au fil de l’eau pour chaque résolution.

Le gestionnaire partage les résultats en séance en temps réel.

11- Y a-t-il d’autres accès ? Administrateur, utilisateur … ? Si oui, comment cela se passe ?

12- Combien peut-il y avoir de participants maximum sur votre outil ? Jusqu’à combien de copropriétaires pouvons nous embarquer ?

13- Comment le vote est-il sécurisé ?

14- Est-ce que les données des AG passées sont conservées ?

15- Y a t-il la production d’un compte rendu ?

Un fichier de résultat au format CSV est téléchargeable pour le gestionnaire de la copropriété. Après le vote de chaque résolution, les votants accèdent aux résultats directement à partir de leur smartphone ou du support informatique utilisé pour le vote. De même, le gestionnaire de la copropriété accède également aux résultats directement depuis son interface. Il peut donc projeter son écran en séance pour les personnes présentes en salle.

16- Est-ce que votre outil est accessible sur une durée donnée dans le temps ? Si oui, combien de temps ?

17- De quelle manière sont archivées les AG ?

Pour aller plus loin

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