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Représentant de proximité : rôle et missions au sein du CSE

Représentant de proximité CSE

Dans le cadre du Comité social et économique (CSE) qui implique notamment la fusion des Instances Représentatives du personnel (IRP), en quoi consiste la mise en place d’un représentant de proximité CSE ? Comment est-il désigné et pour quelle durée ?

Le représentant de proximité au sein du CSE

Cette nouvelle fonction peut permettre d’apaiser les craintes de certaines entreprises, qui auraient peur de ne pas être au courant des réclamations de leur personnel sur le terrain.
La mise en place d’un représentant de proximité a pour objectif de rapprocher les représentants du personnel et les salariés.

Le représentant de proximité est donc un nouvel acteur destiné à compenser le recentrage des fonctions des élus du personnel au sein du CSE .

On peut ajouter que, plus qu’un représentant du personnel, c’est un représentant du CSE auprès des salariés.

Quelles sont ses missions ?

La mise en place n’est possible qu’avec un accord collectif majoritaire. Ce dernier fixe leurs attributions, notamment en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.

C’est cet accord d’entreprise qui prévoit :

  • Le nombre de représentants de proximité
  • Leurs attributions
  • Leurs modalités de désignation
  • Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont ils disposent

Il peut être prévu qu’en plus du cadre prévu initialement (santé- sécurité et conditions de travail),  les représentants de proximité puissent s’occuper :

  • De prévenir les situations de harcèlement
  • d’identifier les charges de travail excessives
  • De préconiser des améliorations dans l’organisation du travail du site
  • De recommander des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel
  • D’améliorer la communication interne
  • De promouvoir la reconnaissance au travail

Pour conclure sur son rôle, il est important de préciser qu’il ne s’agit pas de créer une instance concurrente avec le CSE, mais plutôt complémentaire

Comment les représentants de proximité sont-ils désignés ?

Selon l’article L.2313-7 du Code du travail, l’accord collectif précise les modalités de désignation. Les représentants de proximité peuvent être :

  • Soit des membres du Comité social et économique
  • Soit désignés par lui parmi le personnel

De ce fait, l’accord fixe les règles de désignation des représentants de proximité, mais c’est le CSE qui les choisit. En conséquence, il ne s’agit pas d’une élection professionnelle.

Différent cas de désignation peuvent être envisagés

  • Proportionnelle à la représentativité syndicale de l’établissement
  • Proportionnelle à la représentativité syndicale de l’entreprise
  • Sur le principe de candidatures libres indépendantes de toute appartenance syndicale

Le mandat des représentants de proximité prendra fin en même temps que celui des membres élus du CSE.