Loi Travail : Le Comité Social et Economique (CSE)

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CSE : Parmi les 5 ordonnances qui constituent la réforme du Code du Travail, l’une d’entre elles concerne les institutions représentatives du personnel (IRP). Comité Social et Economique (CSE) Cette nouvelle instance unique remplacera et fusionnera Comité d’Entreprise (CE), Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les Délégués du Personnel (DP). …

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20 septembre 2017

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élections professionnelles : Application de la Parité

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03 janvier 2017

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Consultation des salariés par référendum d’entreprise

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21 décembre 2016

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Recours au vote électronique dans les entreprises

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07 décembre 2016