Vote électronique – élection CSE

Voxaly est spécialisée dans l’organisation des élections professionnelles, et, forte de son expérience, a su développer des outils innovants. Grâce à notre outil de vote électronique, l’organisation de vos élections CSE peut se faire entièrement par voie électronique. Le process pour la mise en place du vote électronique lors des élections CSE est très cadré et permet la gestion complète de vos élections.

Le process d’une élection CSE par voie électronique

Collecte des données maîtres

Le suivi de l’organisation du vote CSE, tant au niveau technique que juridique, est assuré par un chef de projet spécialisé dans ce domaine. Il accompagne les entreprises dans la collecte des données maîtres (ou données de références) qui serviront à paramétrer notre solution de vote. Les données qui doivent être recueillies sont les suivantes :

  • la liste électorale : elle comprend l’ensemble des personnes admises à voter durant les élections CSE ;
  • la liste des candidats aux élections CSE ;
  • la profession de foi (engagement des candidats en tant qu’élus) et le logo de chaque liste ;
  • la liste des établissements ;
  • les spécificités du scrutin ;
  • le logo de l’entreprise : il figurera sur le site du vote ;
  • la date et les horaires du scrutin.

L’ensemble de la collecte des données est sécurisé et parfaitement confidentiel.

Paramétrage de la solution de vote

À l’issue de la collecte des données de références, un contrôle est réalisé par Voxaly pour s’assurer de leur conformité. Ainsi, nous vérifions les formats, comme celui des adresses postales qui doivent répondre aux normes. Nous vérifions également que l’ensemble des données a bien été pris en compte dans la collecte. Enfin, nous nous assurons de la cohérence de ces données en vérifiant entre autres si les noms des candidats inscrits dans les listes électorales correspondent à ceux qui y sont éligibles.
Ces opérations de contrôle sont suivies d’un état de synthèse que nous fournissons à notre client. Celui-ci pourra ainsi vérifier la cohérence de ces données de référence afin que nous puissions entrer ces paramètres dans la plateforme de vote.

Formation du bureau de vote et vote test

Les membres du bureau de vote bénéficient d’une formation pour notre outil de vote. Cette formation est accompagnée d’une simulation pour leur permettre de comprendre le process de vote électronique et d’apprendre à utiliser nos outils en amont de l’élection.
Au cours de cette séance, les différents cas de figure auxquels le bureau de vote pourra être confronté sont passés en revue afin que toutes les situations puissent être mieux appréhendées.

Envoi des données d’authentification par voie dématérialisée

La connexion des électeurs est hautement sécurisée grâce à la mise en place d’une authentification renforcée à deux canaux. Cette procédure est conforme aux exigences de la CNIL relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique.

Mise en place du vote électronique

Les solutions de vote dématérialisé Voxaly sont composées de 2 sites Internet :

  • un site gestionnaire permettant aux membres du bureau de vote, à la direction et aux délégués le contrôle des opérations ;
  • un site destiné à recueillir les suffrages des électeurs.

Pour accompagner les électeurs du CSE dans le vote électronique, Voxaly propose une assistance. Celle-ci est accessible en ligne depuis le site de vote durant le scrutin. L’assistance peut également être téléphonique, avec une accessibilité sur les jours ouvrés de scrutin.

Clôture du scrutin et dépouillement des votes

Dès l’heure qui a été définie pour la clôture du scrutin, le contenu de l’urne est figé et scellé sur l’ensemble des serveurs. Le dépouillement des votes peut se faire en central en présence du consultant Voxaly. Il peut également se faire à l’entreprise, où la présence du président du bureau de vote (ou de son représentant) et d’au moins deux délégués de liste est requise et obligatoire pour commencer le dépouillement.
Le déchiffrement des suffrages et la production des procès-verbaux sont déclenchés automatiquement au lancement du dépouillement. Les PV générés par le dispositif Voxaly sont conformes aux exigences de l’inspection du travail et du CTEP (Centre de Traitement des Élections Professionnelles).

Notre outil de vote électronique pour vos élections CSE

Simplicité, ergonomie et accessibilité

Pour répondre aux besoins de toutes les entreprises et de tous les électeurs, l’outil de vote électronique CSE mis en place par Voxaly est ergonomique et intuitif. Pour simplifier le processus des élections CSE à distance, nous proposons une assistance téléphonique pour accompagner les électeurs dans leurs démarches.
Le vote par internet a l’avantage d’être sans contrainte et accessible, quel que soit l’heure ou l’endroit où se trouvent les électeurs. Une connexion internet ainsi qu’un smartphone, une tablette ou un ordinateur suffisent pour accéder à notre outil de vote électronique.

Conformité, confidentialité et sécurité

Nos solutions de vote par internet pour CSE sont conformes à la législation en vigueur, et répondent aux exigences constitutionnelles du scrutin. Ainsi, en conformité avec la délibération de la CNIL et le RGPD, confidentialité et sincérité du scrutin sont respectées.

Conformité CNIL

La délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 rappelle les conditions de sécurité des systèmes de vote électronique. Le niveau de risque du scrutin est identifié en amont du vote à partir de la grille d’analyse proposée par la CNIL. Ainsi, la solution de vote Voxaly couvre intégralement les exigences des niveaux 1 et 2 : contrôle de conformité, vérifiabilité individuelle, double authentification, etc. Les principales exigences du niveau 3 sont également couvertes : très haute disponibilité, contrôles de cachets serveur, cloisonnement physique via des machines virtuelles, contrôle manuel de l’intégrité de la plateforme durant tout le scrutin. Si le risque identifié est de niveau 3, des options complémentaires peuvent être proposées.

Conformité RGPD

Nos solutions de vote électronique CSE sont également conformes aux exigences du RGPD (Règlement Général de Protection des Données). Ce règlement concerne la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à leur libre circulation. Les garanties de l’anonymat des électeurs et le secret du vote sont assurés grâce aux dispositifs de sécurité mis en place par Voxaly.