Le vote par Internet – Intervention d’Emmanuel Grua, directeur général chez Voxaly

Directeur général chez Voxaly, leader du vote électronique en France, Emmanuel Grua est intervenu lors d’une conférence-débat au sujet du vote par Internet. Des principes techniques et organisationnels aux enjeux du vote électronique, il dresse l’état de l’art de cette technologie numérique.

 

Généralités autour du vote par Internet

Le développement d’un système de vote dématérialisé

En 1969, l’arrivée des premières machines à voter signe le début d’un changement au niveau des modalités de vote. L’évolution continue sur la fin du 20e siècle, jusqu’à la lecture automatisée des bulletins de vote en 1998.

L’année 2000 est marquée par les premières expériences de vote par Internet en France, accompagnées en 2003 par les premières recommandations de la CNIL sur le chiffrement des bulletins de vote. De nouvelles délibérations apparaissent au fur et à mesure de la démocratisation du vote par Internet : autorisation du vote électronique dans les entreprises, révision des exigences de sécurité, etc. En 2019, 3 niveaux de sécurité sont définis par la CNIL afin de déterminer les éléments à mettre en place pour sécuriser le processus de vote.
Cela fait donc plus de 15 ans que le milieu professionnel a recours au vote électronique. Les organisations utilisant ce système de vote ont constaté plusieurs avantages tels qu’un gain financier, une simplicité d’organisation et une amélioration de la sécurité du scrutin, moins sujet aux contestations.

Fonctionnement du vote par Internet dans le cadre des élections professionnelles

Un protocole électoral décrivant le processus d’organisation, les moyens de communication, les modalités d’authentification ou encore le rôle des différents intervenants est mis en place et coconstruit avec les organisations syndicales.

Une fois le protocole établi, les données de références sont collectées et insérées dans le système de vote afin de le paramétrer. Vient ensuite la phase de communication, impliquant l’envoi des modalités de connexion aux utilisateurs. Ceux-ci peuvent alors exprimer leur choix. Le dépouillement et la génération automatisée des résultats interviennent à la fin de la période de vote.

Plusieurs principes de sécurité doivent être respectés dans la mise en place du vote électronique par Internet. Ces notions de sécurité fondamentales sont l’anonymat, la confidentialité, l’intégrité, le scellement du dispositif, le contrôle de conformité, et la transparence du système de vote (vérifiabilité individuelle et universelle).

Conférence-débat avec Emmanuel Grua : état de l’art autour du vote électronique

Les enjeux et axes de réflexion au sujet du vote politique par Internet

L’une des principales questions autour de la mise en place du vote électronique par Internet concerne le taux de participation. Est-ce que la mise en place d’un vote par Internet pourrait inverser la baisse de la participation ? Emmanuel Grua se saisit de la question en évoquant le fait que les 25 % d’électeurs non-inscrits ou mal-inscrits sont le principal facteur d’abstentionnisme constant.

À titre d’exemple, les élections législatives de 2002 ont enregistré un taux d’abstention de 35,6 % au 1er tour, quand celles de 2017 ont atteint un taux d’abstention de 51,3 %. Au second tour, ce taux s’est élevé à 57 %. L’abstention est devenue majoritaire aux législatives.

Emmanuel Grua, Directeur général – Voxaly

Selon lui, la mise en place d’une solution technique comme le vote par Internet ne peut permettre, à elle seule, d’augmenter cette participation. En effet, la baisse de la participation serait davantage liée au manque d’intérêt des Français pour la vie politique du pays.

La politique favorable à la mise en place du vote par Internet

Instaurer une solution de vote par Internet ne favorise pas forcément la participation, mais les moyens de communication pourraient, eux, avoir une influence. Les mails et messages envoyés permettent d’effectuer régulièrement des relances massives et de susciter l’intérêt : la participation pourrait donc augmenter en conséquence.

Déployer le vote par Internet pour les élections politiques serait une solution pour simplifier et moderniser les opérations. Cela pourrait également être une solution pour réintégrer certaines catégories de population, comme les plus jeunes. Depuis peu, les politiques se sont engagés dans une demande de progression du système de vote par Internet. En ce sens, l’Assemblée nationale a lancé, en juin 2021, un groupe de travail sur la modernisation des modalités de vote, le système de vote par Internet ou encore le retour du vote par correspondance font donc partie des sujets évoqués.

Emmanuel Grua soulève ici quelques axes de réflexions concernant les modalités de vote par Internet. Ce système de vote doit d’une part garantir l’accessibilité du dispositif à tous les électeurs. Il est également nécessaire de pouvoir s’assurer de l’identité et du consentement de l’électeur, d’être en mesure de contrer les cyberattaques, de prendre acte de l’absence de rituel républicain, et de s’assurer de la transparence des résultats.

 

 

Réforme des IRP de la fonction publique : quels changements ?

Dans le cadre de la transformation de la fonction publique, un décret en lien avec la loi du 6 août 2019 a été publié au JO le 20 novembre 2020.

L’objectif : offrir une gestion plus simple et plus souple des Instances Représentatives du Personnel (IRP). La majeure partie des dispositions relatives à la création des Comités Sociaux dans les administrations et les établissements publics de l’État entrera en vigueur en décembre 2022, à l’issue des prochaines élections professionnelles.

Entre réorganisation des Commissions Administratives Paritaires (CAP), et création des Comités Sociaux, quels seront les principaux changements suite à cette réforme des instances de dialogue social dans la fonction publique ?

