Généralités autour du vote par Internet
Le développement d’un système de vote dématérialisé
En 1969, l’arrivée des premières machines à voter signe le début d’un changement au niveau des modalités de vote. L’évolution continue sur la fin du 20e siècle, jusqu’à la lecture automatisée des bulletins de vote en 1998.
L’année 2000 est marquée par les premières expériences de vote par Internet en France, accompagnées en 2003 par les premières recommandations de la CNIL sur le chiffrement des bulletins de vote. De nouvelles délibérations apparaissent au fur et à mesure de la démocratisation du vote par Internet : autorisation du vote électronique dans les entreprises, révision des exigences de sécurité, etc. En 2019, 3 niveaux de sécurité sont définis par la CNIL afin de déterminer les éléments à mettre en place pour sécuriser le processus de vote.
Cela fait donc plus de 15 ans que le milieu professionnel a recours au vote électronique. Les organisations utilisant ce système de vote ont constaté plusieurs avantages tels qu’un gain financier, une simplicité d’organisation et une amélioration de la sécurité du scrutin, moins sujet aux contestations.
Fonctionnement du vote par Internet dans le cadre des élections professionnelles
Un protocole électoral décrivant le processus d’organisation, les moyens de communication, les modalités d’authentification ou encore le rôle des différents intervenants est mis en place et coconstruit avec les organisations syndicales.
Une fois le protocole établi, les données de références sont collectées et insérées dans le système de vote afin de le paramétrer. Vient ensuite la phase de communication, impliquant l’envoi des modalités de connexion aux utilisateurs. Ceux-ci peuvent alors exprimer leur choix. Le dépouillement et la génération automatisée des résultats interviennent à la fin de la période de vote.
Plusieurs principes de sécurité doivent être respectés dans la mise en place du vote électronique par Internet. Ces notions de sécurité fondamentales sont l’anonymat, la confidentialité, l’intégrité, le scellement du dispositif, le contrôle de conformité, et la transparence du système de vote (vérifiabilité individuelle et universelle).
Conférence-débat avec Emmanuel Grua : état de l’art autour du vote électronique
Les enjeux et axes de réflexion au sujet du vote politique par Internet
L’une des principales questions autour de la mise en place du vote électronique par Internet concerne le taux de participation. Est-ce que la mise en place d’un vote par Internet pourrait inverser la baisse de la participation ? Emmanuel Grua se saisit de la question en évoquant le fait que les 25 % d’électeurs non-inscrits ou mal-inscrits sont le principal facteur d’abstentionnisme constant.
À titre d’exemple, les élections législatives de 2002 ont enregistré un taux d’abstention de 35,6 % au 1er tour, quand celles de 2017 ont atteint un taux d’abstention de 51,3 %. Au second tour, ce taux s’est élevé à 57 %. L’abstention est devenue majoritaire aux législatives.
Emmanuel Grua, Directeur général – Voxaly
Selon lui, la mise en place d’une solution technique comme le vote par Internet ne peut permettre, à elle seule, d’augmenter cette participation. En effet, la baisse de la participation serait davantage liée au manque d’intérêt des Français pour la vie politique du pays.
La politique favorable à la mise en place du vote par Internet
Instaurer une solution de vote par Internet ne favorise pas forcément la participation, mais les moyens de communication pourraient, eux, avoir une influence. Les mails et messages envoyés permettent d’effectuer régulièrement des relances massives et de susciter l’intérêt : la participation pourrait donc augmenter en conséquence.
Déployer le vote par Internet pour les élections politiques serait une solution pour simplifier et moderniser les opérations. Cela pourrait également être une solution pour réintégrer certaines catégories de population, comme les plus jeunes. Depuis peu, les politiques se sont engagés dans une demande de progression du système de vote par Internet. En ce sens, l’Assemblée nationale a lancé, en juin 2021, un groupe de travail sur la modernisation des modalités de vote, le système de vote par Internet ou encore le retour du vote par correspondance font donc partie des sujets évoqués.
Emmanuel Grua soulève ici quelques axes de réflexions concernant les modalités de vote par Internet. Ce système de vote doit d’une part garantir l’accessibilité du dispositif à tous les électeurs. Il est également nécessaire de pouvoir s’assurer de l’identité et du consentement de l’électeur, d’être en mesure de contrer les cyberattaques, de prendre acte de l’absence de rituel républicain, et de s’assurer de la transparence des résultats.
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