Transmission électronique des résultats des élections CSE

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Un arrêté du 4/11/2019 publié au JO le 16/11/2019 fixe les modalités de transmission électronique des résultats des élections CSE à l’administration. Dans une logique de simplification et de modernisation des échanges, le Ministère du Travail fait évoluer la collecte des résultats des élections et propose dorénavant de collecter directement par voie électronique les résultats …

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26 November 2019

 recours au vote électronique et référendum d'entreprise

Loi Travail : Le Comité Social et Economique (CSE)

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20 September 2017

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03 January 2017

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Consultation des salariés par référendum d’entreprise

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21 December 2016

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Recours au vote électronique dans les entreprises

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07 December 2016