Evolutions competences CAP - focus par Voxaly

Commissions Administratives Paritaires : quelles évolutions ?

Évolution des compétences des CAP

Le rôle des Commissions Administratives Paritaires (CAP) est en évolution depuis le 1er janvier 2020. Si auparavant les CAP étaient saisies pour donner un avis sur plusieurs sujets relatifs aux carrières individuelles (mutation, mobilité, avancement et promotion interne), leurs interventions sont désormais focalisées sur l’examen des décisions individuelles défavorables aux fonctionnaires. Cela concerne entre autres les refus de titularisation ou de licenciement, les refus de temps partiel ou de formation, etc.

Depuis le 1er janvier 2021, les décisions relatives aux mutations et à la mobilité dans la fonction publique d’État sont fixées par des lignes directrices de gestion (LDG). Il en va de même pour les avancements et les promotions pour l’ensemble de la fonction publique. Elles ont été instaurées pour les 3 versants de la fonction publique par l’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. La durée pluriannuelle de ces lignes directrices ne peut excéder 5 ans pour la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, et 6 ans pour la fonction publique territoriale.

Modifications dans la composition et l’organisation des CAP

Fin 2022, la nouvelle architecture des Commissions Administratives Paritaires (CAP) sera mise en œuvre. Les règles de création des CAP seront alors modifiées : elles seront constituées par catégorie hiérarchique, et non plus par corps.

Le décret prévoit qu’au sein de chaque département, une ou plusieurs CAP seront créées. L’article 2 indique que ces CAP « sont compétentes à l’égard des agents appartenant à des corps relevant d’une même catégorie hiérarchique ainsi que des agents des corps d’un niveau équivalent. ». D’autre part, l’article 4 du décret mentionne qu’une « commission unique peut être créée pour au moins deux catégories hiérarchiques lorsque l’effectif relevant de cette commission est inférieur à mille. ».

Les membres de la CAP restent élus pour une durée de quatre ans renouvelables. Les élections des représentants du personnel au sein des Commissions Administratives Paritaires se font par voie électronique. Par ailleurs, le vote par correspondance demeure, tandis que le vote à l’urne est soumis à dérogation, selon les dispositions prévues dans l’article 16.

Le Comité Social : réorganisation des instances de dialogue social

Fusion du CT et du CHSCT

À l’instar de la réforme de septembre 2017 et de la mise en place du CSE dans le secteur privé, la loi « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019 prévoit une réorganisation des instances de dialogue social. Ainsi, les CT (Comités Techniques) et les CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) seront réunis. La nouvelle instance résultant de cette fusion sera appelée Comité Social. Pourquoi cette réorganisation ? L’objectif est avant tout de simplifier l’organisation des services, mieux préciser la répartition des compétences, et de cadrer davantage la stratégie d’action RH.

Ces comités prendront un nom différent selon le versant de la fonction publique concerné :

– Fonction publique d’État : Comités Sociaux d’Administration (CSA)

– Fonction publique territoriale : Comités Sociaux Territoriaux (CST)

– Fonction publique hospitalière : Comités Sociaux d’Établissement (CSE)

Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 précise les modalités d’organisation, de composition, d’attribution et de fonctionnement des CSA. L’article 9 indique également la création de formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT) qui seront établies au sein des administrations et des établissements publics administratifs d’État de plus de 200 agents. Ces formations ont pour vocation de remplacer en partie les CHSCT.

Les Comités Sociaux doivent être mis en place en décembre 2022, après les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Durant cette période transitoire, et en attendant la mise en place de ces Comités Sociaux, les Comités Techniques restent compétents pour ce qui concerne la réorganisation de services, ainsi que pour donner un avis sur les LDG et le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les CT et les CHSCT peuvent également être réunis sur des questions communes.

Les modalités de vote : quid de 2022 ?

Pour ce qui est des modalités des élections, à l’instar des CAP, le vote par voie électronique est généralisé pour la fonction publique d’État, sauf dérogation, selon les dispositions prévues par le décret du 26 mai 2011. En effet, « le recours au vote électronique par internet est régi par les règles du [présent] décret et, pour autant qu’elles n’y sont pas contraires, par les dispositions relatives à l’organisation des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de site ou de service prévues par le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé et le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ainsi que par les dispositions réglementaires régissant les élections aux autres instances de représentation du personnel. ».

Ainsi, l’article 110 du nouveau décret prévoit que ces dispositions entreront en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.
En ce qui concerne les deux autres versants, “ il peut être recouru au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique ”, selon le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 pour la fonction publique territoriale, et le décret n° 2017-1560 pour la fonction publique hospitalière.

Selon l’arrêté du 4 juin 2018 fixant les élections de 2018, la période de vote électronique ne pouvait être inférieure à 24h et supérieure à 8 jours avec une date limite de vote le 6 décembre. Pour ce qui est des élections des représentants du personnel de 2022, les modalités devraient être fixées début décembre. Il n’est pas à exclure que le délai de vote électronique soit revu.

Rencontre avec Géraldine Namur, chef de projet dédié à notre outil de vote électronique pour les élections CSE

Portrait Voxaly Géraldine NamurAu-delà d’une offre pointue dédiée au vote électronique, au vote multicanal, aux relations sociales et à l’actionnariat, Voxaly propose avant tout des outils et solutions numériques construits, portés et déployés par des femmes et des hommes impliqués et passionnés.

Dans un processus électoral, chaque rôle est important afin d’assurer la réussite des scrutins de nos clients. Peu importe la taille de l’entreprise ou de la structure concernée, nos équipes sont présentes pour s’adapter à la diversité des secteurs d’activité, au contexte social et économique, à la diversité géographique.

