Elections
Le protocole d’accord préélectoral : qu’est-ce que c’est ?
Qu'est-ce que le protocole d'accord préélectoral ? Également appelé PAP, le protocole d'accord préélectoral est l'une des étapes majeures du...
Élections CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
En quoi le calcul de l'effectif est une étape cruciale ? Calculer l'effectif est un moment clé dans le cadre...
Calendrier des élections sociales belges 2024
Cette procédure se déroule autour de deux dates clés : le jour X qui correspond à la date de l'affichage...
Le guide des élections sociales en Belgique
Ces élections permettent aux salariés d'élire leurs délégués au sein du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail...
[LIVRE BLANC] Organiser vos élections CSE en 10 étapes
Télécharger le livre blanc Téléchargez notre livre blanc et laissez-vous guider pour organiser vos élections CSE Nos collaborateurs se sont...
Second tour de scrutin des élections CSE
Dans quels cas organiser un second tour des élections CSE ? Il existe plusieurs circonstances pouvant conduire à l'organisation d'un...
Qui peut voter aux élections professionnelles ?
Les conditions d'électorat Dans le secteur privé La qualité d'électeur est soumise à plusieurs conditions prévues par le Code du...
