Vote en séance pour les collectivités territoriales

Tous les organismes privés comme publics sont impactés dans leur organisation face à l’épidémie du Covid-19. Les gestes barrières et de distanciation sociale prévalent dans ce contexte afin d’assurer la santé de tous les citoyens. Néanmoins, cette situation ne doit pas bloquer le fonctionnement de nos institutions et le vote à distance est une solution possible pour permettre la continuité de la vie des institutions.

Conseils municipaux, assemblées territoriales, conseils communautaires, nombreuses sont les instances qui doivent pouvoir débattre et délibérer sur les sujets qui permettent à nos institutions de continuer à faire vivre la démocratie locale dans le dialogue et la transparence.

Voxaly propose un outil de vote sécurisé qui permet aux communes, aux conseils municipaux et conseils communautaires de valider les décisions en présentiel et/ou à distance.

Outil de vote pour faciliter le fonctionnement des collectivités

Un préalable important : le cadre légal

Le cadre réglementaire favorise l’utilisation des outils digitaux
L’article 11 de LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, y compris les organes dirigeants des autorités administratives ou publiques indépendantes, notamment les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence.

Par ailleurs la CNIL a fait évoluer sa recommandation de 2010 sur le vote électronique.

Voxaly propose un outil clé en main qui associe la gestion de vos réunions de conseils ET le vote pour les délibérations

Cet outil a été conçu pour vous permettre de gérer facilement l’organisation de vos instances de délibérations à distance (conseil municipal, conseil communautaire…), tout en garantissant le secret absolu des votes. Les résultats sont disponibles instantanément pour chacun des participants/élus via smartphone, tablette ou ordinateur.

Comment ça marche ?

Création des réunions et délibérations

Créez rapidement et simplement autant de réunions que vous le souhaitez : pour chaque réunion, vous déterminez la date, l’heure, l’ordre du jour…
Saisissez les délibérations à voter

Envoi des invitations aux participants/élus

Vous pouvez contrôler et modifier les coordonnées des participants/élus
En un clic, envoyez les invitations à voter
Les participants reçoivent instantanément un SMS ou un Email les invitant à se connecter pour voter

Ouverture, suivi et clôture des votes

Vous gérez l’ouverture, le suivi et la clôture des votes en temps réel
Le dépouillement et le partage des résultats se fait automatiquement en séance

Fonctionnalités de l’outil de vote en séance dédié aux collectivités territoriales

Modalités de connexion

Participants

Délibérations

Vote

Pour aller plus loin

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Les + produits de notre outil de vote en séance

Conformité légale et réglementaire
Conformité RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
Outil simple et intuitif, garantissant la conformité du scrutin
Accès instantané au vote via smartphone, tablette ou ordinateur
Affichage des résultats immédiats
Mise en place et dépouillement instantanés
Personnalisation de l’interface pour la commune ou l’assemblée territoriale
Centralisation des informations, historique des réunions et résultats des délibérations des conseils
Gain de temps, optimisation des frais généraux & des dépenses
Facilité de mise en œuvre & accessibilité (mode Saas) 24h/24, 7j/7
Hébergement en France
Dématérialisation des échanges entre le président du conseil et les conseillers municipaux