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Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
Comment devenir représentant des parents d'élèves à l'école primaire ? Pour être élu comme parent délégué (titulaire ou suppléant) au conseil...
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Comité des Œuvres Sociales : fonctionnement, missions et élections
Qu'est-ce que le Comité des Œuvres Sociales ? Les salariés des établissements publics doivent pouvoir bénéficier de services d'ordre social, au...
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Conseils centraux et conseils de composantes : qu’est-ce que c’est ?
Composition et missions des conseils centraux Le pouvoir législatif au sein des universités est exercé par les conseils. Ils sont...
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CME et CSIRMT : deux instances essentielles pour le fonctionnement des établissements publics de santé
La CME : l'instance représentative des personnels médicaux et pharmaceutiques Rôle de la CME La Commission Médicale d'Établissement est l'organe...
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Tout comprendre sur l’élection des délégués au sein des mutuelles
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Démission d’un élu CSE : les règles de suppléance
Remplacement d'un élu titulaire par un suppléant : une obligation La démission d'un élu titulaire du CSE mène systématiquement à...
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Nombre, composition et répartition des sièges par collèges électoraux aux élections du CSE
Les règles concernant le nombre et la composition des collèges électoraux Selon l'article L2314-11 du Code du travail, les membres...