Le vote en séance à distance
Les entreprises ont connu de nombreux bouleversements depuis la crise sanitaire de 2020, notamment dans l’organisation du travail et les relations professionnelles. En effet, cette situation inédite est survenue peu de temps après l’obligation de la mise en place des CSE. Ainsi, de nouvelles dispositions ont dû être prises pour permettre la continuité et le bon fonctionnement des processus de vote de délibérations. En ce sens, le vote en séance à distance a été majoritairement mis en place. Le cadre réglementaire est favorable à l’utilisation du digital : outre les mesures d’urgence prises depuis 2020, la législation sur les modalités de vote en réunion évolue déjà depuis plusieurs années.
En privilégiant la dématérialisation, vos réunions sont modernisées et répondent aux nouvelles organisations des entreprises, comme la généralisation du télétravail. L’organisation d’un vote à distance et les modalités qui en découlent restent similaires à celles d’un vote en présentiel. Le vote a lieu en temps réel et les résultats sont disponibles instantanément pour chacun des participants.
Élections CSE : une obligation pour les entreprises de 11 salariés ou plus
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises ayant atteint le seuil des 11 salariés sur 12 mois consécutifs sont tenues de procéder à des élections pour constituer un Comité Social et Économique. Cette obligation fait suite aux mesures figurant dans les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il appartient à l’employeur d’organiser ces élections du CSE en suivant la procédure définie par le Code du travail. Il doit notamment établir un calendrier électoral et s’y tenir. En effet, il doit respecter un certain nombre de règles concernant les étapes et les délais spécifiques de chaque phase des élections.
Les représentants du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Il existe des exceptions concernant cette durée, notamment en cas d’accord d’entreprise, de branche ou de groupe. Ainsi, 2023 est une année cruciale pour de nombreuses entreprises, les ⅔ d’entre elles sont concernées par le renouvellement de leurs élections CSE.
Réunions CSE : organisation et modalités de vote
Quelle organisation pour les réunions CSE ?
Une fois que la délégation du personnel au CSE est constituée, l’employeur doit mettre en place la première réunion afin de faire vivre le dialogue social au sein de l’entreprise. L’organisation d’une réunion CSE doit également suivre un processus précis, de l’envoi des convocations à la communication de l’ordre du jour. Leur fréquence dépend de la taille et des effectifs de l’entreprise. L’objectif des réunions CSE est de permettre aux membres de l’instance représentative du personnel d’exercer leurs missions de représentation des intérêts des salariés, et de jouer leur rôle. Ainsi, l’employeur, les élus du CSE et les représentants syndicaux se réunissent régulièrement pour traiter les sujets mis à l’ordre du jour. Lorsqu’un membre titulaire est absent, il est remplacé par un membre suppléant, celui-ci étant également élu lors des élections CSE.
Vote en réunion CSE : quelles modalités ?
Les sujets mis à l’ordre du jour doivent impérativement être suivis l’un après l’autre. Lors d’une réunion CSE, certaines discussions et négociations peuvent avoir lieu entre les différents participants. Néanmoins, la majorité des décisions sont actées lors d’un vote en réunion. En effet, le recours au vote est fréquent lors des réunions, pour les élections du bureau comme pour les questions d’ordre économique et financier.
Les membres titulaires sont les seuls à posséder le droit de vote lors des réunions CSE. Lorsqu’un titulaire est absent, le membre suppléant le remplaçant est autorisé à participer au vote. Quant à l’employeur, à savoir le président du CSE, il peut voter ou non en fonction des situations. En effet, son vote n’est pas admis dans un certain nombre de cas, notamment lors de la consultation du CSE au sujet de :
- La situation économique et financière de l’entreprise
- Un projet de licenciement d’un membre du CSE
- Les orientations stratégiques de l’entreprise (stratégie de développement, stratégie de différenciation, etc.)
- L’accord d’intéressement ou de participation des salariés
- Ou encore les conditions de travail ou d’emploi au sein de l’entreprise
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. De même, l’abstention, les votes blancs ou nuls sont considérés comme des votes contre la résolution.
L’outil de vote Voxaly pour vos réunions CSE
Comment ça marche ?
Voxaly a conçu un outil de vote en séance, simple, intuitif et sécurisé, pour vous permettre d’organiser facilement vos réunions avec vos élus.
- Création de la réunion et saisie des délibérations à voter
- Le jour J, envoi des invitations aux participants par SMS ou Email
- Ouverture du vote, avec un suivi en temps réel des votes pendant toute la durée de la séance
- Clôture des votes puis dépouillement automatisé
- Diffusion des résultats en fin de séance
Utilisable sur tous les supports numériques (tablette, smartphone, ordinateur), l’outil de vote en séance développé par Voxaly simplifie le vote des représentants du personnel en présentiel ou à distance.
Quels sont les avantages ?
- L’assurance d’une conformité au RGPD
- Une facilité de mise en œuvre et une accessibilité 24h/24, 7j/7 (mode SaaS)
- Un outil simple garantissant la conformité du scrutin
- Un accès instantané au vote depuis l’ensemble de vos supports numériques
- Une réduction des frais généraux et des dépenses
Vous avez aimé cet article
Partagez-le avec vos collègues ou amis :
Une question ?
Une question, besoin d'une démo ? Pour rester informé.e.s, complétez le formulaire, nous reviendrons vers vous très rapidement !
Formulaire simplifié
« * » indique les champs nécessaires
On vous suggère de lire aussi
