Signature de contrats dans le cadre d’OPA / OPE
Dans le contexte d’une fusion/acquisition avec offre publique d’achat (OPA) ou offre publique d’échange (OPE), l’initiateur acquière le capital d’une entreprise en proposant aux actionnaires de racheter leurs titres.
Lorsque l’initiateur récupère plus de 95% du capital de l’entreprise rachetée, il peut alors faire une cession forcée, appelée aussi « squeeze out ». Ce mécanisme lui permet de récupérer les actions restantes de manière forcée, à des tarifs généralement préférentiels pour les actionnaires restants.
En cas de retrait de la côte, il est nécessaire de proposer des dispositifs spécifiques aux salariés ou anciens salariés, bénéficiaires d’actions de performance ou de stock-options qui, pour des raisons réglementaires ou parce-que ces titres sont encore en cours d’acquisition, n’ont pas pu participer à l’offre. Une solution doit également être proposée aux salariés détenteurs de stock-options « sous l’eau ».
Ces dispositifs (contrats de liquidité, contrats d’accélérations de droits…) permettent de définir le sort de ces actions dans un scénario de retrait de la côte.
Une solution digitale accessible et évolutive
Dans ce cas spécifique, en liaison avec le conseiller juridique de l’entreprise, Voxaly met en œuvre une solution digitale sur-mesure qui facilite la prise de connaissance et la signature des contrats proposés.
Conformité RGPD
La solution Voxaly est conforme aux exigences liées au RGPD (Règlement Général de Protection des Données), règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Un accompagnement sur tout le cycle du projet
Voxaly vous accompagne tout au long de la mise en œuvre de vos dispositifs dans un contexte de fusion/acquisition, de la phase de recueil et analyse de vos besoins, jusqu’à la restitution des résultats et livrables et au bilan.
Couverture fonctionnelle et métier
Fonctionnalités dédiées aux bénéficiaires et aux gestionnaires
Afin de vous permettre de gérer au mieux ces dispositifs spécifiques, Voxaly conçoit et développe des fonctionnalités à la fois pour les bénéficiaires et les gestionnaires associés au projet :
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