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Acteurs Publics TV – Interview croisée sur le vote éléctronique dans la fonction publique

Vers une simplification des élections professionnelles dans la fonction publique grâce au vote électronique 

Retenu pour organiser les élections du renouvellement général des membres des CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) et des CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) sur l’ensemble du territoire, Voxaly s’inscrit comme partenaire privilégié de ces scrutins, notamment grâce à sa solution de vote électronique.

Dans le cadre de la journée Acteurs publics Solutions du 17 mars dernier, Raphaël Giuliani, Ingénieur d’affaires chez Voxaly, et Patrick Pochet, chef de projet de l’équipe CCI/CMA, ont présenté la solution numérique qui va constituer une innovation majeure lors des élections professionnelles au sein de la fonction publique en 2022.

Voici, in extenso, l’ensemble des sujets qui ont été abordés lors de cette interview croisée animée par Aminata Yade, de la chaîne Acteurs Publics TV.

 

Aminata Yade : Bonjour à tous les deux. Pour vous présenter à nos téléspectateurs, Patrick Pochet, vous êtes Chef de projet CCI et CMA et vous pilotez ce projet pour les deux réseaux.

Patrick Pochet : Tout à fait. Pour rappeler quelques chiffres, dans ce projet nous embarquons une centaine de CCI à l’échelle départementale et une vingtaine de CMA mais qui sont, elles, à l’échelle régionale.

 

A Y  : Raphael Giuliani, vous êtes Ingénieur d’affaires chez Voxaly pour le secteur public. Voxaly a travaillé sur cette solution numérique qui permet la mise en place de ces élections prévues en fin d’année. Pourriez-vous nous en dire plus sur Voxaly, vos missions, l’entité en elle-même ?

Raphael Giuliani : Voxaly est spécialisé depuis plus de 15 ans dans l’organisation de scrutins et d’élections par internet. Et elle est aujourd’hui le premier partenaire des entreprises publiques et privées, avec près d’un millier de scrutins organisés chaque année. C’est une marque du groupe Docaposte qui, à travers différentes filiales, met en place des solutions pour accompagner la transformation numérique des entreprises publiques et privées.

 

A.Y  : L’organisation des élections des membres des CCI, des CMA représente de nombreux défis. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur le sujet ?

R.G : On est pour la première fois dans un contexte mutualisé puisqu’avant, chaque réseau organisait ses élections chacun de son côté. Il a donc été décidé de mutualiser l’organisation de ce projet ce qui va permettre de mutualiser les moyens et les coûts. Ce sont des scrutins qui sont très volumétriques avec 3,5 millions d’électeurs qui sont appelés à voter pour les CCI et CMA à 15 jours d’intervalle sur des périodes distinctes, en métropole et dans les DOM-TOM.

C’est un scrutin qui est également très décentralisé avec de nombreux contributeurs et gestionnaires qui sont appelés tout au long du scrutin à intervenir et à interagir avec l’application de vote pour, par exemple, charger les électeurs, les mettre à jour, saisir les candidats, les professions de foi, les lois…  Il faut donc enrôler toute cette population et l’application est calibrée de sorte à tenir la charge de sollicitation attendue tout au long du projet.

Il y a d’autres enjeux en matière de sécurité numérique et de protection des données confidentielles évidemment, pour répondre aux nouveaux enjeux de la CNIL et du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

 

A.Y : Patrick Pochet, quel est l’enjeu d’un projet tel que celui-ci ?

P.P : Pour les CCI et les CMA, j’identifierais 3 enjeux. Le premier, c’est d’embarquer un très grand nombre d’interlocuteurs dans des structures de tailles, de moyens, de problématiques extrêmement différents. Il ne faut bien entendu oublier personne sur le bord de la route et les élections doivent, le 27 octobre, commencer avec tous ces acteurs.

Le deuxième enjeu pour les CCI spécifiquement, est de passer au 100 % internet. Nous en sommes à notre troisième scrutin. En 2010 et 2016 nous avions le vote par correspondance et le vote par internet. Nous avons fait le choix, au vu de l’adhésion remportée par internet en 2016 de passer au 100 % internet. Pour les CMA c’est en revanche une première, ils vont découvrir le vote par internet, le vote par correspondance continue. L’enjeu pour eux est de susciter le maximum d’adhésions au vote par internet de la part des électeurs.

