Déclaration d’accessibilité

Voxaly s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Voxaly met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours de rédaction, publication à venir
  • Plan d’actions 2025-2027 : en cours de rédaction, publication à venir

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.voxaly.com

État de conformité

www.voxaly.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l’absence d’audit (audit prévu en 2026).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.voxaly.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07