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Les candidatures libres au second tour

Lorsqu’à l’issue du premier tour, le quorum n’a pas été atteint, lorsqu’il reste des sièges à pourvoir ou lorsque aucune organisation syndicale n’a présenté de listes de candidats, un second tour doit être organisé. Dans ce cas, le second tour est ouvert aux candidats libres (Code du Travail code du travail art. L. 2314-24 et code du travail L. 2324-22).

Qu’est-ce qu’une candidature libre ?

On appelle ces candidatures « libres » ou « non syndiqués » car les candidats ne sont pas affiliés à une organisation syndicale. Ces candidats se présentent alors seuls ou avec d’autres collègues.

Si un candidat se présente seul, il représente une liste composée d’un unique candidat. La règle du scrutin de liste impose à l’électeur de voter pour une liste composée de candidat(s).

De ce fait, ce dernier point peut être mal interprété par les électeurs qui se retrouvent obligés de ne choisir qu’un candidat alors même que plusieurs sièges sont à pourvoir.

Pour rappel, sauf décision contraire d’un syndicat, les candidatures présentées au premier tour des élections sont considérées comme maintenues pour le second tour des élections, sans que l’organisation syndicale ait besoin de les renouveler. De même, tous les syndicats peuvent présenter des listes au second tour, même s’ils ne l’ont pas fait au premier tour (faute d’en avoir le droit ou faute d’avoir pu trouver des candidats).

Quelles sont les règles à respecter pour présenter une candidature libre ?

Pour présenter une candidature libre, il faut tout d’abord être éligible

Conditions pour être éligible :

  • N’avoir aucun lien de parenté avec l’employeur (critère d’indépendance)
  • Avoir 18 ans révolus
  • Travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an, ancienneté appréciée à la date du 1er tour de scrutin

Si des candidats libres se présentent à deux ou plus

Ils doivent respecter les règles d’établissement des listes de candidats :

  • Le nombre de candidats ne doit pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir,
  • Les candidats doivent être électeurs dans le collège où ils se présentent,
  • Les règles de la parité doivent être respectées,
  • Des listes séparées doivent être présentées pour les titulaires et les suppléants, néanmoins rien n’empêche de présenter sa candidature sur les deux élections.

Un conseil pour plus de lisibilité côté électeur

Il peut être intéressant d’indiquer les noms des candidats dans l’intitulé de ces listes libres.
Exemple : Liste libre DUPOND, Liste libre DUPOND / MOREAU…

La candidature libre doit être notifiée à l’employeur

L’objectif étant de prouver que la candidature lui a bien été transmise :

  • Soit par voie de courrier posté en recommandé avec accusé de réception
  • Soit par remise en main propre contre décharge

Ces modalités de transmission de candidature (formalisme de présentation, date de notification…) devront répondre aux conditions fixées et prévues par le protocole d’accord préélectoral.