Le vote en réunion, une nécessité pour les entreprises privées et organismes de la fonction publique
Qu’il s’agisse d’entreprises privées ayant pour objectif de maintenir un dialogue social permanent pour l’animation de leur CSE, ou de structures publiques ayant besoin de consulter leur CAP (Commission Administrative Paritaire) et leur CS (Comité Social), nos équipes sont engagées aux côtés de nombreux clients pour animer la gestion des relations sociales au cœur des organisations.
Nous avons d’ailleurs animé en 2020 un premier webinar sur le sujet de la consultation des élus CSE à distance en juin, suivi d’un second webinar dédié au vote en réunion CSE en novembre.
En mars 2021, nous avons organisé un nouveau webinar intitulé « Comment faire voter vos élus CSE avec le renforcement du télétravail ? » afin de présenter les nouvelles fonctionnalités de notre outil de vote en réunion.
Forts de notre expérience, nous avons souhaité mettre en avant les questions les plus courantes afin de vous permettre de mieux appréhender cet outil et de pouvoir juger de sa pertinence au sein de vos organisations.
Découvrez les questions les plus fréquemment posées par nos clients
Installation et facilité de déploiement
Nos équipes sont à votre disposition pour réaliser une simple présentation de l’outil ou si vous le souhaitez, pour assurer une formation de notre outil auprès de la personne référente de l’instance.
Approche légale et juridique
Oui, toutes les solutions Voxaly sont hébergées en France métropolitaine, plusieurs Datacenters répartis sur le territoire sont concernés.
Le Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 a permis de fixer et préciser certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel, dont la visioconférence.
Le recours à la visioconférence, pour réunir une instance à distance, est autorisé par accord entre l’employeur et les représentants du personnel. Dans ce cas, la visioconférence est accompagnée d’une solution de vote électronique.
En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile.
L’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel précise que par dérogation aux dispositions des articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du comité social et économique et du comité social et économique central, après que l’employeur en a informé leurs membres.
Oui, vous pouvez mettre en place le « Vote à distance en séance » sur DUE, même s’il est toujours préférable de privilégier un dialogue constructif avec vos représentants syndicaux.
Fonctionnalités et spécificités
Il y a un archivage automatique de chaque réunion avec tous les votes effectués lors de celles-ci. Il est ensuite possible de consulter chaque délibération.
Actuellement ce n’est pas encore le cas, mais nous y travaillons.
Oui, à tout moment l’administrateur peut clôturer un vote, il convient de convenir d’une règle avec les participants avant de commencer la réunion. En effet, un participant ne peut bloquer un dépouillement en ne votant pas.
C’est l’administrateur qui pilote la réunion qui est le seul habilité à faire ce choix. En aucun cas un participant peut modifier le paramétrage de l’outil.
Oui, avant d’ouvrir le vote d’une délibération, il est encore possible de choisir entre « vote anonyme » (par défaut) ou « vote non anonyme », selon le type de délibération proposée aux électeurs.
Tous les résultats sont accessibles depuis l’interface sécurisée du gestionnaire.
Sur demande des élus, le gestionnaire peut leur transmettre l’historique des votes.
Non, les participants sont inscrits, « une fois pour toute », en amont de la première réunion.
Si nécessaire, vous pouvez créer, modifier ou supprimer un participant quand vous le souhaitez.
Une réunion peut être réinitialisée avant l’ouverture de la première délibération.
Les votants peuvent être modifiés entre chaque délibération.
A ce jour, nous n’avons enregistré aucun échec. Si pour une raison technique un vote depuis une connexion via un smartphone ne fonctionne pas, l’élu a toujours la possibilité de se connecter via un PC ou inversement.
Un vote non enregistré sera comptabilisé dans les abstentions, sans remettre en cause la validité du vote.
Oui, notre outil peut être utilisé pour différentes instances autres que le CSE, comme par exemple, les CAP, CS, Comités, Conseils, Commissions etc.
Il s’agit d’un abonnement annuel, c’est donc un forfait pour les 12 mois à venir, sans aucune limitation du nombre de réunions organisées.
Le coût de l’abonnement annuel est de 2 350 € HT pour une instance, mais vous bénéficiez d’un tarif dégressif selon le nombre d’instances concernées.
Notre équipe est à votre disposition pour vous adresser une proposition commerciale détaillée.
Pour les CSE, il est assez rare d’avoir plus de 35 titulaires et concernant les autres types d’instances comme les conseils, commissions ou autres comités, nous avons eu jusqu’à 75 participants/votants.
Notre outil de vote en réunion peut supporter une volumétrie très importante, mais par expérience, parce que systématiquement couplé à une conférence téléphonique et/ou en « visio », le nombre de votants est compris entre quelques personnes et quelques dizaines de personnes.
Sur le mois d’avril 2020, Voxaly a enregistrée 293 réunions et a lancé 3 734 invitations, soit une moyenne de 12,7 votants par réunion.
La durée de vote pour chaque délibération est variable.
En effet, l’organisateur gère l’ouverture et la fermeture du vote pour chaque délibération.
Le tableau de pilotage indique en temps réel le nombre de choix exprimés, c’est-à-dire la participation.
Notre outil ne permet pas de joindre un document à l’invitation reçue par l’élu pour voter. Cependant, vous pouvez envoyer tout document via votre outil de visioconférence ou par tout autre moyen en amont de votre réunion.
Notre outil de vote en séance s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
Son faible coût rend l’outil accessible aux petites structures souhaitant bénéficier de ses nombreux avantages.
Chaque votant reçoit, pour chaque réunion, un lien de connexion unique qui expire automatiquement à la fin de la réunion.
De plus, le votant est reconnu facialement (visio) et/ou vocalement (call).
Oui, la gestion des pouvoirs permet à un électeur de voter plusieurs fois si il est porteur d’un ou plusieurs pouvoirs.
Oui, l’outil peut-être utilisé ponctuellement, mais sa finalité est bien d’améliorer le dialogue social tout au long de l’année.
Pour aller plus loin
Il s‘agit en partie des questions qui nous sont posées lorsque nous sommes sollicités pour mettre en place un outil de vote en séance.
Toutes nos équipes sont à votre disposition pour étudier vos projets et répondre à vos questions spécifiques.
Notre webinar du 17 mars 2021 en replay
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