Et le troisième enjeu, il est économique. Il est aussi de diminuer les risques. Il y avait dans le réseau des CMA une compétence de gestion de projet électoral. Nos deux têtes de réseaux, CCI France et CMA France, ont donc choisi de mutualiser cette compétence d’assistance et maitrise d’ouvrage et, très naturellement, nous avons aussi mutualisé le marché dans le cas d’un groupement de commandes. Nous mutualisons le marché de prestations de vote par internet, l’expertise indépendante voulue par la CNIL mais aussi l’assistance et maitrise d’ouvrage. Les économies sont à la hauteur des attentes, nous réalisons globalement 25 % d’économie par rapport à deux élections qui se seraient déroulées séparément, et avec une prise de risques moindre puisque cette compétence est mutualisée entre les deux réseaux.

 

A.Y : D’un point de vue des collectivités, comment les CCI s’appuient-elles sur les territoires ? Comment peut-on embarquer tout le monde dans un projet comme celui-ci ?

P.P : En communiquant énormément. On a greffé sur ce projet, qui est un projet informatique à la base, un volet très important d’animation réseaux. L’animation réseaux ce sont des choses que nos deux têtes de réseaux, CCI France et CMA France, savent parfaitement faire. L’originalité est de greffer cet aspect animation réseaux sur un projet qui est quand même très pointu sur le plan technologique. Voilà comment nous avons embarqué tous ces acteurs, CCI, CMA, préfectures, candidats et puis, il ne faut pas les oublier, les organismes qui présentent des candidats.

 

A.Y : Raphaël Giuliani, quelle solution mettez-vous en place pour susciter l’adhésion de différents interlocuteurs ? À quel niveau de difficultés vous positionnez-vous à ce moment-là ?

R.G : Avec plus d’un millier d’utilisateurs à intégrer au projet, plus de 3,5 millions d’électeurs, la première chose c’est de tout d’abord mettre en place une solution de vote qui soit ouverte, ergonomique, intuitive et qui va permette à tous les intervenants de réaliser leurs interventions selon leurs prérogatives et leurs habilitations. Bien entendu, pour s’assurer que tout le monde va monter à bord, on va mettre en place des sessions de formation, pour former tous les types d’intervenants, et on va également organiser une répétition générale sur une semaine, qui va permettre à chacun de bien connaître son rôle et bien sûr les fonctionnalités qui sont mises à leur disposition pour pouvoir mener à bien les différentes opérations. Bien entendu, au-delà de ces répétions et formations, on a une assistance qui est mise en place dans les moments-clés du scrutin qui permet aux intervenants qui sont en difficulté de pouvoir trouver des réponses.

Moyens humains

Plus de
1 millier
Gestionnaires intégrés au projet

Plus de
3,5 millions
Électeurs

Il faut savoir que c’est une opération qui va durer 10 mois, il y a environ 9 mois de préparation et deux fois 15 jours de scrutin. C’est une opération qui mobilise énormément de ressources chez Voxaly, plus d’une dizaine de personnes qui vont intervenir, dans des compétences très riches comme des gens sont spécialisés dans le développement informatique, hébergement d’applications, direction de projets, imprimerie, éditique… Toute cette équipe va devoir être orchestrée, on va donc mettre en place une gestion de projet dynamique qui va permettre de s’assurer la tenue des délais et des livrables. Ça va se matérialiser par exemple par des réunions périodiques de pilotage et de coordination avec l’équipe projet CCI/CMA, avec à sa tête Patrick Pochet, qui vont nous permettre de gérer correctement ce projet.

A.Y : Patrick Pochet, peut-être pouvez-vous nous éclairer sur les questions de stratégies. Quelle est la stratégie de sensibilisation qui est mise en place ?

P.P : Il faut inlassablement communiquer, informer. Dès la notification du marché, nous avons commencé à expliquer à tous nos partenaires les enjeux, surtout la façon dont nous allions répondre à leurs inquiétudes. Il faut leur expliquer comment nous avons trouver cet équilibre délicat entre la nécessaire sécurité d’un scrutin, qui est fortement encadré par les recommandations de la CNIL, l’ergonomie nécessaire du vote par les électeurs, nos électeurs sont des chefs d’entreprise qui sont motivés mais ont relativement peu de temps à consacrer à cette opération, et les inévitables contraintes technologiques et les habitudes que nos électeurs, qui sont aussi des internautes, ont pu prendre sur internet lorsqu’ils réalisent des opérations un peu sécurisées, comme des opérations bancaires. Un vote nécessite quasiment le même niveau de sécurité.

