L’assemblée générale : définition et missions

L’assemblée générale est la réunion des actionnaires, associés, et dirigeants d’une entreprise ou d’une société. Ils y sont conviés afin de débattre et voter sur des questions inscrites à un ordre du jour. La convocation à une AG doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée, et les participants doivent être informés au préalable des textes à voter ainsi que des comptes annuels si l’objectif de l’AG est de les valider.

Les différentes assemblées générales

On distingue trois principaux types d’AG : l’assemblée générale ordinaire (AGO), l’assemblée générale extraordinaire (AGE), et l’assemblée générale mixte (AGM).

L’assemblée générale ordinaire : cette réunion doit se tenir au minimum une fois par an. Lors d’une assemblée générale ordinaire, les associés doivent se prononcer sur plusieurs actes de gestion, comme la validation des comptes annuels de l’entreprise, et la nomination ou le renouvellement des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire : les actionnaires ou associés sont convoqués à une AGO lorsque des décisions exceptionnelles doivent être prises. Ces décisions concernent généralement la modification des statuts. Les AGE n’ont pas de fréquence particulière ni de délai de tenue.
L’assemblée générale mixte : lors d’une AGM, l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire se côtoient.

Les missions de l'AG

Si les pouvoirs d’une AG diffèrent selon qu’il s’agit d’une association, d’une entreprise, ou d’une copropriété, elle est généralement compétente pour :

Valider les comptes : les associés et actionnaires peuvent accepter ou rejeter les comptes annuels de l’entreprise
Décider de l’affectation des résultats
Approuver les conventions réglementées
Approuver le projet de budget de l’entreprise ou de l’association
Désigner les administrateurs ou renouveler leur mandat
Les questions relatives à la rémunération du dirigeant
Modifier les statuts (augmentation ou réduction du capital, etc.)

Cette liste est non exhaustive et est adaptée au type d’assemblée générale, ainsi qu’aux différents rôles qui lui sont attribués en fonction du statut de l’entreprise ou de l’association.

L'AG : mode de fonctionnement

La convocation des associés à l'AG

La convocation à l’assemblée générale est la première étape à réaliser pour organiser cette réunion entre associés. La date doit être fixée au préalable pour s’assurer de respecter les délais de convocation. Ceux-ci sont d’un minimum de 15 jours, mais selon le statut de la société, le délai peut être variable comme pour les SCI et les SAS.

La convocation doit contenir un certain nombre d’éléments. Outre la date, l’heure, et le lieu où se tiendra l’AG, les questions sur lesquelles les associés devront se positionner doivent être communiquées. Ainsi, la convocation est accompagnée de l’ordre du jour de l’AG, du projet des résolutions soumises au vote, et du rapport des comptes annuels.

Si l’envoi de la convocation avec accusé de réception n’est obligatoire que pour les SARL, cette solution est vivement conseillée, même si la forme de la société ne l’impose pas.

Les règles de majorité et de quorum en AG

La majorité et le quorum sont deux notions importantes à prendre en compte pour le bon déroulement d’une AG. En effet, les délibérations ne peuvent être adoptées si le quorum ou la majorité n’est atteint. Ainsi, bien que ces deux notions connaissent des règles variables selon la forme de la société, ce sont les conditions sine qua non pour la validité des résolutions délibérées.

Le quorum représente le nombre minimal de votants nécessaire pour valider les délibérations. Toute décision votée sans respecter ce seuil minimum est invalide. Lorsque le nombre minimal n’est pas atteint, les administrateurs doivent lever la séance et la reporter ultérieurement. Le Code du commerce impose des règles pour le quorum, selon la forme de la société et sa date de création.

La majorité est le nombre de voix à atteindre pour qu’une délibération puisse être validée. Si cette majorité n’est pas atteinte, la question soumise au vote est écartée. La majorité en AG est une notion fixée par la loi du 10 juillet 1965. Cette dernière prévoit différentes règles selon l’importance des décisions à prendre et leur nature.

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Des modalités de vote qui évoluent

Réunir le nombre nécessaire d’associés lors d’une assemblée générale peut parfois s’avérer être compliqué, en raison des difficultés à trouver une date et un lieu qui conviennent à l’ensemble des personnes concernées. Des solutions existent pour pallier ces éventuelles difficultés.

La présence physique des actionnaires n’est plus une nécessité grâce à l’évolution des modalités de vote. Ainsi, les participants ne pouvant se présenter à l’AG ont la possibilité de voter de différentes manières :

Par correspondance : un vote depuis leur domicile encadré par Voxaly
Par voie électronique : une solution sans contrainte horaire ni géographique grâce au vote par Internet
Par vote multicanal : une solution de vote mixte pour répondre aux besoins des sociétés

Ces multiples possibilités permettent de faciliter le respect des conditions de quorum, évitant ainsi le report de l’AG. Elles facilitent également la représentation plus équitable des membres décisionnaires.

S’il en a la possibilité, l’actionnaire peut tout autant participer à un vote en salle en choisissant de se présenter physiquement à l’assemblée générale pour débattre sur l’ordre du jour et assister aux délibérations. Il peut également choisir de faire appel à un mandataire de confiance pour le représenter lors de l’AG. Le mandataire, qui peut être un autre actionnaire ou encore le conjoint, pourra ainsi exercer le vote en séance par procuration grâce à son mandat.