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🎙Podcasts | Vote électronique pour les élections CSE | Etapes avant le scrutin

Ă€ l’ère du numĂ©rique, le dialogue social Ă©volue et se modernise. Au sein des entreprises, les initiatives numĂ©riques se multiplient grâce Ă  l’émergence de nouveaux outils. Parmi ces changements, la digitalisation des relations sociales est au cĹ“ur des prĂ©occupations. La mise en place du vote Ă©lectronique pour les Ă©lections CSE est une Ă©tape majeure de cette modernisation. En effet, l’un des enjeux de la loi Rebsamen, ou loi n°2015-994 du 17 aoĂ»t 2015 relative au dialogue social et Ă  l’emploi, est d’encourager l’utilisation d’outils numĂ©riques, notamment pour les Ă©lections des reprĂ©sentants du personnel.

Le vote électronique, un process maîtrisé pour les élections CSE

Depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, toutes les entreprises peuvent recourir au vote électronique. Un protocole d’accord préélectoral prévoit les modalités de sa mise en place. Afin d’être en conformité avec la réglementation, il est essentiel de respecter les exigences de la loi Rebsamen, mais aussi celles liées au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la délibération CNIL 2019-053 du 25 avril 2019.

Quel est le processus pour mettre en place le vote électronique pour les élections CSE ? Comment en définir les modalités tout en respectant les principes électoraux ?

Chez Voxaly, nous sommes convaincus qu’une élection réussie est une élection bien préparée !

Aussi, afin de vous accompagner et guider au travers de toutes les étapes d’une élection CSE, avec les équipes de Voxaly, nous avons préparé une série de 10 épisodes sonores qui s’intitule « Process vote électronique pour les élections CSE ».

Ces différentes capsules sonores reprennent en détail le process complet pour la gestion de vos élections des représentants du personnel et la mise en place du vote électronique. Ces différents épisodes, sous forme de podcast, vont vous permettre de n’oublier aucune étape et de bien vous assurer que vous avez pensé à tout pour le bon déroulement de votre scrutin : préparation, vote et dépouillement.

Nous avons organisé ces différentes interventions en 3 grandes périodes liées au process de mise en place du vote électronique pour les élections CSE : 

  • Avant le scrutin
  • Pendant le scrutin
  • Après le scrutin

Episode 1 : Présentation du dispositif de vote aux élus & conseils techniques et juridiques

Au cours de ce premier podcast, découvrez comment le dispositif de vote électronique est introduit en entreprise avec Arnaud Bernardeau, ingénieur d’affaires, et Hélène Lubin, chef de projet chez Voxaly.

De la présentation du dispositif, aux instructions concernant les recommandations de la CNIL, les jurisprudences et les fondamentaux du vote électronique, cette première étape clé est aussi l’occasion de répondre aux questions des partenaires sociaux et de la direction. Il s’agit d’une étape déterminante pour la prise en compte des spécificités liées au mode de scrutin, et des conseils liés à la protection des données personnelles.