Fusion-acquisition (OPA/OPE)

Des changements plus ou moins importants peuvent impacter la vie d’une entreprise. Le rachat et la fusion font partie des évènements clés exceptionnels. Les offres publiques d’achat (OPA) et les offres publiques d’échange (OPE) lancées dans le cadre d’opérations de fusion/acquisition nécessitent la mise en place de dispositifs « sur mesure » à destination des actionnaires.

Signature de contrats dans le cadre d’OPA / OPE

Dans le contexte d’une fusion/acquisition avec offre publique d’achat (OPA) ou offre publique d’échange (OPE), l’initiateur acquière le capital d’une entreprise en proposant aux actionnaires de racheter leurs titres.

Lorsque l’initiateur récupère plus de 95% du capital de l’entreprise rachetée, il peut alors faire une cession forcée, appelée aussi « squeeze out ».  Ce mécanisme lui permet de récupérer les actions restantes de manière forcée, à des tarifs généralement préférentiels pour les actionnaires restants.

En cas de retrait de la côte, il est nécessaire de proposer des dispositifs spécifiques aux salariés ou anciens salariés, bénéficiaires d’actions de performance ou de stock-options qui, pour des raisons règlementaires ou parce-que ces titres sont encore en cours d’acquisition, n’ont pas pu participer à l’offre. Une solution doit également être proposée aux salariés détenteurs de stock-options « sous l’eau ».

Ces dispositifs (contrats de liquidité, contrats d’accélérations de droits…) permettent de définir le sort de ces actions dans un scénario de retrait de la côte.

Une solution digitale adaptée, accessible et évolutive

Dans ce cas spécifique, en liaison avec le conseiller juridique de l’entreprise, Voxaly met en œuvre une solution digitale sur-mesure qui facilite la prise de connaissance et la signature des contrats proposés.

  • Disponible en plusieurs langues et simple d’utilisation, la solution mise en place par Voxaly
  • Favorise la participation des bénéficiaires
  • Fiabilise le processus d’acceptation des dispositifs des bénéficiaires répartis à travers le monde
  • Permet le suivi en temps réel des indicateurs et le lancement de relances ciblées

Couverture fonctionnelle et métier

Fonctionnalités dédiées aux bénéficiaires et aux gestionnaires

Afin de vous permettre de gérer au mieux ces dispositifs spécifiques, Voxaly conçoit et développe des fonctionnalités à la fois pour les bénéficiaires et les gestionnaires associés au projet :

  • Une authentification forte et sécurisée des bénéficiaires
  • Une garantie de validité de la signature électronique
  • Une signature mono / multi contrats (choix alternatifs ou non) grâce à un mapping précis des populations bénéficiaires
  • Une génération de contrats dynamiques en ligne avec ajout de données variables des bénéficiaires,
  • Une solution multilingue hautement disponible pouvant intégrer les spécificités juridiques d’un pays
  • Une restitution de preuves aux signataires : accusé de réception et contrat signé téléchargeables (au format PDF)
  • Une consultation possible de documents annexes en ligne (bibliothèque documentaire)
  • Un suivi au fil de l’eau de la participation en temps réel (pour les gestionnaires)
  • Un reporting en continu : accès au fichier des souscripteurs actualisé (pour les gestionnaires)
  • Une possibilité de relances sélectives des bénéficiaires n’ayant pas répondu
  • Une conservation possible des accusés de réception et contrats signés dans un coffre-fort électronique avec codes d’accès remis aux gestionnaires

Un accompagnement sur tout le cycle du projet :

Voxaly vous accompagne tout au long de la mise en œuvre de vos dispositifs dans un contexte de fusion/acquisition, de la phase de recueil et analyse de vos besoins, jusqu’à la restitution des résultats et livrables et au bilan. Pour en savoir plus sur notre expertise métier et notre méthodologie de gestion de projet Actionnariat.