Le suivi des heures de délégation des élus CSE et des représentants syndicaux (DS, RS, RSS) peut s’avérer complexe

La réorganisation des IRP au sein d’un Comité Social et Economique (CSE) a complexifié les règles de suivi des heures et ce notamment sur l’utilisation des crédits :

  • Le crédit d’heures peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois. Néanmoins, le membre élu ne peut disposer dans un mois que d’1,5 fois son crédit d’heures initial. Pour bénéficier de ce dispositif, l’élu doit prévenir son employeur au moins 8 jours avant la date d’utilisation de ces heures cumulées.
  • Le crédit d’heures peut être utilisé et mutualisé entre membres du CSE. Néanmoins, le membre bénéficiant de cette mutualisation ne peut disposer dans le mois de plus d’1,5 fois son crédit d’heures initial. Pour bénéficier de ce dispositif, l’élu doit prévenir son employeur au moins 8 jours avant la date d’utilisation de ces heures mutualisées.

Le numérique peut simplifier la gestion et le suivi des heures de délégation

L’utilisation d’un outil de gestion et de suivi des heures de délégation des membres du CSE et des représentant syndicaux (DS, RS, RSS) simplifie énormément la gestion, l'optimisation et le suivi en temps réel de ces heures pour les représentants du personnel, les responsables ressources humaines et les managers.

Nos équipes commerciales, juridiques et techniques, expertes dans la mise en place d’outils de gestion des relations sociales (suivi des heures de délégation, BDESE, vote à distance pour les réunions CSE…), ont été soumises à de nombreuses questions lors du déploiement de ce type d’outil.

Découvrez les questions les plus couramment posées par nos clients

Il s'agit de questions/réponses qui pourront vous guider dans vos réflexions sur la mise en place d’un outil de gestion et de suivi des heures de délégation.

suivi des heures de delegation voxaly

Installation et facilité de déploiement

Approche légale et juridique

Fonctionnalités et spécificités

Pour aller plus loin

Il s‘agit d’un extrait des questions qui nous sont régulièrement posées lorsque nous sommes sollicités pour mettre en place un outil de gestion des heures de délégation des membres du CSE.

Nos équipes font ainsi évoluer cet outil au fur et à mesure des demandes de nos clients afin d’offrir plus de puissance et de fonctionnalités, bien au-delà du simple cadre juridique.

Nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter ou à nous rejoindre sur LinkedIn et Twitter pour rester informés des nouvelles fonctionnalités.

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