 

 

Nous avons souhaité vous en dire un peu plus sur le rôle de chef de projet en invitant Géraldine Namur à évoquer son quotidien chez Voxaly !

Quel est votre rôle dans la mise en place de l’outil de vote électronique Voxaly pour les élections CSE de moins de 500 électeurs ?

Durant les 6 premiers mois au poste de chef de projet sur cet outil dédié au vote électronique pour les élections CSE, je faisais tout de A à Z. Je prenais en main les opérations, j’animais les réunions de lancement avec nos clients, j’allais du paramétrage de la solution jusqu’à la mise à disposition de tous les outils et documents nécessaires auprès de nos clients.

En septembre 2019, avec l’échéance des élections CSE au 31 décembre 2019, la demande fut telle qu’une équipe dédiée fut créée avec une dizaine de collaborateurs pour la partie paramétrage de l’outil de vote. En parallèle, 4 assistantes commerciales ont, quant à elles, pris en charge la relation client. De mon côté, je gérais la coordination et toute la gestion de la partie production.

En 2020, de nombreuses opérations ont en effet été décalées par les clients suite à la crise sanitaire. J’ai ainsi pu intervenir sur d’autres dossiers, notamment dans le cadre de la gestion des relations sociales.

Ces différentes expériences m’ont permis d’acquérir une grande polyvalence et une expertise significative sur diverses typologies de projets numériques et de clients, toujours dans le domaine des ressources humaines et le pilotage des relations sociales.

Depuis janvier 2021, de nombreux clients ont fait appel à Voxaly pour notamment organiser des élections CSE partielles.

Quelles sont vos principales responsabilités à ce poste ?

En tant que chef de projet, je dois faire le lien avec nos clients et faire respecter les échéances.

Je donne le cadre et guide les clients afin qu’ils s’approprient rapidement et efficacement l’outil de vote électronique CSE. Mon rôle est aussi d’être à l’écoute et de faire preuve de souplesse pour répondre au mieux aux différents besoins exprimés.

Ce poste requiert également de l’autonomie, ainsi qu’une bonne connaissance juridique et métier pour accompagner, rassurer et faciliter le travail de nos interlocuteurs tout au long du processus des élections CSE, qui peut parfois sembler complexe ou anxiogène pour nos clients.

Avez-vous une anecdote à partager en lien avec la mise en place du vote électronique pour les élections CSE ?

Fin 2019, l’échéance des élections CSE au sein des entreprises arrivant à grands pas, certains clients ont fait appel à nous dans des délais très courts.

En 15 jours, nous avons pu monter la plateforme, former les bureaux de vote et lancer les élections ! C’est la force de notre outil de vote électronique qui, avec sa formule clé en main, nous permet d’être extrêmement réactifs.

Quel que soit le type de projet, mon but est toujours de satisfaire mes clients, en respectant le cadre de la solution adressée mais en faisant parfois preuve d’ingéniosité.

Géraldine Namur, Chef de projet

Pouvez-vous nous parler de votre parcours professionnel ?

J’ai un parcours assez atypique. Après des études tournées vers la production et la gestion des chaînes de production, qui m’ont valu de devenir ingénieur produit chez un éditeur de logiciel, j’ai repris une formation en hôtellerie et restauration. C’est un univers dans lequel j’ai travaillé durant 3 ans à Paris et à Londres.

Souhaitant quitter la région parisienne, je suis venue à Nantes pour assurer le support d’un outil de gestion commerciale pour une enseigne de grande distribution. Ensuite j’ai pris en charge la responsabilité du site internet d’une enseigne de déstockage, pour laquelle je gérais à la fois le back office du site et la relation client.

Puis, j’ai rejoint Voxaly en 2016, dans un premier en tant que gestionnaire back-office, avant d’intégrer progressivement et définitivement le poste de chef de projet en 2019.

Acteurs Publics TV – Interview croisée sur le vote éléctronique dans la fonction publique

Vers une simplification des élections professionnelles dans la fonction publique grâce au vote électronique 

Retenu pour organiser les élections du renouvellement général des membres des CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) et des CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) sur l’ensemble du territoire, Voxaly s’inscrit comme partenaire privilégié de ces scrutins, notamment grâce à sa solution de vote électronique.

Dans le cadre de la journée Acteurs publics Solutions du 17 mars dernier, Raphaël Giuliani, Ingénieur d’affaires chez Voxaly, et Patrick Pochet, chef de projet de l’équipe CCI/CMA, ont présenté la solution numérique qui va constituer une innovation majeure lors des élections professionnelles au sein de la fonction publique en 2022.

Voici, in extenso, l’ensemble des sujets qui ont été abordés lors de cette interview croisée animée par Aminata Yade, de la chaîne Acteurs Publics TV.

 

Aminata Yade : Bonjour à tous les deux. Pour vous présenter à nos téléspectateurs, Patrick Pochet, vous êtes Chef de projet CCI et CMA et vous pilotez ce projet pour les deux réseaux.

Patrick Pochet : Tout à fait. Pour rappeler quelques chiffres, dans ce projet nous embarquons une centaine de CCI à l’échelle départementale et une vingtaine de CMA mais qui sont, elles, à l’échelle régionale.

 

A Y  : Raphael Giuliani, vous êtes Ingénieur d’affaires chez Voxaly pour le secteur public. Voxaly a travaillé sur cette solution numérique qui permet la mise en place de ces élections prévues en fin d’année. Pourriez-vous nous en dire plus sur Voxaly, vos missions, l’entité en elle-même ?

