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Augmentations de capital

Lorsqu’une entreprise souhaite réaliser une augmentation de son capital, elle peut le faire en émettant de nouvelles actions. Ces actions peuvent être proposées aux associés actuels, mais également aux salariés de l’entreprise voire aux marchés financiers, pour les entreprises cotées en bourse.

Dans quels cas une entreprise fait-elle une augmentation de capital ?

 

L’augmentation de capital peut avoir plusieurs objectifs :

  • Investir ou développer son activité (rachat d’une autre entreprise, développement géographique, achat de matériel…)
  • Faire entrer de nouveaux associés au capital
  • Revaloriser la valeur de l’action

Augmentations de capital : Quelles sont les différents types ?

Les 3 principaux types d’augmentation de capital sont les suivants :

  • Incorporation de réserves : Les réserves d’une entreprise correspondent aux bénéfices réalisés par l’entreprise et non distribués aux associés. Dans ce cas, c’est le montant des réserves est apporté au capital de l’entreprise
  • Apports en nature : Dans le cas d’un apport en nature, les associés ou futurs associés apportent des biens au capital, qui ne sont pas des liquidités. Il peut s’agir de biens immobiliers, de fonds de commerce, de baux…
  • Apports en numéraire : Une augmentation de capital avec apport en numéraire signifie que des associés ou futurs associés apportent des liquidités au capital. En échange de cet apport en numéraire, les nouveaux associés vont récupérer des actions. En parallèle, les anciens actionnaires peuvent bénéficier d’un Droit Préférentiel de Souscription (DPS)

Quels sont les impacts pour les actionnaires existants ?

Dans le cas d’une augmentation de capital, les actionnaires existants peuvent se retrouver dans différents contextes :

  • La relution : Ce cas apparait lorsque l’augmentation de capital s’accompagne d’une croissance des bénéfices. Les actionnaires actuels voient alors la valeur de leurs actions ou de leur pouvoir par action s’accroitre
  • La dilution : lorsque de nouveaux actionnaires entrent au capital, de nouvelles actions sont créées pour eux. En contrepartie les actionnaires actuels voient leur pourcentage d’action dans le capital diminuer. Ils perdent ainsi du pouvoir et la valeur de leurs actions baisse
  • Le statu quo : il s’agit du cas où l’actionnaire n’est ni perdant ni gagnant

Que sont les Droits Préférentiels de Souscription (DPS) ?

Pour éviter que les actionnaires actuels subissent une dilution, les entreprises doivent leur attribuer des Droits Préférentiels de Souscription (DPS). Ces droits, calculés proportionnellement à leur nombre d’actions actuel, leur permettent de souscrire, de manière prioritaire ou à des tarifs préférentiels, à un certain nombre d’actions.

Dans ce cas, l’entreprise donne la priorité à ses actionnaires actuels pour acquérir de nouvelles actions et leur offre ainsi la possibilité de sauvegarder la part qu’ils détiennent dans le capital.

Un Droit Préférentiel de Souscription (DPS) peut être utilisé partiellement ou en totalité. Il peut également être vendu à un autre actionnaire.