Toutes ces explications visent les électeurs mais aussi les candidats et les organisations qui les présentent. Nous avons, dès notre premier scrutin en 2010, associé les candidats et les organisations professionnelles aux formations et à toutes les campagnes de sensibilisation avec un grand succès. Nous avons découvert que nous les avions rassurés extrêmement rapidement sur la sécurité du scrutin […].

A.Y : Raphaël Giuliani, quelle place occupe la sécurité dans l’organisation d’un vote par internet ?

R.G : La sécurité est clairement primordiale. Tout d’abord, la solution de vote que l’on va mettre en place doit correspondre à un référentiel général de la sécurité qui est publié par l’administration (RGS V2) et la CNIL a publié de nouvelles recommandations et a défini 3 niveaux de risques en fonction des enjeux du scrutin, de la volumétrie, de l’envergure géographique. En face de chaque niveau, il va falloir mettre un dispositif de sécurité qui permet de garantir que la solution est bien sécure et in fine, que la satiété du scrutin est garantie et que les résultats qui sont produits sont incontestables.

Les élections CCI/CMA sont sur un niveau 3 CNIL, qui est le niveau le plus important. Pour s’assurer la conformité de la solution, CCI et CMA vont mandater un expert indépendant, formé par la CNIL, qui va auditer la solution tout au long du projet. C’est une procédure normale, Voxaly en 2020 a été expertisée 27 fois par 5 experts indépendants différents.

A.Y : En décembre 2022, tous les établissements publics vont devoir réaliser des élections professionnelles sur la même période. Comment le vote électronique peut-il se généraliser dans le secteur public ?

R.G : Le vote par internet connaît un essor progressif dans le secteur public, c’est le cas de la fonction publique d’état depuis un certain temps mais également plus récemment la fonction publique territoriale à travers la publication de décrets qui autorisent le vote par internet dans toutes les strates de la fonction publique territoriale. Voxaly est aujourd’hui déjà très présent au sein du secteur public en accompagnant notamment 5 ministères et de nombreuses collectivités locales. Nous pensons qu’il y encore un axe de développement très fort car tous les établissements publics vont devoir organiser leurs élections professionnelles en décembre 2022 sur une même période. Cela crée des enjeux car pour réaliser toutes ces opérations, il va falloir mobiliser des ressources très importantes et Voxaly, marque du groupe Docaposte, va pouvoir s’appuyer sur les compétences et le vivier de ressources du groupe, compétences qui au quotidien accompagnent les entreprises dans leur transformation numérique.

Nous pensons aussi que le vote par internet va se développer dans le cadre des élections politiques dans un futur proche et c’est d’ailleurs déjà le cas pour les français de l’étranger qui votent par internet pour les législatives ou des partis politiques qui organisent déjà des primaires en prévoyant le vote par internet.

 

P.P : Il n’y a plus d’obstacles majeurs au déploiement du vote par internet, il y a bien entendu toujours la peur du changement, de tout ce qui est nouveau. Si je devais me permettre de faire quelques recommandations aux acteurs publics qui veulent se lancer, la première recommandation serait de ne pas rester seuls, de se regrouper, de partager des expertises qui existent et qui ne demandent qu’à être mutualisées, monter des groupements de commandes, regarder ce que les autres ont fait en termes de marchés… Quand vous montez un marché, n’oubliez pas une phase de négociation. Les prestataires qui vont répondre, vont vous proposer des solutions qui ne vont probablement pas vous parler, il est intéressant de prévoir une phase de négociation pour éclaircir tous ces points. Ne pas surestimer le volet coût, choisir un prestataire de vote par internet n’est pas acheter une ramette de papier. Le volet coût ne devrait pas dépasser 30 % dans les critères d’évaluation des solutions. Et puis surtout, n’hésitez pas à aller vers la CNIL, regardez toutes ses recommandations extrêmement précieuses pour garantir et communiquer auprès des candidats et des organisations professionnelles, des organisations syndicales, pour leur expliquer que cette urne électronique qui n’est peut-être pas aussi transparente qu’une urne en plexiglas, est réellement transparente. Son fonctionnement est parfaitement garanti, son intégrité est garantie par des mécanismes qui sont différents, bien entendu, mais qui existent et que l’on est capables de démontrer.

Délais projet & scrutin

Durée du projet 10 mois

Temps de préparation 9 mois

Durée du scrutin 2x15 jours