Elections professionnelles et vote électronique – Intervention d’Emmanuel Grua, DG Voxaly

2022 s’annonce être une année particulière pour le domaine des élections professionnelles. En effet, le vote électronique va être généralisé dans la fonction publique d’État… À cette occasion, Emmanuel Grua, directeur général de Voxaly, leader du vote électronique en France, était l’invité de l’émission « Smart Tech ».

Elections professionnelles et vote électronique

La généralisation du vote électronique : déjà une réalité au sein des grandes entreprises

Le vote électronique en France est en cours de généralisation. Si ses débuts remontent aux années 2000, le vote électronique a commencé à se démocratiser à partir de 2007 en France. Cette période correspond à celle de la modification des textes de loi autorisant ainsi sa mise en œuvre. Au sein des grandes entreprises, le vote électronique est une pratique majoritaire. Elle concerne 90 % de ces entreprises, contre 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire, et 20 % dans les petites entreprises.

De nombreuses entreprises ont aujourd’hui entamé un processus de dématérialisation, notamment dans l’automatisation des fonctions administratives et juridiques. Ainsi, il s’agit d’un développement cohérent que d’étendre davantage la mise en place du vote électronique.

Une hybridation du scrutin toujours possible en 2022

L’année 2022 est une très grosse échéance car c’est l’année du renouvellement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique. Si le vote électronique avait auparavant été mis à l’essai lors des dernières élections, en 2018, auprès de ministères et de différents hôpitaux, pour ces nouvelles élections prévues au mois de décembre, la plupart des ministères devraient y adhérer.

Pour autant, un scrutin pourra être 100 % électronique, mais certains scrutins pourront également être mixte. En effet, des dérogations sont prévues, notamment en fonction du climat social, mais également des moyens électroniques mis à disposition.

Faciliter le processus de vote : un enjeu majeur de cette dématérialisation

Organiser des élections nécessite une logistique particulièrement importante, notamment au sein d’une grande institution publique dans le cadre des élections professionnelles. Réduire les coûts, simplifier l’organisation et apporter des garanties sur la sécurisation des élections sont donc les enjeux de la généralisation du vote électronique. Le changement doit être accompagné au sein des entreprises et au sein des organisations. Le dialogue doit être  apporté au sein des instances représentatives afin de faciliter l’adhésion à ce nouveau mode de scrutin.

L’adhésion des organisations syndicales s’élabore autour de la construction et de l’organisation du process électoral. En effet, selon Emmanuel Grua, il est nécessaire d’instaurer un dialogue autour des modalités de mise en œuvre d’une part. Cette partie concerne notamment l’organisation du scrutin, à savoir si le vote doit être 100 % électronique ou hybride (du vote à l’urne et du vote par correspondance par exemple). Le processus de vote doit en effet correspondre aux besoins des organisations, mais aussi aux souhaits de participation des électeurs.

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La mise en place du vote électronique apporte de la simplification. Les process sont établis, sûrs, l’expérience est significative, et les solutions techniques éprouvées, validées, expertisées. Il s’agit d’une sécurité, à la fois au niveau de la direction des ressources humaines, mais aussi des organisations syndicales, car les élections mises en œuvre ne sont plus contestables.

Emmanuel Grua, Directeur général – Voxaly

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Vote électronique & taux de participation

Les élections de 2018 au sein de la fonction publique ont été marquées par un taux de participation particulièrement bas : pour la première fois, il était passé sous la barre des 50 %. Si pour Emmanuel Grua la mise en place du vote électronique n’est pas un remède miracle à cette baisse, il s’agit selon lui d’un frein non négligeable.

Les moyens mis en œuvre dans le cadre des élections, à savoir les campagnes de mails, les sms ou les réseaux sociaux, permettent d’accélérer la communication. Il s’agit d’une ressource efficace pour inverser la courbe du taux de participation.

Pour aller plus loin

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Des niveaux de sécurité maîtrisés dans les processus de vote électronique

Digitaliser le processus électoral implique d’y apporter les mêmes garanties que dans le cadre d’élections physiques. En effet, la transparence est un élément primordial pour de nombreux électeurs. Sans cette notion élémentaire, leur participation aux élections peut être compromise.

L’évolution des processus de vote électronique permet aujourd’hui d’apporter ces garanties. La notion de vérifiabilité est notamment fondamentale : différents procédés sont ainsi mis en place afin de démontrer la non-manipulation et la non-altération du scrutin. En parallèle, ces techniques permettent de préserver l’anonymat et le secret du vote.

En France, le vote électronique est extrêmement cadré. La CNIL émet régulièrement des recommandations concernant les niveaux de sécurité à mettre en place. Le niveau est déterminé en fonction de l’enjeu des élections. Actuellement, le niveau 3 est le plus élevé : il s’agit notamment du niveau de sécurité requis pour faire voter les Français de l’étranger aux législatives.

Ces dispositifs sont surveillés par des experts indépendants, par le Ministère de l’Intérieur, mais aussi par l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Ainsi, des audits sont réalisés afin d’analyser le niveau de sécurité mis en œuvre par les prestataires comme Voxaly.

Recourir au vote électronique pour les élections professionnelles pourrait ainsi être un levier majeur pour la sécurité et la fluidité des processus électoraux, mais aussi pour l’amélioration du taux de participation.

Spécialisée dans le vote électronique depuis plus de 15 ans, Voxaly vous accompagne dans la modernisation de vos élections grâce à une solution fiable et sécurisée.

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