Raphael Giuliani : Voxaly est spécialisé depuis plus de 15 ans dans l’organisation de scrutins et d’élections par internet. Et elle est aujourd’hui le premier partenaire des entreprises publiques et privées, avec près d’un millier de scrutins organisés chaque année. C’est une marque du groupe Docaposte qui, à travers différentes filiales, met en place des solutions pour accompagner la transformation numérique des entreprises publiques et privées.

 

A.Y  : L’organisation des élections des membres des CCI, des CMA représente de nombreux défis. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur le sujet ?

R.G : On est pour la première fois dans un contexte mutualisé puisqu’avant, chaque réseau organisait ses élections chacun de son côté. Il a donc été décidé de mutualiser l’organisation de ce projet ce qui va permettre de mutualiser les moyens et les coûts. Ce sont des scrutins qui sont très volumétriques avec 3,5 millions d’électeurs qui sont appelés à voter pour les CCI et CMA à 15 jours d’intervalle sur des périodes distinctes, en métropole et dans les DOM-TOM.

C’est un scrutin qui est également très décentralisé avec de nombreux contributeurs et gestionnaires qui sont appelés tout au long du scrutin à intervenir et à interagir avec l’application de vote pour, par exemple, charger les électeurs, les mettre à jour, saisir les candidats, les professions de foi, les lois…  Il faut donc enrôler toute cette population et l’application est calibrée de sorte à tenir la charge de sollicitation attendue tout au long du projet.

Il y a d’autres enjeux en matière de sécurité numérique et de protection des données confidentielles évidemment, pour répondre aux nouveaux enjeux de la CNIL et du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

 

A.Y : Patrick Pochet, quel est l’enjeu d’un projet tel que celui-ci ?

P.P : Pour les CCI et les CMA, j’identifierais 3 enjeux. Le premier, c’est d’embarquer un très grand nombre d’interlocuteurs dans des structures de tailles, de moyens, de problématiques extrêmement différents. Il ne faut bien entendu oublier personne sur le bord de la route et les élections doivent, le 27 octobre, commencer avec tous ces acteurs.

Le deuxième enjeu pour les CCI spécifiquement, est de passer au 100 % internet. Nous en sommes à notre troisième scrutin. En 2010 et 2016 nous avions le vote par correspondance et le vote par internet. Nous avons fait le choix, au vu de l’adhésion remportée par internet en 2016 de passer au 100 % internet. Pour les CMA c’est en revanche une première, ils vont découvrir le vote par internet, le vote par correspondance continue. L’enjeu pour eux est de susciter le maximum d’adhésions au vote par internet de la part des électeurs.

Et le troisième enjeu, il est économique. Il est aussi de diminuer les risques. Il y avait dans le réseau des CMA une compétence de gestion de projet électoral. Nos deux têtes de réseaux, CCI France et CMA France, ont donc choisi de mutualiser cette compétence d’assistance et maitrise d’ouvrage et, très naturellement, nous avons aussi mutualisé le marché dans le cas d’un groupement de commandes. Nous mutualisons le marché de prestations de vote par internet, l’expertise indépendante voulue par la CNIL mais aussi l’assistance et maitrise d’ouvrage. Les économies sont à la hauteur des attentes, nous réalisons globalement 25 % d’économie par rapport à deux élections qui se seraient déroulées séparément, et avec une prise de risques moindre puisque cette compétence est mutualisée entre les deux réseaux.

 

A.Y : D’un point de vue des collectivités, comment les CCI s’appuient-elles sur les territoires ? Comment peut-on embarquer tout le monde dans un projet comme celui-ci ?

P.P : En communiquant énormément. On a greffé sur ce projet, qui est un projet informatique à la base, un volet très important d’animation réseaux. L’animation réseaux ce sont des choses que nos deux têtes de réseaux, CCI France et CMA France, savent parfaitement faire. L’originalité est de greffer cet aspect animation réseaux sur un projet qui est quand même très pointu sur le plan technologique. Voilà comment nous avons embarqué tous ces acteurs, CCI, CMA, préfectures, candidats et puis, il ne faut pas les oublier, les organismes qui présentent des candidats.

 

A.Y : Raphaël Giuliani, quelle solution mettez-vous en place pour susciter l’adhésion de différents interlocuteurs ? À quel niveau de difficultés vous positionnez-vous à ce moment-là ?

R.G : Avec plus d’un millier d’utilisateurs à intégrer au projet, plus de 3,5 millions d’électeurs, la première chose c’est de tout d’abord mettre en place une solution de vote qui soit ouverte, ergonomique, intuitive et qui va permette à tous les intervenants de réaliser leurs interventions selon leurs prérogatives et leurs habilitations. Bien entendu, pour s’assurer que tout le monde va monter à bord, on va mettre en place des sessions de formation, pour former tous les types d’intervenants, et on va également organiser une répétition générale sur une semaine, qui va permettre à chacun de bien connaître son rôle et bien sûr les fonctionnalités qui sont mises à leur disposition pour pouvoir mener à bien les différentes opérations. Bien entendu, au-delà de ces répétions et formations, on a une assistance qui est mise en place dans les moments-clés du scrutin qui permet aux intervenants qui sont en difficulté de pouvoir trouver des réponses.

