
Les différentes assemblées générales
On distingue trois principaux types d’AG : l’assemblée générale ordinaire (AGO), l’assemblée générale extraordinaire (AGE), et l’assemblée générale mixte (AGM).


Les missions de l'AG
Si les pouvoirs d’une AG diffèrent selon qu’il s’agit d’une association, d’une entreprise, ou d’une copropriété, elle est généralement compétente pour :
Cette liste est non exhaustive et est adaptée au type d’assemblée générale, ainsi qu’aux différents rôles qui lui sont attribués en fonction du statut de l’entreprise ou de l’association.
L'AG : mode de fonctionnement
La convocation des associés à l'AG
La convocation à l’assemblée générale est la première étape à réaliser pour organiser cette réunion entre associés. La date doit être fixée au préalable pour s’assurer de respecter les délais de convocation. Ceux-ci sont d’un minimum de 15 jours, mais selon le statut de la société, le délai peut être variable comme pour les SCI et les SAS.
La convocation doit contenir un certain nombre d’éléments. Outre la date, l’heure, et le lieu où se tiendra l’AG, les questions sur lesquelles les associés devront se positionner doivent être communiquées. Ainsi, la convocation est accompagnée de l’ordre du jour de l’AG, du projet des résolutions soumises au vote, et du rapport des comptes annuels.
Si l’envoi de la convocation avec accusé de réception n’est obligatoire que pour les SARL, cette solution est vivement conseillée, même si la forme de la société ne l’impose pas.
Les règles de majorité et de quorum en AG
La majorité et le quorum sont deux notions importantes à prendre en compte pour le bon déroulement d’une AG. En effet, les délibérations ne peuvent être adoptées si le quorum ou la majorité n’est atteint. Ainsi, bien que ces deux notions connaissent des règles variables selon la forme de la société, ce sont les conditions sine qua non pour la validité des résolutions délibérées.
Le quorum représente le nombre minimal de votants nécessaire pour valider les délibérations. Toute décision votée sans respecter ce seuil minimum est invalide. Lorsque le nombre minimal n’est pas atteint, les administrateurs doivent lever la séance et la reporter ultérieurement. Le Code du commerce impose des règles pour le quorum, selon la forme de la société et sa date de création.
La majorité est le nombre de voix à atteindre pour qu’une délibération puisse être validée. Si cette majorité n’est pas atteinte, la question soumise au vote est écartée. La majorité en AG est une notion fixée par la loi du 10 juillet 1965. Cette dernière prévoit différentes règles selon l’importance des décisions à prendre et leur nature.

Les solutions de vote à distance en conformité avec la CNIL et le RGPD
Voxaly vous propose des solutions de vote à distance pour AG conformes à la délibération CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019. Ces recommandations relatives à la sécurité des systèmes de vote par voie électronique permettent de déterminer le niveau de sécurité à adopter pour votre projet.
Nos solutions de vote électronique prennent également en compte les exigences liées au Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Ce règlement européen concerne la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
https://www.voxaly.com/eclairages-sur-la-nouvelle-recommandation-cnil-2019-applicable-en-2020/
Les solutions Voxaly pour le vote en AG
Des modalités de vote qui évoluent
Réunir le nombre nécessaire d’associés lors d’une assemblée générale peut parfois s’avérer être compliqué, en raison des difficultés à trouver une date et un lieu qui conviennent à l’ensemble des personnes concernées. Des solutions existent pour pallier ces éventuelles difficultés.
La présence physique des actionnaires n’est plus une nécessité grâce à l’évolution des modalités de vote. Ainsi, les participants ne pouvant se présenter à l’AG ont la possibilité de voter de différentes manières :
Ces multiples possibilités permettent de faciliter le respect des conditions de quorum, évitant ainsi le report de l’AG. Elles facilitent également la représentation plus équitable des membres décisionnaires.
S’il en a la possibilité, l’actionnaire peut tout autant participer à un vote en salle en choisissant de se présenter physiquement à l’assemblée générale pour débattre sur l’ordre du jour et assister aux délibérations. Il peut également choisir de faire appel à un mandataire de confiance pour le représenter lors de l’AG. Le mandataire, qui peut être un autre actionnaire ou encore le conjoint, pourra ainsi exercer le vote en séance par procuration grâce à son mandat.
Ils nous font confiance
Lycée Marcellin Berthelot
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