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C’est arrivé un jour : histoire du vote en France et ailleurs

Le vote par Internet ne s’est pas fait en un jour : c’est le résultat d’une longue et riche histoire. Nous vous proposons ici les faits marquants concernant l’ histoire du vote.

4 décembre 1789

Les premiers votes et les premières listes électorales

Dans la poursuite de la Révolution Française, la loi électorale adoptée par la Constituante le 4 décembre 1789 divise les citoyens en deux catégories : les citoyens « actifs » qui paient des impôts et ont le droit de vote et les citoyens « passifs » qui, n’en payant pas, ne peuvent voter.

30 novembre 1875

 Le dénombrement des émargements doit figurer sur le registre de l’élection

Loi organique sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale parue le 30 novembre 1875 instaure l’obligation de matérialiser les émargements.

29 juillet 1913

 Mise en place des isoloirs et des enveloppes de vote.

En France, la Loi du 29 juillet 1913 a pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales « . C’est dorénavant l’électeur qui insère lui-même l’enveloppe de son vote dans l’urne (et plus non plié en deux et remis au scrutateur …). C’est d’ailleurs en Australie, en 1857, que l’on a utilisé l’isoloir en premier, bientôt suivi par les britanniques en 1872, les belges en 1877 et les allemands en 1903.

6 février 1918

 Le vote des femmes au Royaume-Uni

La loi autorisait les femmes à voter au Royaume-Uni. En France, il faudra attendre 1944 pour que les françaises puissent voter.

Le 21 avril 1944

 Le droit de vote en France pour les femmes

Le droit de vote est accordé aux femmes en France par une ordonnance (après un amendement du communiste Fernand Grenier) du Comité français de la Libération nationale, signée par Charles de Gaulle depuis Alger. Au Royaume-Uni, les femmes peuvent voter depuis 1918 !

3 septembre 1945

 Le vote par procuration

Introduction du vote par procuration pour certaines catégories de population ayant une activité professionnelle particulière

1958

Le secret du vote

Sur le plan constitutionnel, le secret du vote est réaffirmé

1969

Les premières machines à voter

La loi autorise la mise en place de machines de vote afin de moderniser le déroulement, simplifier l’émission du vote et limiter la fraude. Cet équipement matériel était limité à la présentation de 12 listes : Pour éviter d’avoir à les utiliser, certaines communes se sont arrangées pour déposer 13 listes !

1975

La fin du vote par correspondance pour les scrutins nationaux

L’arrêt du vote par correspondance est prononcé.  A cette époque, la Poste (ex PTT) était soupçonnée d’être liée à un syndicat trop proche d’un parti politique.

1988

Des urnes transparentes

Finie les urnes opaques et les tentatives de bourrages d’urnes : les urnes doivent dorénavant être transparentes

1988

L’électeur signe son émargement

L’électeur doit signer lui-même la liste d’émargement : auparavant, c’était l’assesseur qui signait à la place de l’électeur, réputé ne sachant pas signer !

28 avril 1998

 La CNIL spécifie la lecture automatisée de bulletin dans le cadre du vote par correspondance.

La CNIL propose la délibération n° 98-041 du 28 avril 1998 portant recommandation sur l’utilisation des systèmes de vote par codes-barres dans le cadre d’élections par correspondance pour les élections professionnelles. Les premières exigences en termes d’anonymat et de secret du vote via la stricte séparation entre les émargements et les votes apparaissent.

1er juillet 2003

 La première recommandation CNIL sur le vote électronique

Avec le développement naissant des systèmes de vote électronique sur place ou à distance tendant à faciliter l’expression du vote et les opérations matérielles de dépouillement, la CNIL publie la délibération n° 03-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

Pour éviter tout risque de dépouillement partiel et de connaissance anticipée des résultats, le chiffrement du bulletin de vote par le navigateur de l’internaute est imposé : tout chiffrement exclusif par le serveur est interdit.

23 mars 2006

Création de VOXALY

Internet se déploie dans tous les foyers, de plus en plus d’entreprises y ont accès, le vote par Internet est naissant : Voxaly est créé.

25 avril 2007

 Le vote électronique au sein des d’entreprises

Le Décret no 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) autorise dorénavant le vote électronique sous réserve d’un accord-cadre signé par les syndicats : l’accord unanime des syndicats n’est plus obligatoire.

10 juin 2007 : Le dilemme de l’anonymat

Lors du premier tour des élections législatives françaises du 10 juin 2007, un unique électeur a voté dans le village de Chémery-lès-Faulquemont, en Moselle. Bien que le secret du vote ait été rompu, le vote a été validé : en effet, lors de son vote l’électeur ne pouvait savoir qu’il serait seul à voter et sa voix ne peut donc pas lui être retirée.

21 octobre 2010

 La CNIL actualise les exigences sur le vote électronique

Les solutions évoluent, les moyens techniques évoluent, les enjeux se précisent : la CNIL met à jour ses précédentes recommandations datant de juillet 2003.

La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010, portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, prend en compte les progrès technologique des systèmes d’information et les évolutions des pratiques de vote électronique, dans un but de pragmatisme et d’efficacité.

Cette nouvelle recommandation 2010, a une approche davantage fonctionnelle, recadre et précise des points que la résolution précédente avait peu explicités. Elle rehausse également le niveau global des exigences des solutions de vote. Avec cette délibération, la CNIL redonne un objectif d’excellence au secteur du vote par Internet.

8 août 2016

Le vote par internet est autorisé dans les entreprises sans avoir besoin de l’accord des organisations syndicales

La loi El Khomri (ou Loi Travail), n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément modifié la législation du travail. Concernant le vote électronique, le chef d’entreprise peut décider de l’usage de cette modalité de vote : l’accord-cadre n’est plus obligatoire.

Voxaly le vote électronique

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