Moyens humains

Plus de
1 millier
Gestionnaires intégrés au projet

Plus de
3,5 millions
Électeurs

Il faut savoir que c’est une opération qui va durer 10 mois, il y a environ 9 mois de préparation et deux fois 15 jours de scrutin. C’est une opération qui mobilise énormément de ressources chez Voxaly, plus d’une dizaine de personnes qui vont intervenir, dans des compétences très riches comme des gens sont spécialisés dans le développement informatique, hébergement d’applications, direction de projets, imprimerie, éditique… Toute cette équipe va devoir être orchestrée, on va donc mettre en place une gestion de projet dynamique qui va permettre de s’assurer la tenue des délais et des livrables. Ça va se matérialiser par exemple par des réunions périodiques de pilotage et de coordination avec l’équipe projet CCI/CMA, avec à sa tête Patrick Pochet, qui vont nous permettre de gérer correctement ce projet.

A.Y : Patrick Pochet, peut-être pouvez-vous nous éclairer sur les questions de stratégies. Quelle est la stratégie de sensibilisation qui est mise en place ?

P.P : Il faut inlassablement communiquer, informer. Dès la notification du marché, nous avons commencé à expliquer à tous nos partenaires les enjeux, surtout la façon dont nous allions répondre à leurs inquiétudes. Il faut leur expliquer comment nous avons trouver cet équilibre délicat entre la nécessaire sécurité d’un scrutin, qui est fortement encadré par les recommandations de la CNIL, l’ergonomie nécessaire du vote par les électeurs, nos électeurs sont des chefs d’entreprise qui sont motivés mais ont relativement peu de temps à consacrer à cette opération, et les inévitables contraintes technologiques et les habitudes que nos électeurs, qui sont aussi des internautes, ont pu prendre sur internet lorsqu’ils réalisent des opérations un peu sécurisées, comme des opérations bancaires. Un vote nécessite quasiment le même niveau de sécurité.

Toutes ces explications visent les électeurs mais aussi les candidats et les organisations qui les présentent. Nous avons, dès notre premier scrutin en 2010, associé les candidats et les organisations professionnelles aux formations et à toutes les campagnes de sensibilisation avec un grand succès. Nous avons découvert que nous les avions rassurés extrêmement rapidement sur la sécurité du scrutin […].

A.Y : Raphaël Giuliani, quelle place occupe la sécurité dans l’organisation d’un vote par internet ?

R.G : La sécurité est clairement primordiale. Tout d’abord, la solution de vote que l’on va mettre en place doit correspondre à un référentiel général de la sécurité qui est publié par l’administration (RGS V2) et la CNIL a publié de nouvelles recommandations et a défini 3 niveaux de risques en fonction des enjeux du scrutin, de la volumétrie, de l’envergure géographique. En face de chaque niveau, il va falloir mettre un dispositif de sécurité qui permet de garantir que la solution est bien sécure et in fine, que la satiété du scrutin est garantie et que les résultats qui sont produits sont incontestables.

Les élections CCI/CMA sont sur un niveau 3 CNIL, qui est le niveau le plus important. Pour s’assurer la conformité de la solution, CCI et CMA vont mandater un expert indépendant, formé par la CNIL, qui va auditer la solution tout au long du projet. C’est une procédure normale, Voxaly en 2020 a été expertisée 27 fois par 5 experts indépendants différents.

A.Y : En décembre 2022, tous les établissements publics vont devoir réaliser des élections professionnelles sur la même période. Comment le vote électronique peut-il se généraliser dans le secteur public ?

R.G : Le vote par internet connaît un essor progressif dans le secteur public, c’est le cas de la fonction publique d’état depuis un certain temps mais également plus récemment la fonction publique territoriale à travers la publication de décrets qui autorisent le vote par internet dans toutes les strates de la fonction publique territoriale. Voxaly est aujourd’hui déjà très présent au sein du secteur public en accompagnant notamment 5 ministères et de nombreuses collectivités locales. Nous pensons qu’il y encore un axe de développement très fort car tous les établissements publics vont devoir organiser leurs élections professionnelles en décembre 2022 sur une même période. Cela crée des enjeux car pour réaliser toutes ces opérations, il va falloir mobiliser des ressources très importantes et Voxaly, marque du groupe Docaposte, va pouvoir s’appuyer sur les compétences et le vivier de ressources du groupe, compétences qui au quotidien accompagnent les entreprises dans leur transformation numérique.

Nous pensons aussi que le vote par internet va se développer dans le cadre des élections politiques dans un futur proche et c’est d’ailleurs déjà le cas pour les français de l’étranger qui votent par internet pour les législatives ou des partis politiques qui organisent déjà des primaires en prévoyant le vote par internet.

 

P.P : Il n’y a plus d’obstacles majeurs au déploiement du vote par internet, il y a bien entendu toujours la peur du changement, de tout ce qui est nouveau. Si je devais me permettre de faire quelques recommandations aux acteurs publics qui veulent se lancer, la première recommandation serait de ne pas rester seuls, de se regrouper, de partager des expertises qui existent et qui ne demandent qu’à être mutualisées, monter des groupements de commandes, regarder ce que les autres ont fait en termes de marchés… Quand vous montez un marché, n’oubliez pas une phase de négociation. Les prestataires qui vont répondre, vont vous proposer des solutions qui ne vont probablement pas vous parler, il est intéressant de prévoir une phase de négociation pour éclaircir tous ces points. Ne pas surestimer le volet coût, choisir un prestataire de vote par internet n’est pas acheter une ramette de papier. Le volet coût ne devrait pas dépasser 30 % dans les critères d’évaluation des solutions. Et puis surtout, n’hésitez pas à aller vers la CNIL, regardez toutes ses recommandations extrêmement précieuses pour garantir et communiquer auprès des candidats et des organisations professionnelles, des organisations syndicales, pour leur expliquer que cette urne électronique qui n’est peut-être pas aussi transparente qu’une urne en plexiglas, est réellement transparente. Son fonctionnement est parfaitement garanti, son intégrité est garantie par des mécanismes qui sont différents, bien entendu, mais qui existent et que l’on est capables de démontrer.

