La mise en place de la BDES est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
La Base de données économiques et sociales (BDES) rassemble toutes les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise.
Elle permet de mettre à disposition des représentants du personnel tous les documents d’orientations stratégiques de l’entreprise : documents relatifs aux investissements, à la situation financière et fiscale, données relatives à la rémunération des salariés, des actionnaires…
Comment créer votre BDES de façon simple et sécurisée ?
A destination de vos IRP (Instances Représentatives du Personnel) et de vos équipes RH, notre outil BDES permet de répondre à vos besoin de façon simple et intuitive. Il s’adapte à votre organisation, quel que soit votre contexte, le nombre d’entreprises…
Grâce à des règles de sécurité strictes (charte d’utilisation, traçabilité des échanges, sécurisation des connexions…), notre outil BDES vous permet de partager l’information entre tous les acteurs, en toute confiance et d’être, à tout moment, en parfaite conformité avec la loi.
Cette étape structurante consiste à créer, consulter et modifier les établissements, les structures juridiques, les profils et les utilisateurs, les rubriques et sous-rubriques, les conditions générales d’utilisation, les différents niveaux de confidentialité…
Cette étape permet de créer, consulter et modifier l’ensemble des instances représentatives du personnel, puis des représentants.
Cette étape permet de déposer vos documents par établissement ou entreprise. Vous pouvez ensuite saisir les informations du document et ajouter un fichier. Les représentants voient l’ensemble des documents qui sont associés aux instances auxquelles ils appartiennent.
Différents niveaux de confidentialité peuvent ensuite être appliqués. A chaque niveau de confidentialité, correspond un niveau de sécurité du document. Par défaut, chaque niveau de confidentialité offre une traçabilité du document.
Les + produits de la BDES
- Conformité réglementaire
- Personnalisation en fonction de la taille de l’entreprise
- Gestion automatique des droits d’accès selon les mandats
- Accès permanent, nominatif et sécurisé
- Dépôt de document par tout utilisateur
- Processus de validation avant diffusion
- Sécurisation et traçabilité des documents (filigrane, data matrix, signature électronique…)
- Outils de suivi et de reporting
- Facilité de mise en œuvre & accessibilité (mode Saas) 24h/24, 7j/7
- Hébergement en France
- Dématérialisation des échanges entre service RH et représentants du personnel
Un cadre réglementaire qui favorise le digital
La loi sur la Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 a instauré la mise en place d’une Base de Données Économiques et Sociales (BDES) au sein des entreprises.
Depuis le 14 juin 2015, la mise en place de la BDES est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
- Loi Rebsamen du 17 août 2015
Loi relative au dialogue social qui exige la parité Homme / Femme.
- Loi travail du 8 août 2016
Autorisation de la mise en place du vote électronique en entreprise sans accord préalable des instances représentatives du personnel.
- Ordonnances Macron : 22 septembre 2017
Fusion des instances du personnel avec la création du CSE (Comité Social et Economique).
