Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale

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Le 06 décembre prochain se tiendront les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale qui éliront leurs représentants du personnel. Tous les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont concernés.

Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique territoriale, les agents publics, fonctionnaires et contractuels sont appelés à voter afin de nommer les représentants du personnel des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Comités Techniques (CT) et, pour la première fois cette année, des Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Ces instances, élues pour une durée de 4 ans, représenteront l’ensemble des agents territoriaux dans les collectivités (Régions, Départements, Centres de Gestion, SDIS, Métropoles, Communes…). Les collectivités employant au moins 50 agents devront organiser elles-mêmes leurs élections de leur Comité Technique, l’ensemble des autres scrutins étant organisés par les Centres de Gestion.

Pour la première fois, les agents contractuels pourront également élire leurs représentants au sein de ces CCP, par catégorie (A, B et C).

Un temps fort à accompagner

Ces élections sont un temps fort dans la fonction publique, notamment avec la mise en place pour la première fois du vote électronique exclusif.

Afin de toujours mieux accompagner les professionnels dans l’organisation de cet événement et de prendre en compte les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010), Voxaly était présent à La Baule du 06 au 08 juin, au congrès de la Fédération Nationale des centres de Gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG).

 

Dates importantes à retenir :

  • 1er janvier 2018 : calcul des effectifs
  • 25 octobre 2018 : date limite de dépôt des listes de candidats
  • 27 octobre 2018 : date limite d’affichage des listes de candidats
  • 6 décembre 2018 : scrutin

Elections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

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Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière sont fixées au jeudi 06 décembre 2018. Celles-ci verront le renouvellement général des instances représentatives du personnel pour près de 3800 établissements.

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière


Le 6 décembre prochain, les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière voteront pour le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires locales et départementales (CAP) et des Comités Techniques des Etablissements publics de santé (CTE), ainsi que des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), créées pour la première fois pour les agents contractuels. Les membres de ces instances de dialogue social seront nommés pour quatre ans.
Le nombre de sièges pour ces élections professionnelles est calculé en fonction du nombre d’agents présents le 1er janvier de l’année du renouvellement. Avec la loi déontologie du 20 avril 2016, ces élections verront l’apparition de la parité entre les femmes et les hommes, afin d’obtenir une représentation équilibrée au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, du personnel féminin et masculin.

Le vote électronique, une nouveauté dans ces élections

Dans les grands changements survenus depuis les dernières élections générales, on note la possibilité aux établissements de recourir aux votes électroniques, grâce au décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017, sur des périodes comprises entre 24h et 8 jours, le dernier jour intervenant le 6 décembre 2018.

Cette modalité de vote doit être organisée dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales. Il s’agit notamment de la sincérité des opérations électorales, l’accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l’intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection.

photo congres FHF

Voxaly était présent au Congrès de la fonction Hospitalière de France, à La Rochelle les 9 et 10 novembre 2017, pour accompagner un grand nombre d’établissements, dont le premier d’entre eux : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

 

Dates importantes à retenir :

  • 1er janvier 2018 : appréciation de l’effectif et des parts respectives de femmes et d’hommes
  • Mercredi 6 juin 2018 au plus tard : affichage de la date des élections dans les établissements
  • Mercredi 6 juin 2018 au plus tard : détermination et affichage du nombre de sièges à pourvoir
  • Jeudi 6 décembre 2018 : élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel