Lois & décrets

Introduction en bourse (IPO)

Elections professionnelles : application de la parité

3 janvier 2017
Une nouvelle obligation dans l'établissement des listes de candidats Jusqu'à présent, les organisations syndicales devaient examiner, lors de l'élaboration du...
Elections / Vote
ag copropriete distance remplacer ag copropriete presentiel

Consultation des salariés par référendum d’entreprise

21 décembre 2016
Décret d'application de la loi El Khomri permettant de consulter les salariés par référendum d'entreprise Le décret d'application n° 2016-1797...
Vote
visiovote voxaly

Recours au vote électronique dans les entreprises

7 décembre 2016
Décret d'application de la loi El Khomri permettant le recours au vote électronique Le décret d'application n° 2016-1676 du 5/12/2016...
Elections / Vote