Vote électronique

Comment simplifier les élections CSE grâce au numérique ?
Élections du CSE : un processus réglementé Le CSE est né de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP),...

Assemblée générale de copropriété : comment voter ?
Quelles sont les différentes règles de majorités en AG de copropriété ? La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...

Vote en assemblée générale le jour J : quelle organisation ?
Ordre du jour, majorité et quorum : des éléments essentiels au déroulement de l'AG L'ordre du jour Pour toutes les...

Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
Comment devenir représentant des parents d'élèves à l'école primaire ? Pour être élu comme parent délégué (titulaire ou suppléant) au conseil...

Comment faire voter lors d’une assemblée générale d’association ?
L'assemblée générale d'association : cadre juridique La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement des...