Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Lors de ces élections, les agents publics éliront leurs nouveaux représentants aux Comités Sociaux, Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires. Dans ce cadre, les services de la fonction publique territoriale et hospitalière ont la possibilité de recourir au vote électronique. Cette solution permet de simplifier l’organisation du processus électoral, tout en garantissant une sécurité optimale des opérations de vote.

Le choix du prestataire est primordial pour assurer le respect des principes fondamentaux qui régissent les processus électoraux. Dans cette perspective, les dispositions réglementaires relatives aux opérations de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel aux instances de dialogue social de la fonction publique ont récemment évolué en vertu du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, entré en vigueur le 1^er février 2025.

Quelles sont les conditions et modalités d’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de la fonction publique ? Quels sont les avantages à adopter une solution de vote électronique pour ces élections ?