Délais projet & scrutin

Durée du projet 10 mois

Temps de préparation 9 mois

Durée du scrutin 2x15 jours

 

 

Vote par internet, comment ça marche ?

Elections CSE & vote électronique, quel process ?

Les élections interviennent de plus en plus au cœur de nos entreprises et institutions. Il s’agit avant tout d’un domaine réglementé mais également très surveillé où les utilisateurs doivent faire preuve d’une exigence sans faille.

Que ce soit dans le cas d’un vote électronique, vote par correspondance ou vote mixte papier et internet, il est incontournable d’avoir un process très cadré.

Dans le cadre de la mise en place du vote électronique, Voxaly vous propose un process complet pour la gestion de vos élections. Vous pouvez aussi retrouver ces informations dans notre livre blanc qui reprend les 10 étapes clés pour la mise en place des élections CSE.

Collecte des données de références

collecte des données de référenceUn chef de projet spécialisé dans l’organisation d’élections professionnelles assure le suivi de l’opération et vous accompagne pour vous fournir les réponses organisationnelles, techniques et juridiques. Il aide à la collecte des données de référence permettant de paramétrer la solution de vote. Les données de références sont les suivantes :

• La liste électorale
• Les listes de candidats
• Les professions de foi et les logos de chaque liste
• La liste des établissements
• Les caractéristiques du scrutin (nombre d’instances, collèges, sièges à pourvoir…)
• Le logo de votre entité qui figurera sur le site de vote
• Les dates et heures d’ouverture et de fermeture du scrutin

Tout au long de ces échanges, nous garantissons une parfaite intégrité et confidentialité ainsi que l’authentification des personnes avec des process sécurisés.

Formatage et contrôle des données

formatage et contrôle des donnéesLe client fournit les informations relatives aux électeurs. A réception, les données sont contrôlées par Voxaly afin de s’assurer de la qualité des fichiers :

1. Contrôle des formats (ex : format des adresses postales selon les normes postales)
2. Contrôle des données (ex : adresses vides, trop courtes)
3. Contrôle de cohérence (candidat inscrit dans les listes électorales, candidat éligible, …)

A l’issue de ces opérations de formatage et de contrôle, un état de synthèse réalisé par Voxaly permet au client de s’assurer de la bonne prise en compte des données de référence pour le paramétrage de la plateforme de vote et pour la production des procès-verbaux de résultats.

Formation du bureau de vote et vote test

A l’issue du paramétrage de la solution de vote, Voxaly organise une formation en présence des membres du ou des bureau(x) de vote.

Cette séance et cette simulation permettent aux personnes présentes d’appréhender le fonctionnement des outils mis à leur disposition pendant le vote et le jour du dépouillement, et de passer en revue tous les cas de figure pouvant être rencontrés.

Envoi dématérialisé des données de connexion

Voxaly met en place une procédure d’authentification renforcée via deux canaux en conformité avec la délibération CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019, publiée au JO le 21 juin 2019.

Vote par Internet

L’application proposée est composée de 2 sites Internet :

  • Un site gestionnaire, à disposition des membres du ou des bureau(x) de vote, des délégués de liste et des membres de la direction pour le contrôle de l’opération et l’accès à différentes fonctionnalités.
  • Un site de vote, à disposition des électeurs, pour le recueil des suffrages.

Assistance aux électeurs

La solution de vote propose deux types d’assistance :

  • L’assistance en ligne, accessible depuis la solution de vote et uniquement durant la période de scrutin.
  • L’assistance téléphonique, accessible les jours ouvrés de scrutin.

 

Clôture et dépouillement

Les opérations de dépouillement, après constatation de la fermeture effective du dispositif de vote par Internet à l’heure préalablement définie, sont effectuées en central en présence du consultant Voxaly ou en local, sous l’autorité du président de chaque bureau de vote et avec la présence obligatoire minimale des deux assesseurs porteurs des clés de déchiffrement.

Au lancement du dépouillement par le président du bureau de vote et au moins un assesseur, le déchiffrement des suffrages et la génération automatique des procès-verbaux des élections sont déclenchés. Le système de dépouillement Voxaly remplit automatiquement les PV CERFA conformes aux nouvelles exigences de l’inspection du travail et du Centre de Traitement des Elections Professionnelles en vigueur depuis janvier 2018.

Notre process en images

Cliquez sur l’image pour découvrir notre infographie sur le process des élections CSE

 

Nos références

Plus de 140 millions d’électeurs, à travers plus de 1 500 clients PME ou grands comptes, ont utilisé notre plateforme de vote pour des scrutins sur l’ensemble du territoire national.

CDG 67

Département de la Drôme

Département de La Manche

Fédération Française de Rugby (FFR)

La FFR transforme à nouveau l’essai avec Voxaly et fait le choix du vote électronique

Les 2 et 3 octobre 2020, la Fédération Française de Rugby organisait les élections des membres de son Comité Directeur.

Après avoir accompagné la FFR en 2017, lors des élections des membres des Comités Directeurs des 13 Ligues Régionales de Rugby, en s’appuyant sur un vote 100% électronique, Voxaly a de nouveau été choisi comme partenaire de confiance pour accompagner la Fédération sur ce scrutin un peu particulier.

