La simplicité et la sécurité de vos élections en ligne

Voxaly à votre écoute

Les élections professionnelles dans la fonction publique

A l'instar des entreprises du secteur privé, les salariés de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière sont amenés à élire leurs représentants du personnel aux instances paritaires : Commissions Administratives Paritaires et Comité Technique. VOXALY propose ses services et accompagne de nombreuses structures publiques dans leurs démarches.

 

Les enjeux des élections professionnelles dans la fonction publique

Encadrées par le décret de loi n° 2011-595 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique d'état, l'organisation des élections CAP et CT par internet doit répondre aux modalités très spécifiques qui les caractérisent.

 

Ce décret  prend en compte, la délibération de la CNIL n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, qui définit de façon pragmatique, "l'état de l'art" en matière de vote dématérialisé, appelé communément : vote électronique, vote par internet, élections électroniques ou élections en ligne.

 

VOXALY propose une solution propre aux élections des représentants du personnel de la fonction publique, respectueuse de la législation.

 

 

L'expertise VOXALY pour vos élections professionnelles dans la fonction publique

Spécialiste de l'externalisation d'élections depuis plus de 10 ans, VOXALY prend en charge la globalité de l'organisation des élections professionnelles en veillant à chaque instant à respecter les décrets de loi, les recommandations de la CNIL, le contexte social propre à chaque structure ainsi que les particularités liées au statut de la fonction publique.

 

En choisissant VOXALY pour l'organisation de vos élections professionnelles, vous faites le choix d'un service de qualité, sécurisé, conforme aux réglementations en vigueur, totalement adapté à votre environnement et déjà approuvé par de nombreuses entités de la fonction publique. Quelle que soit la solution de vote retenue (vote en ligne, vote par correspondance, vote à l'urne), vous avez la garantie d'obtenir des élections professionnelles maîtrisées.

 

 

VOXALY, votre partenaire pour l'organisation de vos élections professionnelles

VOXALY vous accompagne en amont de vos échéances afin de définir la solution la plus adaptée en concertation avec tous les intervenants : Ressources Humaines, Service juridique, Représentants syndicaux et Commissions électorales.

 

VOXALY anime des présentations devant les différentes instances, notamment vos organisations syndicales, afin de les associer à la démarche et vous accompagne dans la rédaction de l'accord d'entreprise sur le vote électronique, le protocole électoral ou la Déclaration normale à la CNIL. Ainsi, VOXALY met en oeuvre une solution adaptée à vos besoins.

 

Forts de ces processus maîtrisés et soutenus par des partenaires de référence, les solutions de VOXALY pour les élections professionnelles ont été retenues et déployées pour des structures d' envergure de la focntion publique d' état, territoriale et hospitalière.

 

Vous souhaitez en connaître davantage sur VOXALY et le vote électronique ou le vote par correspondance ? Découvrez nos services de vote à distance : Vote par Internet et Vote par Correspondance.