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Elections CSE & vote électronique, quel process ?

Les élections interviennent de plus en plus au cœur de nos entreprises et institutions. Il s’agit avant tout d’un domaine réglementé mais également très surveillé où les utilisateurs doivent faire preuve d’une exigence sans faille.

Que ce soit dans le cas d’un vote électronique, vote par correspondance ou vote mixte papier et internet, il est incontournable d’avoir un process très cadré.

Dans le cadre de la mise en place du vote électronique, Voxaly vous propose un process complet pour la gestion de vos élections. Vous pouvez aussi retrouver ces informations dans notre livre blanc qui reprend les 10 étapes clés pour la mise en place des élections CSE.

Collecte des données de références

collecte des données de référenceUn chef de projet spécialisé dans l’organisation d’élections professionnelles assure le suivi de l’opération et vous accompagne pour vous fournir les réponses organisationnelles, techniques et juridiques. Il aide à la collecte des données de référence permettant de paramétrer la solution de vote. Les données de références sont les suivantes :

• La liste électorale
• Les listes de candidats
• Les professions de foi et les logos de chaque liste
• La liste des établissements
• Les caractéristiques du scrutin (nombre d’instances, collèges, sièges à pourvoir…)
• Le logo de votre entité qui figurera sur le site de vote
• Les dates et heures d’ouverture et de fermeture du scrutin

Tout au long de ces échanges, nous garantissons une parfaite intégrité et confidentialité ainsi que l’authentification des personnes avec des process sécurisés.

Formatage et contrôle des données

formatage et contrôle des donnéesLe client fournit les informations relatives aux électeurs. A réception, les données sont contrôlées par Voxaly afin de s’assurer de la qualité des fichiers :

1. Contrôle des formats (ex : format des adresses postales selon les normes postales)
2. Contrôle des données (ex : adresses vides, trop courtes)
3. Contrôle de cohérence (candidat inscrit dans les listes électorales, candidat éligible, …)

A l’issue de ces opérations de formatage et de contrôle, un état de synthèse réalisé par Voxaly permet au client de s’assurer de la bonne prise en compte des données de référence pour le paramétrage de la plateforme de vote et pour la production des procès-verbaux de résultats.

Formation du bureau de vote et vote test

A l’issue du paramétrage de la solution de vote, Voxaly organise une formation en présence des membres du ou des bureau(x) de vote.

Cette séance et cette simulation permettent aux personnes présentes d’appréhender le fonctionnement des outils mis à leur disposition pendant le vote et le jour du dépouillement, et de passer en revue tous les cas de figure pouvant être rencontrés.

La formation est peut-être l’étape la plus importante d’un projet. En effet, elle permet de mettre du concret sur des choses parfois abstraites pour nos clients en leur présentant les modalités et les outils qui sont à leur disposition pour leurs élections. Elle permet également de désamorcer certaines appréhensions en simulant des votes et un dépouillement. Elle marque le commencement d’une familiarisation de nos clients avec les outils et les procédures mis en place dans le cadre de leur scrutin.

Alexandre DAYCARD, Chef de projet

Envoi dématérialisé des données de connexion

Voxaly met en place une procédure d’authentification renforcée via deux canaux en conformité avec la délibération CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019, publiée au JO le 21 juin 2019.

Vote par Internet

L’application proposée est composée de 2 sites Internet :

  • Un site gestionnaire, à disposition des membres du ou des bureau(x) de vote, des délégués de liste et des membres de la direction pour le contrôle de l’opération et l’accès à différentes fonctionnalités.
  • Un site de vote, à disposition des électeurs, pour le recueil des suffrages.

Assistance aux électeurs

La solution de vote propose deux types d’assistance :

  • L’assistance en ligne, accessible depuis la solution de vote et uniquement durant la période de scrutin.
  • L’assistance téléphonique, accessible les jours ouvrés de scrutin.

 

Clôture et dépouillement

Les opérations de dépouillement, après constatation de la fermeture effective du dispositif de vote par Internet à l’heure préalablement définie, sont effectuées en central en présence du consultant Voxaly ou en local, sous l’autorité du président de chaque bureau de vote et avec la présence obligatoire minimale des deux assesseurs porteurs des clés de déchiffrement.

Au lancement du dépouillement par le président du bureau de vote et au moins un assesseur, le déchiffrement des suffrages et la génération automatique des procès-verbaux des élections sont déclenchés. Le système de dépouillement Voxaly remplit automatiquement les PV CERFA conformes aux nouvelles exigences de l’inspection du travail et du Centre de Traitement des Elections Professionnelles en vigueur depuis janvier 2018.

Notre process en images

Cliquez sur l’image pour découvrir notre infographie sur le process des élections CSE

 

Nos références

Plus de 140 millions d’électeurs, à travers plus de 1 500 clients PME ou grands comptes, ont utilisé notre plateforme de vote pour des scrutins sur l’ensemble du territoire national.