Contexte et Enjeux

Cette nouvelle élection au sein de la Fédération Française de Rugby était très spécifique puisqu’elle était organisée en deux phases afin de répondre à la procédure réglementée et statutaire de l’organisation des Assemblées Générales Electives de la FFR (phase de recueil des pouvoirs et phase de vote).

Cette élection concernait néanmoins plus de 1 929 clubs, représentant pas moins de 280 000 licenciés.

Afin d’éviter toute contestation possible, la FFR souhaitait déléguer totalement l’organisation du vote à Voxaly, sous le contrôle permanent d’une Commission de Surveillance des Opérations Électorales (CSOE) composée de magistrats indépendants, ainsi que d’un cabinet d’huissiers.

Un vote électronique en deux phases

L’élection des membres du Comité Directeur de la FFR s’est déroulée en deux phases :

Phase 1 : Le recueil des pouvoirs

Cette première phase de l’élection constitue la vraie particularité de ce scrutin pour Voxaly car elle a nécessité l’adaptation d’un site de vote standard, comprenant notamment le développement d’une interconnexion avec le système d’information Oval-E, afin de permettre à tous les Présidents de clubs de donner pouvoir à un licencié actif et majeur de leur club (éventuellement à eux mêmes) afin de figurer sur le collège électoral de l’Assemblée Générale Élective (seconde phase).

La solution de vote en ligne Voxaly a donc été entièrement adaptée et personnalisée afin de répondre efficacement aux besoins et au contexte très spécifiques de la Fédération.

Il s‘agissait d’une première phase très sensible car elle concernait l’ensemble des clubs de rugby en France, avec une gestion centralisée par Voxaly (tiers de confiance), totalement anonyme et sécurisée. En effet, les porteurs élus allaient être les électeurs « mandatés » du futur Comité Directeur de la FFR.

Phase 2 : Vote pour l’élection du Comité Directeur

Cette deuxième phase s’est déroulée de manière plus classique avec, néanmoins, la mise en place de 3 scrutins les 2 et 3 octobre 2020.

  1. La première élection consistait à faire voter en ligne les porteurs de pouvoirs et les faire choisir entre deux listes constituées chacune de 38 candidats. Chacune des listes obtenait un volume de sièges selon les résultats du scrutin et les règles de calcul d’attribution de sièges particulières de la FFR.
  2. Puis, deux autres élections permettaient de voter pour ou contre les deux candidats spécifiques présentés par la Ligue Nationale de Rugby.

Au total cela permettait de constituer le Comité Directeur composé de 40 membres, dont la tête de liste serait le Président de la FFR.

Les résultats de ces votes étaient très attendus et ont été fortement médiatisés, l’annonce du futur Président de la Fédération était particulièrement attendue. Le timing était serré. En amont des opérations, la Commission de Surveillance des Opérations Électorales (CSOE) avait donné comme instruction à Voxaly de dérouler la procédure de dépouillement, sans aucune précipitation, et de réaliser les contrôles nécessaires même si cela devait retarder l’annonce.

Ainsi, le dépouillement a commencé dès 12h00, à 12h05 les résultats étaient fournis à la CSOE. Les procédures de vérification et le contrôle administratif se sont poursuivis durant 25 minutes afin de garantir, sans contestation possible, les résultats de l’élection.

La confiance réciproque, pilier du succès

La capacité de Voxaly à s’adapter à la particularité de cette élection et de son organisation, a constitué sans nul doute un point majeur dans la réussite de ce vote.

Dès 2017 et pour la première fois de son histoire, la FFR recourait au vote en ligne avec Voxaly pour les élections des membres des Comités Directeurs des 13 ligues régionales. Depuis cet évènement, la position de Voxaly agissant comme tiers de confiance numérique a contribué à renforcer les liens avec la FFR et a permis la mise en place de projets de vote en ligne sur l’ensemble du territoire.

Cette confiance se renforce à chaque élection et permet de travailler dans un climat positif qui rassure chacun des intervenants.

En novembre 2020, Voxaly et la Fédération Française de Rugby ont, encore une fois, collaboré ensemble pour l’élection des Comités Directeurs des 13 Ligues Régionales de Rugby. Étant donné le contexte sanitaire, l’ensemble des opérations a dû être réalisé à distance. Ainsi, 13 dépouillements avec les 13 bureaux de vote ont été gérés régionalement à distance et tout s’est très bien passé.

Laurent Gabbanini, Directeur Général Adjoint & Directeur de Cabinet du Président (FFR) et Denis Malmasson, Responsable Systèmes d’Information (FFR) reviennent sur ces élections.

federation française de rugby elections - Laurent GabanniniNous avions organisé, en 2017, le premier scrutin électronique et décentralisé de l’histoire de la FFR. Nous avions alors fait appel à la société Voxaly. Ce fût une grande réussite : l’excellence de la technique au service de la démocratie. La transformation démocratique de la Fédération Française de Rugby a pris une nouvelle dimension lors de l’élection fédérale, suivie par le scrutin régional du mois de novembre 2020.

Avec plus de 97% de participation, nous avons constaté une mobilisation incroyable qui aura permis de donner encore davantage de légitimité aux nouveaux élus.

