Lois & décrets

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Copropriété : pourquoi de nombreuses AG vont encore devoir se tenir à distance ?

Les assemblées générales de copropriété ont connu de nombreux bouleversements depuis le début de la crise sanitaire. Audio ou visioconférences,...
Assemblee generale a distance

Contexte et organisation de la tenue d’une assemblée générale à distance

Organisation d'une assemblée générale à distance Comment les entreprises, les associations, les mutuelles, les sociétés d'assurances et les banques peuvent-elles...
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Comment consulter vos élus CSE et CAP/CS à distance et ainsi maintenir le dialogue social ?

Maintien du dialogue social durant le confinement Durant cette période exceptionnelle, les entreprises et organismes de la fonction publique ont...
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Vote électronique | Éclairages sur la recommandation CNIL 2019 applicable à partir du 22 juin 2020

Rappel de la recommandation CNIL de 2010 En 2010, le vote électronique (vote par internet) commence à se développer fortement,...
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Transmission électronique des résultats des élections CSE

Les enjeux sont nombreux : réduction des échanges de procès-verbaux (PV) CERFA au format papier, amélioration du calcul des audiences...
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Loi PACTE et actionnariat salarié

Loi PACTE, quels impacts sur la gouvernance des fonds d'actionnariat salarié ? D'une façon générale, la loi PACTE ambitionne de...
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Représentant de proximité, rôles et missions vis à vis du CSE

Le représentant de proximité et le CSE Cette nouvelle fonction peut permettre d'apaiser les craintes de certaines entreprises, qui auraient...
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Les candidatures libres au second tour

Qu'est-ce qu'une candidature libre ? On appelle ces candidatures « libres » ou « non syndiqués » car les candidats...
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Loi Travail : Le Comité Social et Economique (CSE)

Comité Social et Economique (CSE) Cette nouvelle instance unique remplacera et fusionnera Comité d'Entreprise (CE), Comité d'Hygiène, de Sécurité et...