La simplicité et la sécurité de vos élections en ligne

Voxaly à votre écoute

Le décret de loi facilitant le recours au vote électronique dans les entreprises vient de paraître au Journal Officiel

marianne

 

Décembre 2016 – Le décret d’application de la loi El Khomri permettant le recours au vote électronique sans négociation préalable d’un accord d’entreprise vient de paraitre au Journal Officiel.

 

Le décret d’application lié à l’Article 58, II, 1°, b est paru le 5 Décembre 2016 : Décret n° 2016-1676 du 5/12/2016.

 

Parmi les avancées en faveur de la dématérialisation adoptées au travers de la Loi Travail, figuraient, entre autres, la consultation des salariés par référendum d’entreprise et l’annulation de l’obligation de signature d’un accord d’entreprise préalable à la mise en place du vote par internet pour les élections professionnelles.

 

Le décret d’application lié à l’Article 58, II, 1°, b sur la simplification du recours au vote par internet dans les entreprises est paru le 5 Décembre 2016 : Décret n° 2016-1676 du 5/12/2016.

 

En conséquence, toute entreprise est libre de proposer à ses organisations syndicales l’utilisation du vote en ligne pour ses élections professionnelles.

 

 

VOXALY, leader de l’organisation d’élections et du vote sur internet en France, se tient prêt à accompagner les entreprises et faire profiter de son expérience et de sa maîtrise du sujet. Pour de plus amples informations, contactez-nous.