Faites voter vos représentants du personnel, en présentiel ou à distance
Simple, intuitif et sécurisé, notre outil de vote en réunion CSE ou CAP/CT vous permet de moderniser vos réunions en privilégiant la dématérialisation.
L’outil de vote en séance nous a permis de répondre à nos obligations relatives au dialogue social durant la crise sanitaire. L’outil a pu être déployé rapidement auprès des CSE régionaux grâce à la réactivité et à la disponibilité de Voxaly, qui nous a également accompagnés sur sa prise en main.
Céline JEHAN, Responsable des Relations Sociales Direction Générale de Pôle emploi
Comment ça marche ?
1- Créez vos réunions et délibérations2- Envoyez les invitations à voter3- Suivez et clôturez les votes
- Créez rapidement et simplement autant de réunions que vous le souhaitez :
pour chaque réunion, vous déterminez la date, l’heure, l’ordre du jour… - Saisissez les délibérations à voter
Vous pouvez contrôler et modifier les coordonnées des participants/élus- En un clic, envoyez les invitations à voter avec notre outil de vote électronique
- Les participants/élus reçoivent instantanément un SMS les invitant à se connecter pour voter
- Vous gérez l’ouverture, le suivi et la clôture des votes en temps réel
- Le dépouillement et le partage des résultats se fait automatiquement en séance
Les + produits de notre outil de vote en réunion CSE et CAP/CT
- Conformité légale et réglementaire
- Conformité RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
- Outil simple et intuitif, garantissant la conformité du scrutin
- Accès au vote et affichage des résultats immédiats
- Mise en place et dépouillement instantanés
- Personnalisation en fonction du contexte de l’entreprise
- Centralisation des informations, historique des réunions et résultats des délibérations
- Gain de temps, réduction des frais généraux & des dépenses
- Facilité de mise en œuvre & accessibilité (mode Saas) 24h/24, 7j/7
- Hébergement en France
- Dématérialisation des échanges entre service RH et représentants du personnel
Plus d’infos sur notre outil de vote pour vos réunions CSE et CAP/CT
Détails et démonstration de notre outil de vote en séance lors de notre webinar sur la consultation des élus CSE à distance
Nous avons conçu cet outil pour vous permettre d’organiser facilement vos réunions avec vos élus. Un simple smartphone suffit et les résultats sont disponibles instantanément pour chacun des participants.
Benoit Chenon, Directeur innovation & sécurité
Ils utilisent notre outil de vote en réunion pour le vote des délibérations à distance.
Un cadre réglementaire qui favorise le digital
Dans le secteur privé
- Loi Rebsamen du 17 août 2015
Loi relative au dialogue social et à l’emploi qui a permis notamment de moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.
- Décret n°2016-453 du 12 avril 2016
Le Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 a permis de fixer et préciser certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel, dont la visioconférence. Depuis 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées.
Le recours à la visioconférence, pour réunir une instance à distance, est autorisé par accord entre l’employeur et les représentants du personnel. Dans ce cas, la visioconférence est accompagnée d’une solution de vote électronique. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile.
- L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
L’ordonnance autorise le recours à la visioconférence pour toutes les réunions CSE, ainsi que des autres IRP, après que l’employeur en a informé leurs membres. Le nombre de réunions en visioconférence n’est pas limité durant l’état d’urgence sanitaire. La limite de 3 réunions par année civile prévue en temps normal ne s’applique qu’aux réunions organisées en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire.
- L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
Cette ordonnance vient assouplir l’organisation des réunions des comités sociaux et économiques (CSE) pendant l’état d’urgence sanitaire.
Dans le secteur public
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
L’article 11 de LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, y compris les organes dirigeants des autorités administratives ou publiques indépendantes, notamment les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence.
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Journal Sud Ouest
Retour d’expérience du Journal Sud Ouest dans la mise en place des élections CSE