Voxaly a parfaitement opéré en coordination avec nos services, ce qui a donné lieu à un travail juste et parfait et des PV d’élections sans bug, ni difficulté d’accès pour nos utilisateurs. Nous sommes ravis de leur approche fondée sur une solide compétence, une interface très intuitive et une approche très pédagogique. Ils ont clairement concouru au virage démocratique de notre Fédération, et l’histoire n’est pas finie.

Laurent Gabbanini, Directeur Général Adjoint & Directeur de Cabinet du Président – FFR

 

federation française de rugby elections - Denis Malamasson

Pourquoi avoir choisi le vote électronique ? Quels sont, selon vous, les avantages du vote électronique ?

Dès 2017, la gouvernance de la FFR a fait adopter la modification de ses Statuts afin de permettre lors des Assemblées Générales Electives de recourir à des procédés électroniques. Cela avait pour but certes de constituer une avancée technologique, mais surtout un tournant démocratique en faisant tomber les freins matériels à l’expression des votes. Les électeurs de la FFR sont ses associations affiliées (les clubs), représentées lors des Assemblées Générales Electives par un porteur de pouvoir (le Président ou un licencié actif du club). La tenue d’élections présentielles contraignait dès lors à des déplacements importants, pour une population de représentants bénévoles de clubs issus de tout le territoire, et un système de procurations entre associations complexe et parfois opaque. L’instauration du vote dématérialisé rétablit une égalité de traitement pour tous les clubs, quelle que soit leur taille et leur localisation (DOM-TOM inclus), et permet de s’affranchir des procurations.

Comment le vote électronique a t-il été perçu par les électeurs ?

La première opération de vote électronique a été menée, déjà avec Voxaly, en novembre 2017, pour l’élection des Comités Directeurs de Ligues Régionales. Après une période naturelle d’interrogations voire d’appréhension des outils numériques bien connue, l’accompagnement des organisateurs du scrutin, et des futurs électeurs, par une efficace conduite du changement et communication par la FFR et Voxaly a rapidement dissipé les doutes. Le constat est sans appel : dès cette première élection dématérialisée, 95,8% des voix ont été représentées dans les scrutins ! Des taux de participation similaires pour les deux opérations qui viennent de se dérouler (élection du Comité Directeur et de son Président en octobre, et à nouveau des Ligues Régionales en novembre 2020) qui montrent toute la puissance et la facilité de ce mode de scrutin et de son adhésion par les votants. Cette réussite assoit la démocratie dans le fonctionnement de notre Fédération, qui maintenant est citée en exemple dans le mouvement sportif.

Pourquoi avoir fait appel à Voxaly et pourquoi avoir externalisé l’organisation de vos élections ?

La volonté de la réforme des Statuts était de garantir l’absolue probité des processus électoraux. Dès lors, la délégation des opérations de votes, rigoureuses et complexes, nécessitant une expertise technique et juridique contraintes par la CNIL, a été inscrite dans les Statuts : « lorsqu’il est recouru à des procédés électroniques pour accomplir les opérations de vote relatives à l’élection, ces procédés doivent être confiés à un prestataire extérieur à la FFR, ayant une expérience reconnue en la matière et bénéficiant des certifications et/ou agréments requis par la réglementation en vigueur, le cas échéant » . Sur cette base juridique solide, un appel à concurrence a été lancé, que Voxaly, pour ses compétences techniques et la qualité de ses arguments, ainsi que l’expérience commune acquise en 2017 lors des élections de Ligues, a remporté.

Comment était constituée l’équipe projet, à la fois côté Voxaly et côté organisateur ?

Voxaly nous a délégué Mirza Gopee, Directeur de Projet, pour nous accompagner sur les deux opérations de 2020 (élection de la FFR et élections des Ligues Régionales). Côté FFR, j’étais porteur du projet au titre du Département SI, en étroite collaboration avec le Directeur Général Adjoint (Laurent Gabbanini) et la Direction des Affaires Juridique et de la Conformité (Florent Lajat et Edward Reay-Jones, co-Directeurs). En amont du vote en lui-même, Voxaly était missionné pour la mise en place du système de recueil des « porteurs de pouvoir », c’est-à-dire les représentants des clubs qui recevraient les identifiants de vote, en conformité avec nos statuts. Au-delà donc de leur mission première de mise à disposition des outils de vote, Voxaly a développé ce site de recueil des pouvoirs, qui vient interroger en temps réel la base de données fédérale Oval-e. Cela a donc constitué un projet complet, sur lequel la parfaite coordination, communication et planification de toutes les tâches et étapes entre Mirza et ses équipes, les intervenants FFR et moi-même ont permis le succès démocratique attendu. Le contexte très particulier du reconfinement contraint par la crise sanitaire, survenant en pleine procédure du vote des Ligues, nous a amené à adapter en permanence les processus, en assurant à tout moment le niveau de fiabilité et de sécurité requis pour ces opérations. Rien de cela n’aurait été possible sans les échanges et l’écoute réciproque entre Voxaly et la FFR.

Dans quel état d’esprit étaient les organisateurs au moment du lancement et du dépouillement ?

Sereins. La FFR et les Ligues nomment pour les scrutins électifs une Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) indépendante, dont la compétence inclut notamment depuis la mise en place du vote électronique son bon déroulement. Les organisateurs et les CSOE ont été associés à toutes les étapes de la procédure, de la clôture des collèges électoraux jusqu’au dépouillement, avec un accompagnement didactique aussi bien technique que juridique. Cela leur a assuré la probité et le bon fonctionnement du vote et de son dépouillement, et donc la sérénité sur toutes les phases du scrutin.

Denis Malmasson, Responsable Systèmes d’Information – FFR

ADEME