Toutes les organisations privées comme publiques sont impactées dans leur organisation face à l’épidémie du Covid-19. Les gestes barrières et de distanciation sociale prévalent dans ce contexte afin d’assurer la santé de tous les citoyens. Néanmoins, cette situation ne doit pas bloquer le fonctionnement de nos institutions et le vote à distance est une solution possible pour permettre la continuité de la vie des institutions.
Conseils municipaux, assemblées territoriales, conseils communautaires, nombreuses sont les instances qui, malgré la situation sanitaire actuelle, doivent pouvoir débattre et délibérer sur les sujets qui permettent à nos institutions de continuer à faire vivre la démocratie locale dans le dialogue et la transparence.
D’ores et déjà des villes comme Rennes ou Châlons en Champagne ont adopté des solutions de tenues de leurs séances municipales en visioconférence mais la prise de décision, les délibérations et le vote des résolutions restent complexes.
Voxaly propose un outil de vote à distance sécurisé qui permet aux communes, aux conseils municipaux et conseils communautaires de valider les décisions sans besoin de présence physique de leurs membres.
Outil de vote à distance pour faciliter le fonctionnement des collectivités
Un préalable important : le cadre légal
Le cadre réglementaire favorise l’utilisation des outils digitaux
L’article 11 de LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, y compris les organes dirigeants des autorités administratives ou publiques indépendantes, notamment les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence.
Par ailleurs la CNIL a fait évoluer sa recommandation de 2010 sur le vote électronique.
Voxaly propose un outil clé en main qui associe la gestion de vos réunions de conseils ET le vote à distance pour les délibérations.
Cet outil a été conçu pour vous permettre de gérer facilement l’organisation de vos instances de délibérations à distance (conseil municipal, conseil communautaire…), tout en garantissant le secret absolu des votes. Les résultats sont disponibles instantanément pour chacun des participants/élus via smartphone, tablette ou ordinateur.
Les principales fonctionnalités de l’outil de vote à distance :
Création des réunions et délibérations :
- Créez rapidement et simplement autant de réunions que vous le souhaitez : pour chaque réunion, vous déterminez la date, l’heure, l’ordre du jour…
- Saisissez les délibérations à voter
Envoi des invitations aux participants/élus :
- Vous pouvez contrôler et modifier les coordonnées des participants/élus
- En un clic, envoyez les invitations à voter
- Les participants reçoivent instantanément un SMS ou un Email les invitant à se connecter pour voter
Ouverture, suivi et clôture des votes :
- Vous gérez l’ouverture, le suivi et la clôture des votes en temps réel
- Le dépouillement et le partage des résultats se fait automatiquement en séance
Les + produits de notre outil de vote en réunion à distance
- Conformité légale et réglementaire, le vote est anonyme et sécurisé
- Outil simple et intuitif, garantissant la conformité du scrutin
- Accès instantané au vote via smartphone, tablette ou ordinateur
- Mise en place et dépouillement instantanés
- Personnalisation de l’interface pour la commune ou l’assemblée territoriale
- Centralisation des informations, historique des réunions et résultats des délibérations des conseils
- Gain de temps, optimisation des frais généraux & des dépenses
- Facilité de mise en œuvre & accessibilité (mode Saas) 24h/24, 7j/7
- Hébergement en France
- Dématérialisation des échanges entre le président du conseil et les conseillers municipaux
Ils utilisent notre outil de vote en séance
Notre outil de vote à distance répond en effet aux besoins des instances du secteur public (comité central pour les universités, conseil municipal, conseil communautaire, instances représentatives du personnel CAP/CT pour les collectivités territoriales) et du secteur privé (instances représentatives du personnel CSE).
