AG de copropriété
Organisée au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire est le moment fort de la vie de la copropriété. Elle doit au minimum permettre le vote des copropriétaires pour approuver les comptes, donner – ou pas – quitus au syndic pour sa gestion, adopter un budget prévisionnel et décider d’éventuels travaux à entreprendre.
Toutes les entités privées et publiques ont été impactées dans leurs organisations par la crise sanitaire. L’application des gestes barrières et de distanciation sociale ne doivent toutefois pas bloquer le déroulement des assemblées générales. Le vote à distance est donc une solution pour en permettre la continuité.
Comment permettre le vote des résolutions en présentiel et/ou à distance ?
Les syndics, en assurant la gestion, sont également fortement concernés par cette situation. Certaines de ces assemblées générales ont du être reportées faute de pouvoir être organisées facilement tout en assurant le respect du cadre légal.
La mise en place d’un outil de vote électronique permet d’assurer le vote des résolutions à distance, tout en garantissant la sécurité sanitaire des participants et le maintien du vote en présentiel.
Voxaly propose un outil de vote sécurisé qui répond pleinement aux attentes des gestionnaires de copropriétés et des copropriétaires, que ce soit d’un point de vue fonctionnel, technique et légal.
Un outil de vote clé en main dédié aux AG de copropriétaires organisées en présentiel et/ou à distance
Notre outil de vote permet de faire voter les copropriétaires depuis leur smartphone, tablette ou PC, de façon très intuitive et sécurisée.
Notre outil est conçu pour faciliter l’organisation de l’événement, dans un délai de mise en place très rapide.
Les résultats sont ensuite disponibles instantanément pour chaque participant.
Comment ça marche ?
- Créez rapidement et simplement vos assemblées générales : pour chaque AG, en tant qu’organisateur vous déterminez très facilement la date, l’heure, l’ordre du jour…
- Saisissez instantanément les résolutions à voter
- Vous pouvez aisément contrôler et modifier les coordonnées des copropriétaires
- En un clic, vous envoyez toutes les invitations à voter
- Les participants reçoivent instantanément un SMS ou un E-mail les invitant à se connecter pour voter
- Vous gérez l’ouverture, le suivi et la clôture des votes en temps réel
- Le dépouillement et le partage des résultats se fait automatiquement en séance avec les copropriétaires
Fonctionnalités de l’outil de vote pour les AG de copropriété
Les + produits
Plus d'infos sur notre outil de vote dédié aux assemblées générales de copropriété
Consultez le replay de notre dernier webinar dédié au vote en AG de copropriété
Un cadre légal qui favorise l’usage du digital
Depuis la loi Elan de 2018, les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils peuvent, par ailleurs voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire.
Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, précise les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent participer aux assemblées générales de copropriété par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que les modalités de remise par le syndic des mandats de vote.
Une première ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (JO du 31.10.2019), est venue modifier la loi 65-557 du 10 juillet 1965, à compter du 1er juin 2020 (A&C Immobilier 15ème année n°17 p. 1).
Le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, comprend de nombreuses dispositions impactant directement les modalités d’organisation des assemblées générales.
Une nouvelle ordonnance Covid-19 – Ord. n° 2020-595, 20 mai 2020, art. 13 : JO, 21 mai – entend venir au secours des syndics et des copropriétés qu’ils gèrent. Elle décale une fois de plus la période pendant laquelle les mandats expirés des syndics et des membres du conseil syndical sont reconduits, mais surtout elle prévoit des entorses au statut de la loi de 1965 et de son décret d’application pour la tenue des assemblées générales de Copropriétaires entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021, afin de favoriser leur dématérialisation totale, sans réunion physique (Ord. n° 2020-595, 20 mai 2020, art. 16).
Prorogation des mesures dérogatoires du 1er juin au 30 septembre 2021 – Ordonnance n° 2021-819 du 31 mai 2021.
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 vient renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Son article 9, dédié aux copropriétés, reprend les dispositifs jusqu’alors appliqués et modifie l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 (art. 22). Ainsi, jusqu’au 31 juillet 2022, le syndic pourra prévoir des assemblées générales sans présence physique des copropriétaires. Il pourra imposer une participation à l’AG par « visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification » sans qu’une AG préalable ne soit nécessaire.
Ils utilisent notre outil de vote en séance
En complément de notre outil de vote dédié aux assemblées assemblées générales de copropriété, Voxaly propose une déclinaison de cet outil de vote sécurisé aux instances du secteur privé, comme du secteur public. Ainsi, les décisions peuvent être validées sans besoin de présence physique des membres (instances représentatives du personnel, assemblées générales, communes, conseils municipaux, conseils communautaires, comités centraux pour les universités…).
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