Élections pour la fonction publique

Voxaly propose des solutions pour les élections au sein de la fonction publique, que ce soit pour le versant État, territorial ou hospitalier. Celles-ci sont conçues pour simplifier et sécuriser les différentes phases du scrutin, de son organisation au vote des agents publics.

Répondre aux enjeux des élections dans la fonction publique

L’organisation d’élections au sein des différents versants de la fonction publique doit pouvoir répondre à différents enjeux qui sont la participation des agents, la confidentialité du vote, ou encore le respect du cadre réglementaire.

Le vote doit être adapté aux modalités d’organisation des élections prévues par la loi pour les différentes instances représentatives de la fonction publique :

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), la Commission Consultative Paritaire (CCP) et le Comité Social (CS), pour lesquels les modalités d’élection sont définies dans le Code général de la fonction publique ;
La Commission Médicale d’Établissement (CME), dont les modalités d’élection sont prévues par le décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé ;
La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), dont les modalités d’élection sont prévues par le décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé
La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours (CATSIS), dont les modalités d’organisation des élections sont définies dans le Code général des collectivités territoriales ;
Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV), pour lequel les modalités d'élection sont définies par l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Bénéficiez du savoir-faire et de l’expertise de Voxaly

Voxaly déploie des solutions de vote Internet et vote multicanal au service des entreprises du secteur privé, des collectivités et organismes de la fonction publique territoriale et hospitalière, des banques, mutuelles et assurances.

Simplifiez vos élections avec des solutions adaptées aux besoins des services publics

Le vote lors des élections dans la fonction publique peut se dérouler par correspondance, par voie électronique, ou par un système mixte. En ce qui concerne le vote par correspondance, les agents de l’administration concernée reçoivent, par courrier, le matériel nécessaire au vote.

Les agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière ont aussi la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des différentes instances. Le cadre réglementaire favorise particulièrement l’utilisation du numérique, vecteur de simplification, mais aussi de sécurité pour les différentes phases du scrutin. Les dispositions réglementaires relatives au vote électronique au sein des instances de la fonction publique ont récemment évolué avec la parution du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024. Ce texte, qui abroge les décrets relatifs au vote électronique dans les trois versants de la fonction publique, consolide le cadre juridique définissant les modalités de mise en œuvre des opérations de vote électronique.

Enfin, il est possible d’opter pour le vote mixte alliant le vote électronique et le vote par correspondance. En tant que prestataire de vote électronique, Voxaly propose cette solution afin de répondre aux besoins spécifiques et aux contraintes de chaque instance.

Pour aller plus loin

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Le savoir-faire et l’expertise de Voxaly aux services des élections dans la fonction publique

Depuis 19 ans, Voxaly accompagne ses clients dans la mise en place de leurs élections, notamment au sein de la fonction publique. Son expertise est mise au service des électeurs pour leur offrir une solution sur mesure.

En parallèle, les organisateurs du scrutin profitent d’un accompagnement tout au long de leur projet. La centralisation des listes électorales, la mise à disposition des informations en temps réel et l’automatisation de la majorité des tâches font partie des avantages dont ils bénéficient.

Conformité CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et RGPD (Règlement Général de Protection des Données) ;
Solutions expertisées régulièrement ;
Outil simple, facile d’utilisation, garantissant la conformité du scrutin ;
Accès au vote des utilisateurs depuis n’importe quel endroit, depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur avec accès à Internet ;
Affichage des résultats en temps réel ;
Mise en place et dépouillement instantanés ;
Personnalisation de l’interface selon les besoins de l’administration ;
Centralisation des informations ;
Gain de temps, optimisation des frais généraux & des dépenses ;
Facilité de mise en œuvre & accessibilité (mode Saas) 24h/24, 7j/7 ;
Hébergement en France.