Vote électronique

La digitalisation du vote des résolutions en assemblée générale en 2025
Un contexte en faveur de la digitalisation des AG Le développement du numérique lors des AG est une réalité depuis...

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Assemblée générale de copropriété : comment voter ?
Quelles sont les différentes règles de majorités en AG de copropriété ? La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...

Vote en assemblée générale le jour J : quelle organisation ?
Ordre du jour, majorité et quorum : des éléments essentiels au déroulement de l'AG L'ordre du jour Pour toutes les...

Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
Comment devenir représentant des parents d'élèves à l'école primaire ? Pour être élu comme parent délégué (titulaire ou suppléant) au conseil...

Comment faire voter lors d’une assemblée générale d’association ?
L'assemblée générale d'association : cadre juridique La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement des...