Vote électronique pour les élections CSE - Questions & réponses

Comment le vote électronique peut simplifier la mise en place du CSE ?

La mise en place du CSE peut s'avérer complexe. Elle nécessite de suivre en effet plusieurs étapes, qu’il est important de connaître.

L'une des possibilités de simplification est le recours au vote électronique, qui permet de dématérialiser les élections professionnelles en toute sécurité.

Cependant, la mise en œuvre du vote électronique ne peut se faire que sous certaines conditions que l’employeur est tenu de respecter. Ainsi, ce n’est qu’à l’issue d’une tentative loyale de négociation n’ayant pu aboutir à la conclusion d’un accord collectif que l’employeur peut décider unilatéralement du recours au vote électronique.

Des avantages non négligeables

Les avantages du vote électronique sont multiples :

Les électeurs votent de manière dématérialisée depuis un smartphone, un ordinateur ou une tablette
Les employeurs bénéficient d’un gain de temps considérable puisqu'ils n'ont pas à gérer la logistique liée à l’organisation d’une élection professionnelle
Le vote électronique permet également de réduire les coûts
Il garantit la confidentialité et le secret du vote
Ce mode de scrutin s’inscrit dans une logique de développement durable par la réduction du support papier

Découvrez les questions les plus fréquemment posées

Installation et facilité de déploiement

1- Quel est le délai minimum entre notre prise de décision et l’élection pour me permettre d’effectuer ma négociation ?

2- Pratiquez-vous un tarif à l’électeur ?

Approche légale et juridique

3- Quelle est la procédure de destruction des données personnelles à l’issue de l’opération ?

4- Doit-on définir des dates de scrutin éloignées ?

5- Doit-on demander l’avis du CSE pour la mise en place du vote électronique ?

6- Vos prestations sont-elles conformes au RGPD et aux recommandations de la CNIL ?

7- Est-ce que vous nous transmettez un modèle de PAP ?

8- Doit-on impérativement mettre un outil informatique à disposition des salariés ?

C’est le cas lorsque certains électeurs n’ont pas accès à du matériel informatique professionnel. Un arrêt de la Cour de cassation, émis en 2022, stipule que l’employeur est dans l’obligation de mettre en place un espace de vote avec des ordinateurs ou tablettes à disposition afin de permettre aux électeurs d'accéder au vote. Vous n’êtes pas obligés de mettre à disposition ce matériel tout au long du scrutin, vous pouvez programmer une demi-journée ou une journée prévue à cet effet.

Fonctionnalités et spécificités

9- Lorsque qu’une entreprise doit organiser le renouvellement des élections CSE et que la date de fin du premier tour tombe un jour férié, pouvons-nous ajouter un jour supplémentaire au scrutin ?

Pour rappel, les dates du scrutin sont à définir par vos soins en accord avec les représentants du personnel, en amont de l’élection. Il faut donc veiller à anticiper les éventuels jours fériés afin de proposer une plage horaire la plus appropriée aux électeurs pour voter. Nous vous conseillons donc d’éviter, si possible, de clôturer un scrutin un jour férié.

Nous préconisons également une ouverture et une clôture de scrutin en semaine (du lundi au vendredi, de 9h et 18h) ainsi qu’une durée minimum de scrutin de deux jours. Le but étant de laisser la possibilités aux électeurs de pouvoir voter dans les meilleurs conditions possibles. Vous optimiserez ainsi la participation pour une large représentation de votre personnel au CSE.

10- Comment l'entreprise a-t-elle accès aux listes d'émargement ?

11- Les électeurs doivent-ils obligatoirement avoir une adresse mail professionnelle pour l’envoi des codes de connexion ?

12- Les membres du bureau de vote ont-ils une intervention à réaliser lors de l'ouverture du scrutin ?

13- Avons-nous un interlocuteur unique pour nous assister dans l'organisation des élections ?

14- Avez-vous une présentation de votre solution à destination des membres du CSE ?

15- Est-ce qu'une assistance téléphonique est mise en place pour les électeurs ?

16- Comment se déroule la formation des membres du bureau de vote ?

17- Les membres du bureau de vote doivent-ils être présents physiquement ?

18- Le site de vote peut-il être accessible aux électeurs avant l’ouverture du scrutin ?

19- Le site de vote peut-il être utilisé pour plusieurs élections ?

20- Quels-sont les prérequis opérationnels de votre outil ?

21- Quels sont les canaux possibles pour l’envoi des codes de connexion ?