La nouvelle organisation des AG de copropriété
Du fait de la pandémie, les AG de copropriétés se sont exclusivement tenues à distance, avec pour objectif principal de ne pas avoir à les reporter indéfiniment. Les copropriétaires ont dû s’adapter à ce nouveau mode d’organisation afin de continuer à respecter les obligations concernant la gestion des biens en copropriété. C’est dans cette logique que de nouveaux textes ont été adoptés, comme l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 faisant état des aménagements prévus pour la convocation, la participation et les délibérations lors des assemblées. Ainsi, dans la plupart des cas, le vote a eu lieu par correspondance afin de permettre aux propriétaires de prendre part au vote.
AG à distance durant la crise sanitaire : quel bilan ?
La tenue des AG de copropriété à distance a permis aux copropriétaires de continuer à délibérer au sujet de la gestion de leurs biens et à répondre aux différentes obligations qui leur incombent. Néanmoins, cette nouvelle organisation n’a pas toujours été évidente, certains copropriétaires pouvant éprouver des difficultés à s’adapter aux contraintes qui y sont liées. En effet, les assemblées générales à distance se déroulent à l’aide d’outils permettant la visioconférence, ou l’audioconférence. Cela nécessite donc d’avoir accès aux outils informatiques, et à une connexion Internet.
De même, ces outils doivent permettre d’identifier les participants et de les entendre, mais ils doivent aussi permettre une connexion fluide et en continu, ainsi qu’une connexion simultanée de tous les participants. Selon le nombre de copropriétaires concernés et les outils utilisés, l’organisation des AG a pu être plus compliquée qu’en présentiel. Néanmoins, l’autorisation de tenue des AG à distance a permis de répondre aux obligations, ce qui en fait une solution particulièrement intéressante.
9 juin 2021 : retour des AG en présentiel
La tenue des assemblées générales de copropriété en présentiel est de nouveau possible depuis le 9 juin 2021.
Néanmoins, plusieurs contraintes doivent être respectées. Évidemment, le port du masque et l’utilisation du gel hydroalcoolique font partie des contraintes sanitaires imposées pour la tenue des AG. Il doit également être possible de tenir une distance d’un mètre entre chaque participant. De même, une jauge de 4 m² par personne doit être respectée.
Ces conditions compliquent forcément la tenue des AG en présentiel pour les plus grandes copropriétés. En effet, une salle de 160 m² est requise pour réunir 40 copropriétaires. S’il est d’une part difficile de trouver des espaces suffisamment grands pour tenir l’assemblée générale en respectant ces contraintes, cela représente également un surcoût important pour les copropriétaires. Il apparait donc que seules les petites copropriétés semblent en mesure de reprendre la tenue de leurs assemblées générales en présentiel, du moins dans un premier temps.
L’assemblée générale mixte : une solution hybride pour les copropriétés
Pour permettre aux copropriétaires qui le souhaitent de participer à l’AG en présentiel, le syndic de copropriété peut choisir de mettre en place une assemblée générale mixte. Cela permet à un certain nombre de participants de se rendre physiquement à l’assemblée générale, tandis que d’autres continuent d’y participer à distance, et donc de voter par correspondance. Les directives gouvernementales et les contraintes sanitaires peuvent ainsi être plus facilement respectées, notamment en ce qui concerne la jauge de participants.
Cette solution hybride peut permettre d’augmenter le taux de participation en satisfaisant les désidératas des copropriétaires, certains réfractaires ou peu à l’aise avec la tenue des AG à distance. Néanmoins, malgré l’utilisation d’outils performants, cela peut être difficile à gérer pour les syndics devant mixer les différentes solutions.
Les AG à distance vont-elles continuer à être majoritaires par rapport aux AG en présentiel ?
Étant donné les conditions dans lesquelles les AG de copropriété sont autorisées à se tenir en présence des copropriétaires, il est fort probable que les AG à distance continuent d’être majoritaires, surtout pour les grandes copropriétés. En effet, les recommandations sanitaires à respecter semblent bien trop contraignantes et inadaptées pour celles-ci, ce qui rend quasiment impossible leur tenue en présentiel.
En ce sens, les petites copropriétés semblent pouvoir reprendre les assemblées générales en présentiel sans trop de contraintes, puisqu’il n’est plus obligatoire de les tenir à distance.
Face à ces changements fréquents de règles, tant en matière d’autorisation que de jauge à respecter, peu de syndics de copropriétés se risquent à prévoir une AG en présentiel dans les semaines à venir. Pour le moment, la solution 100 % à distance semble rester majoritaire pour une question de facilité. Il s’agit peut-être d’une organisation qui pourrait trouver définitivement sa place au sein des copropriétés.
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