Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Le 06 décembre prochain se tiendront les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale qui éliront leurs représentants du personnel. Tous les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont concernés.

Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique territoriale, les agents publics, fonctionnaires et contractuels sont appelés à voter afin de nommer les représentants du personnel des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Comités Techniques (CT) et, pour la première fois cette année, des Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Ces instances, élues pour une durée de 4 ans, représenteront l’ensemble des agents territoriaux dans les collectivités (Régions, Départements, Centres de Gestion, SDIS, Métropoles, Communes…). Les collectivités employant au moins 50 agents devront organiser elles-mêmes leurs élections de leur Comité Technique, l’ensemble des autres scrutins étant organisés par les Centres de Gestion.

Pour la première fois, les agents contractuels pourront également élire leurs représentants au sein de ces CCP, par catégorie (A, B et C).

Mise en place du vote électronique dans la fonction publique

Ces élections sont un temps fort dans la fonction publique, notamment avec la mise en place pour la première fois du vote électronique exclusif.

Vote par internet, comment ça marche ?

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Afin de toujours mieux accompagner les professionnels dans l’organisation de cet événement et de prendre en compte les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010), Voxaly était présent à La Baule du 06 au 08 juin, au congrès de la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG).

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Dates importantes à retenir :

  • 1er janvier 2018 : calcul des effectifs
  • 25 octobre 2018 : date limite de dépôt des listes de candidats
  • 27 octobre 2018 : date limite d’affichage des listes de candidats
  • 6 décembre 2018 : scrutin

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