AG de copropriété

L’assemblée générale des copropriétaires est l’instance décisionnelle dans toute copropriété. Les copropriétaires se retrouvent en assemblée générale pour prendre les décisions clés et importantes relatives à la gestion de la copropriété.

Organisée au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire est le moment fort de la vie de la copropriété. Elle doit au minimum permettre le vote des copropriétaires pour approuver les comptes, donner – ou pas – quitus au syndic pour sa gestion, adopter un budget prévisionnel et décider d’éventuels travaux à entreprendre.

AG vote copropriété

Toutes les entités privées et publiques ont été impactées dans leurs organisations par la crise sanitaire. L’application des gestes barrières et de distanciation sociale ne doivent toutefois pas bloquer le déroulement des assemblées générales. Le vote à distance est donc une solution pour en permettre la continuité.

Les syndics, en assurant la gestion, sont également fortement concernés par cette situation. Certaines de ces assemblées générales ont du être reportées faute de pouvoir être organisées facilement tout en assurant le respect du cadre légal.

La mise en place d’un outil de vote électronique permet d’assurer le vote des résolutions à distance, tout en garantissant la sécurité sanitaire des participants et le maintien du vote en présentiel.

Voxaly propose un outil de vote à distance sécurisé qui répond pleinement aux attentes des gestionnaires de copropriétés, comme des copropriétaires, que ce soit d’un point de vue fonctionnel, technique et légal.

Outil de vote à distance dédié aux assemblées générales de copropriétaires

Un outil clé en main qui favorise le vote à distance en assemblée générale de copropriétaires

Notre outil de vote à distance permet de faire voter les copropriétaires depuis leur smartphone, tablette ou PC, de façon très intuitive et sécurisée.

Notre outil est conçu pour faciliter l’organisation de l’événement, dans un délai de mise en place très rapide.

Les résultats sont ensuite disponibles instantanément pour chaque participant.

Voir le replay de notre webinar dédié au vote en AG de copropriété

Comment ça marche ?

Création des AG et résolutions

  • Créez rapidement et simplement vos assemblées générales : pour chaque AG, en tant qu’organisateur vous déterminez très facilement la date, l’heure, l’ordre du jour…
  • Saisissez instantanément les résolutions à voter

Envoi des invitations

  • Vous pouvez aisément contrôler et modifier les coordonnées des copropriétaires
  • En un clic, vous envoyez toutes les invitations à voter
  • Les participants reçoivent instantanément un SMS ou un E-mail les invitant à se connecter pour voter

Ouverture, suivi et clôture des votes

  • Vous gérez l’ouverture, le suivi et la clôture des votes en temps réel
  • Le dépouillement et le partage des résultats se fait automatiquement en séance avec les copropriétaires

 

Fonctionnalités de l’outil de vote à distance pour les AG de copropriété

Modalités de connexion

  • Réexpédition des modalités de connexion « à la demande »

Participants

  • Import des copropriétaires
  • Sélection de tous les copropriétaires en un seul clic
  • Ajout ou suppression d’un copropriétaire en cours d’assemblée générale

Résolutions

  • Import des résolutions (vote simple : pour/contre/abstention)
  • Ajout d’une résolution pendant l’assemblée générale
  • Modification d’une résolution à venir
  • Modification de l’ordre des résolutions à venir
  • Suppression d’une résolution à venir
  • Consultation d’une résolution fermée

Vote

  • Gestion de l’anonymat du vote : vote anonyme ou non anonyme.

Notre outil de vote en séance est paramétré par défaut en vote non anonyme. Il permet également de gérer l’anonymat du vote en cas de besoin.

  • Possibilité de paramétrer différents modes de scrutin :

Vote simple : pour/contre/abstention.

Choix de vote multiple : le gestionnaire de copropriété décide des réponses à afficher et du nombre maximum de choix possible. Ce paramétrage est particulièrement utile pour la désignation du Président de séance, du renouvellement des membres du Conseil Syndical ou encore du choix de société parmi plusieurs.

  • Gestion des tantièmes
  • Gestion des droits de vote (ventilation des mandats)
  • Affichage de l’approbation de la résolution (résolution adoptée ou rejetée selon le nombre de voix favorables reçues)
  • Export des résultats

Les + produits de notre outil de vote en AG de copropriété

  • Conformité légale et réglementaire
  • Conformité RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
  • Outil simple et intuitif, garantissant la conformité des votes
  • Accès au vote et affichage des résultats immédiats
  • Mise en place et dépouillement instantanés
  • Personnalisation en fonction du contexte de l’assemblée générale et des organisateurs/participants
  • Centralisation des informations, historique des réunions et résultats des résolutions
  • Gain de temps, réduction des frais généraux & des dépenses
  • Facilité de mise en œuvre & accessibilité (mode Saas) 24h/24, 7j/7
  • Hébergement en France
  • Dématérialisation et simplification des échanges entre le syndic de copropriété et les copropriétaires/participants

Ils utilisent notre outil de vote en séance

En complément de notre outil de vote dédié aux assemblées assemblées générales de copropriété, Voxaly propose une déclinaison de cet outil de vote à distance sécurisé aux instances du secteur privé, comme du secteur public. Ainsi, les décisions peuvent être validées sans besoin de présence physique des membres (instances représentatives du personnel, assemblées générales, communes, conseils municipaux, conseils communautaires, comités centraux pour les universités…).

 

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Un cadre légal qui favorise l’usage du digital

Depuis la loi Elan de 2018, les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils peuvent, par ailleurs voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire.

Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, précise les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent participer aux assemblées générales de copropriété par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que les modalités de remise par le syndic des mandats de vote.

Une première ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (JO du 31.10.2019), est venue modifier la loi 65-557 du 10 juillet 1965, à compter du 1er juin 2020 (A&C Immobilier 15ème année n°17 p. 1).

Le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, comprend de nombreuses dispositions impactant directement les modalités d’organisation des assemblées générales.

Une nouvelle ordonnance Covid-19 – Ord. n° 2020-595, 20 mai 2020, art. 13 : JO, 21 mai –  entend venir au secours des syndics et des copropriétés qu’ils gèrent. Elle décale une fois de plus la période pendant laquelle les mandats expirés des syndics et des membres du conseil syndical sont reconduits, mais surtout elle prévoit des entorses au statut de la loi de 1965 et de son décret d’application pour la tenue des assemblées générales de Copropriétaires entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021, afin de favoriser leur dématérialisation totale, sans réunion physique (Ord. n° 2020-595, 20 mai 2020, art. 16).

Prorogation des mesures dérogatoires du 1er juin au 30 septembre 2021 – Ordonnance n° 2021-819 du 31 mai 2021.

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